Créé pour favoriser les déplacements alternatifs du domicile au lieu de travail, le forfait "Mobilités durables" est accessible aux agents des trois versants de la fonction publique. Dans une contexte de dégradation du dérèglement climatique et d'inflation grandissante, l'UNSA Fonction Publique revendique une révision ambitieuse de ses modalités.

Le forfait "Mobilités durables" est limité, pour les agents publics, à deux modes de déplacement :

• en vélo, qu'il soit classique ou à assistance électrique,
• en covoiturage, que l'agent soit conducteur ou passager.

Pour les salariés du privé, il est ouvert en plus :

• aux engins de déplacement personnels (motorisés ou non) en location ou en libre-service comme les scooters et trottinettes électriques,
• aux transports en commun en dehors des frais d'abonnement,
• à tout autre service de mobilité partagée.

L'UNSA Fonction Publique demande l'élargissement du forfait à ces trois modes de déplacement pour les agents publics.

Depuis sa création en 2020, le montant maximal du forfait "Mobilités durables" est de 200 € annuels pour les agents publics. Dans le même temps, pour les salariés du privé, le montant maximal est passé de 400 à 600 €. Il reste cependant facultatif, lié à la décision de l'entreprise de le prendre en charge ou non.

Pour inciter les agents publics à utiliser des modes de déplacements alternatifs, l'UNSA Fonction Publique demande l'augmentation du montant du forfait "Mobilités durables" à hauteur de 600 € annuels pour les agents publics.

Il y a urgence à changer les habitudes de déplacement du quotidien. Les employeurs publics doivent être exemplaires. Pour l'UNSA Fonction Publique, il est indispensable que l’État et les collectivités locales permettent aux agents publics de s’inscrire dans la sobriété énergétique dans leurs déplacements.

La DRH vient de publier les premiers résultats du cycle de mobilité de printemps, pour une prise de poste au 1er septembre 2022.

Celle-ci peut être décalée, avant ou après, s’il y a accord des services d’origine, d’accueil et de l’agent, conformément aux lignes directrices de gestion relatives à la mobilité.

Les résultats du cycle de mobilité pour la catégorie B : résultats mobilité cycle 2021-9 catégorie B

Il s'agit d'une première liste de résultats.

Si le poste sur lequel vous avez postulé ne figure pas dans ces premiers résultats, c'est que des arbitrages complémentaires et une articulation entre ministères sont nécessaires.

Les résultats complémentaires seront publiés le jeudi 30 juin 2022.

Compte tenu des élections professionnelles de 2022, aucune mutation ne pourra intervenir du 15 octobre au 8 décembre

L’UNSA-UPSAE a participé ce jeudi 9 juin 2022 avec le DRH de notre ministère à une réunion présentation/concertation sur les mesures catégorielles 2022.

Cette réunion portait sur 2 points  : l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise)  et le CIA (Complément Indemnitaire Annuel)  : les 2 composantes du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) 

Augmentation des nouveaux socles IFSE pour tous les SACCD sauf pour les SACDD  CE du groupe 1

Après la mesure de convergence de début d’année, la DRH a prévu d’augmenter les nouveaux socles d'IFSE des SACDD pour les aligner avec les TSDD, l’autre corps de la catégorie B

Cependant, l’autre objectif de la DRH est de faire valoir la revalorisation sur 2 tableaux  :

• une revalorisation garantie pour chaque agent par rapport à la moyenne interministérielle  ;
• une revalorisation des socles pour les nouveaux entrants.

L’UNSA/UPSAE a fait remarquer au DRH que le gain mensuel de la dernière revalorisation de début d’année n’a été que de 8,33 € pour la majorité des SACDD…. c’est à dire presque rien !

Avec cette nouvelle revalorisation, le gain ne sera pas important ou inexistant puisque de nombreux SACDD sont déjà au-dessus des socles interministériels.

Bien que la quasi-majorité des socles seront au-dessus de la moyenne interministérielle,  l’UNSA-UPSAE a affirmé à plusieurs reprises son mécontentement vis-à-vis de cette faible revalorisation des SACDD au vue des fonctions qu’ils exercent.

L’annonce de 2 revalorisations, certes successives, reste bien trop faible et elle est un mauvais signal donné aux agents. 

L’autre signal négatif est à destination des SACDD CE de groupe 1 en administration centrale, services déconcentrés en IDF (Île-de-France) et en service déconcentré hors IDF qui verront leurs IFSE rester à la moyenne interministérielle (AC/SD IDF  : 10 950 €  et SD  : 9 300 €) 

Alors que de nombreux SACDD CE de groupe 1 occupent des postes à responsabilités de niveau catégorie A, sans que l’IFSE les récompense.

L’UNSA-UPSAE a dénoncé cette disparité.

Lors de cette réunion présentation/concertation, l’UNSA/UPSAE a été force de proposition en soumettant au DRH que, si l’enveloppe budgétaire est trop contrainte, alors l’UNSA/UPSAE demande que sa proposition d'augmenter sensiblement le nombre d'agents concernés par le repyramidage (basculement du groupe 3 vers le groupe 2) soit prise en compte.

En effet, l’administration prévoit de faire basculer dans un proche avenir environ 10  % des SACDD du groupe 3 vers le groupe 2. Ce qui ferait augmenter le montant de l’IFSE pour les agents concernés.

C’est la raison pour laquelle l’UNSA-UPSAE milite afin que ce taux soit largement revu à la hausse car de nombreux SACDD occupent des postes à enjeux et stratégiques.

Le DRH, Jacques CLEMENT, a pris note de notre demande. Il a rappelé que «  cette étape de repyramidage est importante  ».

Il nous a affirmé qu’il allait étudier la faisabilité de notre proposition d’augmenter le pourcentage de bascule du groupe 3 vers le groupe 2.

En somme  : «  de voir s’il est possible d’aller plus loin.  »

  Augmentation du CIA de 10  % en moyenne pour les SACDD

La DRH propose de revaloriser les montants du CIA à hauteur de 33  % pour les corps dits A+ mais de seulement 10 % pour les SACDD.

Elle justifie cette augmentation pour les A+ pour une meilleure attractivité ministérielle.

Une nouvelle fois, l’UNSA-UPSAE dénonce cette faible revalorisation du CIA pour les SACDD par rapport aux corps dits A+, car l’ attractivité ministérielle lors des mobilités entrantes ne doit pas se limiter à ces corps mais elle doit également concerner tous les emplois de catégorie B dont les SACDD.

L’UNSA-UPSAE milite pour une franche revalorisation du CIA pour les SACDD et un alignement du CIA des agents en service déconcentré hors IDF sur celui des agents en administration centrale, services déconcentrés en IDF (Île-de-France).

Car il est important de souligner que le montant du CIA est déterminé en fonction du compte rendu d’entretien professionnel (CREP).

La DRH a rappelé que cette différence a été instaurée lors de la mise en place du CIA en  tenant compte des proportions de l’IFSE entre l'Ile-de-France et les services déconcentrés.

A ce stade elle ne sait pas si c’était une bonne option, mais il ne serait pas simple de faire autrement aujourd’hui.

Ainsi le CIA 2022 pour les agents en AC/SD IDF sera de 725 euros et de 605 euros pour ceux en service déconcentré hors IDF. 

Il est à noter qu’il s’agit de montants moyens et que le CIA est par nature non reconductible.

Le DRH a signalé que le CIA arrive au terme de sa revalorisation, et qu'à l’heure actuelle il n’est pas prévu d’augmentation en 2023.

Nous vous tiendrons informés si ces éléments sont confirmés lors de la parution de la future note de gestion 2022. 

Compte tenu du niveau de réalisation des comptes rendus d’entretien professionnel, la date de la fin de la campagne, initialement prévue au 31 mai 2022, est reportée au 17 juin 2022.

La réalisation de ces entretiens constitue un temps fort dans la vie professionnelle de chacun.

Voir notre précédent article sur le sujet

L'INSEE prévoit une inflation supérieure à 5,5% en juin 2022. Il y a urgence à augmenter les salaires de la Fonction Publique. 

L'UNSA Fonction Publique lance une opération pétition sur son site et sur les réseaux sociaux afin d'appuyer cette revendication.

Lien pour signer la pétition