Faciliter l'accès à la formation en IRA (Institut Régional d'Administration) sans perte de rémunération, objectif porté par l'UNSA, se concrétise à partir du 1er janvier 2022.

Le décret publié le 26 décembre précise qu'une indemnité de maintien de rémunération est versée aux fonctionnaires, militaires et agents contractuels de droit public nommés en qualité d'élèves qui, pendant la durée de leur formation, sont susceptibles de percevoir une rémunération inférieure à celle dont ils bénéficiaient dans l'emploi précédent leur nomination dans un institut régional d'administration.

Son montant est égal à la différence entre le montant des primes et indemnités perçues avant sa nomination en qualité d'élève et le montant des indemnités mensuelles de formation prévues pendant toute la durée des études, excepté pendant la période de stage.

Une indemnité de maintien de rémunération est également versée aux agents contractuels de droit public nommés comme élève.

Cependant, sont exclus du montant des éléments rémunération perçus par l'agent avant sa nomination en qualité d'élève:

• Les indemnités représentatives de frais;
• Les indemnités liées à l'organisation du travail et au dépassement effectif du cycle de travail;
• Les versements exceptionnels ou occasionnels liés à l'appréciation de la manière de servir;
• Les versements exceptionnels ou occasionnels motivés par un fait générateur unique;
• Les majorations et indexations liées à une affectation outre-mer;
• Les indemnités versées au titre d'une activité accessoire.

L'UNSA portait depuis longtemps une demande permettant d'éviter une perte importante de revenus pendant la formation en IRA. Ce texte y répond en partie.

Il s'applique à partir du 1er janvier 2022.

Décret n° 2021-1805 du 23 décembre 2021 modifiant le décret n° 99-854 du 4 octobre 1999 relatif au régime indemnitaire des élèves des instituts régionaux d'administration publié au Jo du 26 décembre.

Le minimum de traitement pour un agent public à temps plein est porté à 1607,31 € au 1er janvier 2022. L'UNSA estime toujours que la réponse aurait dû être la hausse de la valeur du point d'indice !

Une hausse nécessaire

Le décret n° 2021-1749 publié le 23 décembre 2021 modifie le minimum de traitement des agents publics pour répondre à la hausse de l'inflation suivant ainsi la hausse du SMIC.  L'UNSA constate que le gouvernement a décidé d'une hausse minimum alors qu'il aurait dû, enfin, relever la valeur du point d'indice.

L'indice minimum de traitement est porté à l’indice majoré 343, correspondant à l’indice brut 371. Il était fixé à l’indice majoré 340 depuis le 1er octobre soit 1607,31 € bruts mensuels contre 1593,25 € actuellement, soit environ 14 euros en plus par mois. 323 500 agents publics sont concernés.

Et maintenant ?

Le constat est simple : les grilles de rémunération des agents de catégories C et B commencent au même indice, 343 !

Ce tassement pose dorénavant la question de la pertinence de la politique du gel de la valeur du point d'indice dont chaque agent mesure les conséquences chaque jour.

Il impose une nouvelle réflexion sur l'ensemble des grilles de rémunération comme le revendique l'UNSA Fonction Publique, notamment durant les travaux de la conférence sur les perspectives salariales proposée par le gouvernement qui se déroule jusqu'en février 2022.

Les résultats de la liste d’aptitude AAE 2022 (20 agents en liste principale et 3 agents en liste complémentaire) viennent de tomber.

Nous adressons nos très sincères félicitations aux agents promus.

Pour toutes demandes d'informations, n’hésitez pas à contacter l'UNSA-SNA (Syndicat National des Attachés) : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 Site internet : https://unsa-developpement-durable.fr/sna/

Les résultats d’admission du concours professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité administration générale, de l’année 2021 viennent de paraître.

Voir le tableau ci-dessous.

L'UNSA adresse ses très sincères félicitations aux lauréats !

Les listes des agents promus sur la liste d'aptitude SACDD - classe normale et sur les tableaux d'avancement aux grades de SACDD - classe supérieure et SACDD - classe exceptionnelle ont été publiées.

Nous adressons nos très sincères félicitations aux promus.