Vous et le droit nr 12L’UNSA-UPSAE vous propose une nouvelle fiche de synthèse relative au droit dans la Fonction Publique.

 

 

Cette semaine, il s’agit de vous donner un aperçu sur le congé de longue maladie (CLM) : mise en place, durée, rémunération…

 

 

 

Fiche n°12 : le congé de longue maladie (CLM) : mise en place, durée, rémunération…

 

 

 

 

 

Congé de longue maladie (CLM)

 

Bonne lecture !

 

 

L'UNSA-UPSAE à vos côtés pour vous défendre : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

Entretien proLa campagne d’entretiens professionnels et de formation au titre de 2023 a été lancée le 15 décembre dernier par la note du DRH.

 

Qu’est-ce que c’est ?

C’est un moment important de l’année au cours duquel il est possible de formaliser ses souhaits d’évolutions avec son supérieur hiérarchique (mobilité, promotion, formation...). C’est l’occasion également de fixer la feuille de route des objectifs pour l’année à venir et de faire le point sur l’évaluation de sa manière de servir de l’année écoulée.

 

C’est l’occasion de faire le point :

  • sur votre fiche de poste, notamment les missions et objectifs ;
  • sur la modulation de votre complément indemnitaire annuel (CIA) qui valorise votre engagement professionnel et votre manière de servir et qui doit être reconsidéré chaque année ;
  • sur la promotion individuelle (demande de transparence) ;
  • sur votre souhait d’évolution professionnelle (mobilité) ;
  • sur vos besoins en formation professionnelle.

 

Par ailleurs, le compte rendu de cet entretien est un document officiel de votre carrière qui vous sera utile pour les prochaines années.

Il porte sur la période comprise entre le 1er janvier de l’année N-1 et le 31 décembre de l’année N-1.

 

Qui est concerné ?

Les agent(e)s titulaires et non titulaires.

Les agent(e)s arrivés en cours d’année doivent également bénéficier d’un entretien assorti d’objectifs en complément des appréciations recueillis auprès de leur ancien service.

 

Comment ça se passe ?

L’entretien est planifié par votre supérieur hiérarchique direct (N+1) qui vous communique la date au moins huit jours à l’avance. Les délais de réalisation et de notification de l’entretien sont fixés par note du DRH chaque année.

C’est un échange bilatéral qui est habituellement réalisé en présentiel, cependant dans le cadre de la crise sanitaire il peut être réalisé en visioconférence. Sa durée doit être de nature à permettre un échange réellement constructif.

Le moment d’échange professionnel est immédiatement suivi de l’entretien de formation.

Un compte rendu d’entretien professionnel (CREP) qui retranscrit cet échange est établi par votre supérieur hiérarchique direct (N+1) sur un support dématérialisé avec l’outil ESTÈVE (Évolution du Système de Traitement de l’EValuation dématérialiséE).

 

Quelles sont les étapes de validation et de notification du CREP ?

1- votre supérieur hiérarchique direct (N+1) rédige, signe et vous transmet le CREP dans les jours suivants l’entretien.

2- vous avez ensuite 10 jours (attention : le délai court à compter de la date de remise du compte rendu) pour y apposer vos observations, le dater, le signer puis le renvoyer à votre N+1

3- il est ensuite communiqué à votre N+2 qui peut formuler ses observations sur votre valeur professionnelle et qui le date et le vise.

4- il sera notifié dès lors que vous aurez signé et daté ce document.

5- il est alors envoyé à votre N+2.

6- si le CREP est sous format papier, il sera ensuite versé à votre dossier individuel agent (DIA).

 

Que faire en cas de désaccord ?

Vous pouvez demander la révision du CREP dématérialisé sous ESTEVE auprès de votre autorité hiérarchique dans les 10 jours ouvrés suivant la notification de ce dernier.

 

En outre, il peut faire l’objet de recours gracieux, contentieux ou hiérarchique qui devra être rédigé sur un document distinct.

 

Les entretiens devront être réalisés et notifiés aux agents au plus tard le 26 avril 2024.

 

Les campagnes des entretiens professionnels et de formation se fondent sur le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’État.

 

Les agents contractuels sont également concernés au titre du décret n° 2014-364 du 21 mars 2014 modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’État pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État.

 

 

Note lancement entretien professionnel et formation MTECT MTE Mer

 

Exemple de compte rendu d’entretien professionnel édition 2022 (cas général)

 

Guide de l’entretien professionnel et de l’entretien de formation

 

ESTEVE : Guide agent V6

 

FAQ Estève utilisateurs

 

grilles catégorie B

Les grilles indiciaires sont modifiées au 1er janvier 2024. Cinq points d'indice majoré sont attribués à l'ensemble des agents.

L’UNSA prend acte de cette mesure, mais ne peut s’en satisfaire. Celle-ci est insuffisante par rapport à la perte de pouvoir d'achat des agents publics.

Cette mesure devrait apparaître sur la fiche de paye de janvier 2024 pour les agents de l’État. Si ce n'était pas le cas, les effets seront rétroactifs pour apparaître sur la feuille de paye de février 2024.

 

 

Le point d'indice a été revalorisé de 1,5 % au 1er juillet 2023. Sa valeur mensuelle est de 4,92278 €.

L'UNSA demande l'ouverture de négociations quant aux rémunérations dans la fonction publique.

 

 

 

 

 

Cliquez ci-dessous pour retrouver les nouvelles grilles indiciaires

 

 

 

Grilles indiciaires de la catégorie B

 

 

 

 

 

 

 

mercredi, 20 décembre 2023 06:02

Liste d'aptitude AAE 2024 : les résultats

promotionLa DRH vient de communiquer les agents promus sur la liste d’aptitude au corps interministériel des attachés d’administration de l’État.

 

L'UNSA-UPSAE adresse ses très sincères félicitations aux lauréats !

 

L'UNSA-SNA (le Syndicat National des Attachés) adresse également ses très sincères félicitations aux lauréats de l'examen professionnel d'attaché des administrations de l’État et se tient à leur disposition pour les accompagner tout au long de leur parcours professionnel.

 

N'hésitez pas à les saisir si besoin en écrivant sur la boîte : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Nous vous invitons à consulter régulièrement le site de l'UNSA-SNA pour vous tenir informé(e) de l'actualité des attaché(e)s :


https://unsa-developpement-durable.fr/sna/

 

 

 

Cliquez ci-dessous pour les résultats :

 

 

Liste d'aptitude

au corps des attachés d’administration de l’État

 

 

 

 

mardi, 19 décembre 2023 15:56

Promotions 2024 : les résultats

Promotions 2024La DRH vient de communiquer les agents promus aux tableaux d'avancement des grades de Secrétaire d’Administration et de Contrôle du Développement Durable - classe supérieure et de Secrétaire d’Administration et de Contrôle du Développement Durable - classe exceptionnelle 2024.

 

 

 

 

La DRH a également communiqué la liste additionnelle au tableau d'avancement de SACDD classe exceptionnelle 2023

 

 

 

L’UNSA-UPSAE adresse ses très sincères félicitations aux promus.

 

 

L'UNSA-UPSAE (le Syndicat des SACDD) se tient à la disposition des promus pour les accompagner dans leur parcours professionnel.

 

 

N'hésitez pas à nous saisir si besoin en écrivant sur la boîte :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

Cliquez ci-dessous pour les résultats :

 

 

SACDD - classe supérieure

 

 

SACDD - classe exceptionnelle

 

 

 

 Liste additionnelle au tableau d'avancement de SACDD classe exceptionnelle 2023Liste additionnelle au tableau d'avancement de SACDD classe exceptionnelle 2023

 

 

 

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