Nous publions le calendrier prévisionnel du prochain cycle mobilité (2022-9) adressé par la DRH aux services.

La publication des postes est prévue à partir du 1er mars 2022.

Les agents devraient pouvoir candidater jusqu'au 31 mars 2022.

La publication des résultats est programmée quant à elle le 15 juin 2022, avec une publication complémentaire également prévue le 30 juin 2022.

Alors que l’entretien professionnel est un temps fort de la vie de chaque agent et constitue un moment d’échange privilégié entre l’agent et son manager, la campagne des entretiens professionnels a été lancée.

En effet, la note de gestion du 4 janvier 2022 détaille la manière dont doivent être conduits les entretiens professionnels.

Alors soyez vigilants, préparez-vous en amont à cet entretien qui constitue un acte managérial pour le manager et un temps fort dans la vie professionnelle de chaque agent.

Acte managérial pour le manager et temps fort dans la vie professionnelle de chaque agent, l’entretien professionnel permet de :

• formaliser un temps d’échange, d’écoute et de dialogue, pour faire le point sur la situation professionnelle de l’agent, formuler des propositions d’amélioration, échanger sur les difficultés rencontrées et rechercher les leviers pour les surmonter. Il offre également l’occasion de faire le point sur les modalités d’organisation du travail (présentiel/télétravail).
• faire un bilan sur l’année écoulée au regard des objectifs fixés précédemment ou réévalués en cours d’année, évaluer la manière de servir de l’agent, reconnaître sa valeur professionnelle, ses points forts, ses points perfectibles et ses compétences, fixer les objectifs collectifs et individuels pour l’année à venir et si besoin revoir les priorités sur le poste.

L’entretien professionnel constitue l’occasion d’aborder la question de la charge de travail au regard des objectifs fixés et des moyens alloués. Il doit permettre ainsi de mener un dialogue constructif et bienveillant pour mieux prioriser, le cas échéant, les objectifs définis.

• recueillir les perspectives professionnelles, les aspirations personnelles et les souhaits d’évolution de carrière de l’agent, notamment en cas de projet de mobilité pouvant nécessiter des accompagnements spécifiques (entretien avec un conseiller mobilité carrière, bilan de compétences, préparation concours, etc.).
• déterminer les compétences que l’agent doit acquérir ou développer pour satisfaire les exigences de l’emploi occupé et recenser les besoins de formation dans cette perspective.

Consolider les compétences managériales des cadres est un des axes forts du plan de développement managérial de nos ministères. Dans ce cadre, il convient de veiller à ce que chacun des agents encadrants participe annuellement à une action individuelle ou collective de développement de ses compétences managériales (action de formation, ateliers d’échanges de pratiques ou de codéveloppement, etc.) ; l’identification de cette action doit figurer explicitement dans le compte rendu d’entretien. Le livret fourni en pièce jointe sur l’offre du CMVRH à destination des managers permet de visualiser les offres « phare » destinées aux managers en 2022 et ainsi de faciliter l’identification des actions les plus adaptées.

Après le suivi obligatoire en 2021 par l’ensemble de la communauté managériale du webinaire sur la prévention des RPS, de nouvelles formations à caractère obligatoire seront mises en place sur d’autres thématiques transversales.
Il s’agira de formations sur la lutte contre les discriminations et le respect du principe de laïcité d’une part et d’autre part, sur le télétravail et le management à distance (déployé sur 2022-2023 pour tous les managers concernés).
Les formations permettant une montée en compétences numériques et mode projet font également partie des axes de développement des compétences collectives à privilégier, en plus des connaissances techniques propres aux domaines métiers.

Vous trouverez  ci-dessous le courrier adressé par Madame la Ministre Barbara Pompili aux organisations syndicales au sujet de la fermeture pour la rentrée 2023 de l'Ecole Nationale des Techniciens de l'Equipement (ENTE).

Paris le 24 décembre 2021

Objet : Devenir de l’ENTE

Mesdames et Messieurs les secrétaires généraux,

Vous avez appelé mon attention sur le devenir de l’Ecole nationale des techniciens de l’équipement (ENTE).

je suis très attachée à la qualité de la formation des agents du ministère, en particulier des techniciens supérieurs principaux du développement durable (TSPDD) et des secrétaires administratifs et de contrôle du développement durable (SACDD), qui leur permet de disposer, Iors de leur prise de poste, de toutes les compétences requises. L’ENTE avait par ailleurs élargi ses formations à d’autres publics, en particulier sur les thématiques du ministère. je salue la qualité du travail accompli au sein de l'ENTE à ce titre et l’implication de ses agents.

Toutefois, la baisse significative du nombre de fonctionnaires formés et du nombre de jours de formation dispensés par l'école m‘ont conduit à faire évoluer le schéma d’organisation de ces formations, tout en veillant à en garantir la pérennité, et en tenant compte de la situation des personnels dont je sais l’investissement.

Ainsi, à l’issue d’un travail approfondi d’analyse conduit par le directeur de l’ENTE sur demande de la secrétaire générale du ministère, et comme cela a été annoncé au personnel de l'école le 14 décembre par le chef du service du pilotage et de l’évolution des services lors de son déplacement à Aix-en-Provence, j’ai décidé de mettre en œuvre les évolutions qui suivent.

A compter de la rentrée 2023, les formations des fonctionnaires (TSPDD et SACDD) seront assurées par le CMVRH, principalement sur le site de Valenciennes. Les agents affectés sur ce site seront intégrés à l'actuel CVRH d’Arras qui deviendra alors le CVRH d’Arras-Valenciennes, sans modification de leur résidence administrative. De manière temporaire, une partie des formations pourra être maintenue sur le site d’Aix-en-Provence.

La mission de formation des étudiants non fonctionnaires sera transférée à l’ENTPE qui capitalisera sur les dispositifs développés par l'ENTE pour mettre en place un bachelor en alternance, correspondant aux exigences de la commission des titres d'ingénieur, et ce, dès la rentrée de septembre 2023. Dans ce cadre, j‘ai demandé à la directrice de l’ENTPE de favoriser l'intégration ”dans cette école des agents de l’ENTE qui seront volontaires et dont les compétences pourront être mobilisées pour la mise en place de ce nouveau parcours. Cela passera notamment par des modalités de travail adaptées permettant de travailler depuis le site d’Aix avec prise en charge des déplacements à Vaulx-en-Velin.

Le Centre ministériel d'appui à la formation à distance (CMA) sera également transféré au Centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH). Les agents qui le composent pourront rester sur Ieur site actuel (Aix ou Valenciennes).

Enfin, la Classe Prépa Talents du Service public sera transférée au CMVRH et demeurera sur le site de Valenciennes.

Cette redistribution des formations conduira à la disparition de l’EMTE, en tant qu’entité juridique, à la rentrée 2023.

je demande à la secrétaire générale et au directeur des ressources humaines du ministère de porter une attention particulière à l'accompagnement individuel des agents dans cette restructuration et de mettre en place tous les outils appropriés. Un arrêté de restructuration sera pris début 2022.

Les agents, notamment ceux qui ne pourraient être repositionnés professionnellement au CMVRH, ou à l’ENTPE, bénéficieront d'un accompagnement personnalisé, pour lequel un chargé de mission de la DRH dédié sera désigné, afin de tout mettre en œuvre pour trouver un poste adapté à Ieurs compétences.

Afin d'assurer la mise en oeuvre de ces transferts de mission et l’intégration des agents concernés, dans les meilleures conditions possibles, je demande au secrétariat général du ministère de poursuivre le dialogue social mis en place notamment au niveau local : échanges informels avec les équipes de direction, échanges institutionnels dans le cadre du Comité technique spécial de l’école et du Conseil de perfectionnement de l'ENTE, réunions plénières d’information des agents, réunions régulières avec l'ensemble des représentants du personnel.

Vous pouvez compter sur toute ma vigilance dans la mise en oeuvre de ce chantier dont je mesure la sensibilité, pour les hommes et les femmes qui ont fait vivre cette école et ont contribué à la qualité de son enseignement.

Je vous prie d’agréer, Mesdames et Messieurs les secrétaires généraux, l'e›‹pression de ma considération distinguée.

                                                                                                                              Barbara Pompili 

La ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques signe une nouvelle circulaire renforçant le télétravail pour faire face à la pandémie actuelle. Elle s'appliquera à partir du 3 janvier 2022.

Télétravail imposé

La circulaire de la Ministre, signée le 29 décembre, impose, à compter du 3 janvier 2022, et pour une durée de trois semaines, trois jours de télétravail aux agents dont les fonctions le permettent et sous réserve des nécessités de service.

Les agents qui le peuvent sont incités à réaliser 4 jours de télétravail si cela est possible.

La circulaire précise que conformément à l’accord-cadre du 13 juillet 2021, l’indemnisation (forfait télétravail) s’applique en cas de télétravail contraint. Cette indemnité reste de 2,5€ par jour et demeure plafonnée à 220€ par an.

Mesures renforcées pour le travail sur site

Concernant le travail sur site, les règles sanitaires renforcées doivent être strictement appliquées, notamment :

• Respect des gestes barrière ;
• Désinfection renforcée des postes de travail ;
• Utilisation régulière de gel hydro-alcoolique ;
• Aération des pièces 10 minutes par heure ;
• Installation dans les locaux professionnels les plus fréquentés de capteurs de CO², et sensibilisation des agents à leur utilisation ;
• Organisation d’un lissage des horaires de départ et d’arrivée afin de limiter les
• brassages de population dans les transports en commun et sur le lieu de travail ;
• Respect, dans les restaurants administratifs, d’une distance de deux mètres entre chaque convive, dès lors que le port du masque ne peut être assuré au moment de la restauration, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique ;
• Les réunions en audio ou en visioconférence doivent être privilégiées ;
• Lorsqu’elles doivent toutefois se tenir en présentiel, les réunions doivent être organisées dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation (au moins un mètre avec masque) ;
• Les moments de convivialité réunissant les agents publics en présentiel dans le cadre professionnel sont suspendus.

La circulaire précise que des facilités doivent être accordées pour permettre la vaccination des agents et de leurs enfants ou leur rappel.

L'UNSA Fonction Publique rappelle que lutter contre la pandémie est l'affaire de tous.

Faciliter l'accès à la formation en IRA (Institut Régional d'Administration) sans perte de rémunération, objectif porté par l'UNSA, se concrétise à partir du 1er janvier 2022.

Le décret publié le 26 décembre précise qu'une indemnité de maintien de rémunération est versée aux fonctionnaires, militaires et agents contractuels de droit public nommés en qualité d'élèves qui, pendant la durée de leur formation, sont susceptibles de percevoir une rémunération inférieure à celle dont ils bénéficiaient dans l'emploi précédent leur nomination dans un institut régional d'administration.

Son montant est égal à la différence entre le montant des primes et indemnités perçues avant sa nomination en qualité d'élève et le montant des indemnités mensuelles de formation prévues pendant toute la durée des études, excepté pendant la période de stage.

Une indemnité de maintien de rémunération est également versée aux agents contractuels de droit public nommés comme élève.

Cependant, sont exclus du montant des éléments rémunération perçus par l'agent avant sa nomination en qualité d'élève:

• Les indemnités représentatives de frais;
• Les indemnités liées à l'organisation du travail et au dépassement effectif du cycle de travail;
• Les versements exceptionnels ou occasionnels liés à l'appréciation de la manière de servir;
• Les versements exceptionnels ou occasionnels motivés par un fait générateur unique;
• Les majorations et indexations liées à une affectation outre-mer;
• Les indemnités versées au titre d'une activité accessoire.

L'UNSA portait depuis longtemps une demande permettant d'éviter une perte importante de revenus pendant la formation en IRA. Ce texte y répond en partie.

Il s'applique à partir du 1er janvier 2022.

Décret n° 2021-1805 du 23 décembre 2021 modifiant le décret n° 99-854 du 4 octobre 1999 relatif au régime indemnitaire des élèves des instituts régionaux d'administration publié au Jo du 26 décembre.