L’assemblée générale de l’UNSA/UPAA s’est tenue le 14 octobre 2021 à Dijon.

Cette journée de travail à la fois studieuse et conviviale s’est déroulée avec enthousiasme, au sein d’une équipe motivée.

Parmi les nombreux sujets abordés en séance :

- la rémunération des catégories C, plus particulièrement la revalorisation des grilles indiciaires au 01/01/2022,

- les Lignes directrices de gestion mobilités et promotions : depuis leur application, l’UPAA est fortement sollicitée sur ces deux sujets majeurs, parmi tant d’autres,

- les élections professionnelles de 2022.

Les membres du bureau national restent en place et nous les remercions une nouvelle fois pour leur engagement au sein de notre syndicat !

Pour compenser l'inflation, le gouvernement va mettre en œuvre une "indemnité inflation" de 100 € , destination des actifs, des retraités et des étudiants, dont les revenus sont inférieurs à  2000 € nets par mois. Les agents publics sont concernés. L'UNSA Fonction Publique a obtenu des précisions quant aux modalités de versement.

Cette indemnité sera versée en janvier 2022 pour les agents de l’État. Pour les agents territoriaux et hospitaliers, cette date pourrait être avancée à décembre 2021, mais au plus tard elle sera la même que celle des agents de l’État.

Un seuil de revenus est installé : 2 000 € nets par mois. Concrètement, les agents devront avoir perçu moins de 26 000 € bruts entre le 1er janvier 2021 et le 31 octobre 2021, primes et indemnités comprises avec le traitement indiciaire. Pour les retraités, le seuil est de 2 000 € nets de pension. Le versement sera automatique, aucune demande n'est à faire. Cette indemnité ne supportera pas de charges sociales, ni fiscales, elle sera nette de tout prélèvement.

Les agents à temps partiel ne verront pas cette indemnité proratisée par rapport à leur temps de travail. Les agents en congés de santé, en congé parental, de proche aidant... percevront également cette indemnité. Les agents à employeurs multiples recevront ces cent euros de leur employeur principal. Pour les stagiaires de la fonction publique, les critères retenus seront ceux applicables aux étudiants : être boursier ou être autonome fiscalement.

L’UNSA Fonction Publique prend acte de la création de « l’indemnité inflation de 100 € ». C'est un one-shot utile, mais qui ne doit pas s'arrêter là. Tous les agents publics sont confrontés à une baisse de leur pouvoir d'chat.

L’UNSA Fonction Publique demande toujours au gouvernement d’ouvrir des négociations sur la rémunération de tous les agents publics. 

En application des LDG relatives aux parcours professionnels et aux promotions, je vous invite à prendre connaissance du nombre de promotions, par clé de répartition, relatif à certains corps de catégorie A, B et C au titre de l’année 2022. 

L’UNSA UPAA regrette que la répartition des promotions par zones de gouvernance et par services ne soit désormais plus communiquée aux organisations syndicales.

La DRH par une note aux services vient d’une part d’autoriser le report des congés 2021 jusqu’au 31 janvier pour l’ensemble des agents et jusqu’au 31 mars 2021 pour ceux se trouvant dans des situations spécifiques (absence de CET, CET dépassant le plafond de 60 jours…).

Le deuxième élément contenu dans cette note concerne le fonctionnement des comptes épargnes temps (CET) qui dépassaient les 60 jours au 1er janvier 2021.

Ainsi, non seulement les titulaires d’un CET supérieur à 60 jours pourront conserver le nombre de jours accumulés au 1er janvier 2021 mais ils pourront également alimenter ce CET jusqu’à 10 jours sous réserve soit de se faire payer ceux-ci soit de les convertir en points RAFP.

La DRH vient de communiquer les agents promus aux grades d’AAP1 et d’AAP2 ainsi que les agents promus sur la liste d’aptitude SACDD-CN

VOUS N’ETES PAS PROMUS ET VOUS SOUHAITEZ SAVOIR POURQUOI ALORS :

- interpelez votre chef de service car il est votre interlocuteur privilégié. Ainsi, il doit vous informer de votre proposition ou de votre non proposition et le cas échéant de votre classement au sein du service d’affectation et également si vous avez été retenu par l’harmonisateur et en quelle position

En cas de refus, vous pouvez alors mandater un représentant du personnel qui interpellera le chef de service.

Lors de l’entretien professionnel annuel, vous devrez être informés de votre promouvabilité et de votre proposition ou de votre non proposition

(source Ligne Directrice de Gestion PROMOTION)

Vous pouvez contacter l’UNSA à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Début 2019, un décret et arrêté sont venus modifier l’indemnité de départ volontaire. Petit tour d'horizon des nouvelles dispositions.

A qui s’adresse la mesure.

Une indemnité de départ volontaire peut être accordée aux agents de l’État (fonctionnaires, personnels ouvriers et agents non titulaires en CDI) dont le poste fait l'objet d'une restructuration, dans le cadre d'une réorganisation du service, et qui choisissent de démissionner.

L'agent doit être à plus de 2 ans de l'âge minimum de départ à la retraite (62 ans pour la catégorie sédentaire, entre 52 et 57 ans pour la catégorie active). Précédemment il était de 5 ans.

Quel montant ?

Le montant de l'indemnité est égal à 1/12^e de la rémunération brute annuelle perçue au cours de l'année précédant celle de la demande de démission multiplié par le nombre d'années complètes passées dans l'administration pour les agents en activité.

Le montant est limité à 2 années de rémunération, primes comprises, à l'exception de :

• L'indemnité de résidence ;

• Le SFT ;

• Les primes et indemnités exceptionnelles de type GIPA, CET, indemnité de jury ;

• Les primes exceptionnelles liées à la manière de servir ;

• Les indemnité liées à l'organisation du travail ;

• Les remboursements de frais ;

• Les majorations et les indexations liées à une affectation outre-mer ;

• Les indemnités liées au changement de résidence, à la primo-affectation, à la mobilité géographique.

Projet de loi sur la Fonction publique.

Le projet de loi sur la Fonction publique ne prévoit pas de revoir le mécanisme ni les montants.

Elections 2018

Résulats des élections du 6 décembre 2018 :

Le 6 Décembre dernier se sont déroulées les élections professionnelles.

Aujourd’hui, 11 décembre, la dernière opération de dépouillement pour la COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NATIONALE DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS (CAP) a eu lieu.

L’UNION PROFESSIONNELLE DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS (UPAA) enregistre une nouvelle fois une progression, de plus de 3 % et devient ainsi le 3eme syndicat dans le Corps des ADJOINTS ADMINISTRATIFS.

L’UPAA remercie tout d’abord l’ensemble des agents qui ont participé à ces élections professionnelles car elles étaient d’une complexité qui auraient pu laisser craindre une abstention importante.

Or, le taux de participation est de 70,65 % néanmoins en léger recul par rapport à 2014 (72,5 %).

L’UPAA remercie les électrices et électeurs et en particulier celles et ceux qui lui ont apporté leurs suffrages, gage de leur confiance dans un syndicat utile, pragmatique et réformiste.

Bien cordialement,

Analyse des résultats élections CAP nationale des adjoints administratifs 2010 a 2018

Elections professionnelles du 6 décembre 2018 :

Cher.e.s Collègues,

Se présenter aux élections professionnelles, c’est mettre à votre disposition une offre syndicale différente : pragmatique, tournée vers l’avenir, luttant contre toutes les formes de discrimination.

Le 06 décembre prochain, vous allez pouvoir renouveler votre confiance à vos représentants du personnels qui siègent depuis 4 ans déjà dans les CAP locales et à la CAP nationale des adjoints administratifs.

La mandature qui s’achève n’a pas été de tout repos : fusion des régions, baisse des taux de promotion, passage de 3 à 2 cycles de mobilité, étalement du plan de requalification des adjoints administratifs de C en B, RIFSEEP...vos représentants et plus largement l’ensemble des représentants UNSA du MTES ont lutté constamment pour préserver au maximum les intérêts des agents dans un contexte de désengagement de l’Etat.

Dans leur travail en CAP locales et nationale, vos représentants n’ont eu de cesse de veiller au respect des notes de gestion ministérielles en matière de promotion, mobilité...pour garantir un traitement équitable entre tous les agents de toutes les régions.

Ainsi, dernièrement l’UPAA n’a pas hésité à interpeller le DRH du MTES.

En effet, une ambition affichée par nos opposants sur ce sujet et finalement déjouée, était de durcir les règles de gestion en matière de promotion pour une partie SEULEMENT des Adjoints Administratifs reclassés AAP2 via le Parcours Professionnel Carrières Rémunérations (PPCR) signé par l’UNSA. Ce protocole d’accord a permis de réelles avancées pour les agents, notamment en matière de salaire.

Le 6 décembre prochain vous élirez vos représentants locaux et vos représentants en CAP NATIONALE des Adjoints Administratifs.

En faisant confiance à l’UPAA le 6 décembre prochain, vous permettrez à nos représentants du personnel de continuer à défendre les droits et les intérêts de tous les adjoints administratifs.

L’UPAA c’est un syndicalisme ouvert au dialogue et déterminé à défendre le service public et les agents.

VOTEZ POUR UN SYNDICAT ACTIF ET RÉACTIF
VOTEZ UNSA
LE 6 DÉCEMBRE PROCHAIN

Les candidates et les candidats de l'UPAA

Elections 2022

3370 électeurs ont participé au scrutin de la CAP ministérielle catégories C, soit un taux de participation de 47,34 %, un taux de participation en dessous de la moitié en raison des difficultés qu’ont rencontrées certains d’entre vous pour voter.

LIRE LE PROCES VERBAL DE LA CAP MINISTERIELLE CATEGORIES C

L’UNSA-UPAA remercie les agents qui ont accordé leur confiance à la liste UNSA

Grâce à vos votes, l'UNSA est en progression et obtient 2 sièges à la CAP ministérielle catégories C

Le résultat de ces votes est votre succès

Nos élus (19,95 % des voix - 2 sièges ) vous défendront durant toute la mandature (2022-2026).

N'hésitez pas à contacter l'UPAA à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La circulaire publiée le 26 juillet par la DGAFP n'était pas la bonne, mais un document de travail. Une nouvelle circulaire plus restrictive a été publiée. L'UNSA Fonction publique demande le retour à la circulaire précédente, plus favorable aux agents contractuels.

L'AIP reste ouverte aux agents contractuels de l’État, mais seulement à ceux en activité, dont le contrat est d'une durée supérieure ou égale à un an. Exit tous ceux qui, en activité, ont des contrats successifs d'une durée totale ou supérieure à un an, au cours des vingt-quatre derniers mois. Cette nouvelle circulaire rejette les agents les plus précaires, qui vont de CDD en CDD.

L'ouverture de l'aide à l'installation des personnels de l’État (AIP) aux agents contractuels est une revendication forte de l'UNSA Fonction Publique. Le 29 juin 2021, la ministre a annoncé que l'AIP serait ouverte aux agents contractuels, sans faire de distinguo entre agents sous contrats successifs et agents en contrat continu. Pour l'UNSA Fonction Publique, après cet engagement, il n'est pas admissible d'instaurer maintenant une différenciation telle que celle-ci.

Les agents contractuels disposant de contrats successifs d'une durée supérieure à un an dans les deux dernières années et qui ont déposé un dossier entre le 26 juillet et le 19 septembre ne devraient pas être pénalisés et pouvoir bénéficier de l'ancienne mouture de la circulaire. En cas de difficultés, ils ne doivent pas hésiter à contacter leur syndicat UNSA.

Les montants de l'AIP générique et de l'AIP zone Alur sont bien confirmés à 700 et 1 500 €.

L'UNSA Fonction Publique et les autres organisations syndicales ont adressé à la Ministre de la transformation et de la fonction publiques un courrier commun, demandant le rétablissement de la circulaire parue initialement. Les personnels précaires sont pénalisés par un arbitrage défavorable que nous dénonçons et font de surcroît les frais d'une erreur.

Le "forfait mobilités durables" est accessible dans les trois versants de la Fonction Publique. Les agents éligibles pour 2021 doivent déposer leur demande avant le 31 décembre 2021. L’UNSA Fonction Publique vous détaille les principales dispositions.

Agents concernés :

Les agents fonc­tion­nai­res (titu­lai­res ou sta­giai­res, civils et mili­tai­res) et contrac­tuels des trois ver­sants peu­vent per­ce­voir ce for­fait mobi­li­tés dura­bles. Il s’agit d’un dis­po­si­tif obli­ga­toire pour les employeurs de la FPE et de la FPH. Il est faculta­tif pour les employeurs de la FPT. Dans ce cas, les moda­li­tés d’octroi sont défi­nies par l’organe déli­bé­rant de la col­lec­ti­vité ter­ri­to­riale, de son grou­pe­ment ou de son établissement public.

Ne sont pas éligibles à ce dis­po­si­tif :

• les agents bénéficiant d’un logement de fonction sur leur lieu de travail,
• les agents bénéficiant d’un véhicule de fonction (et non de service),
• les agents bénéficiant d’un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail,
• les agents transportés gratuitement par leurs employeurs,
• pour la FPE, les agents en service à l’intérieur de la zone de compétence de l’autorité organisatrice des transports parisiens qui, en raison de l’importance de leur handicap, ne peuvent utiliser les transports en commun et bénéficient d’une allocation spéciale.

Objet du forfait :

Le "for­fait mobi­li­tés dura­bles" est le rem­bour­se­ment de tout ou partie des frais enga­gés au titre des dépla­ce­ments entre le domi­cile et le lieu de tra­vail en cycle, en cycle à péda­lage assisté et/ou en covoi­tu­rage (pas­sa­ger ou conduc­teur). Ces moyens de trans­port doi­vent avoir été uti­lisé un nombre mini­mal de jours dans l’année.

Ce for­fait n’est pas cumu­la­ble avec le rem­bour­se­ment des frais de trans­ports publics ou d’abon­ne­ment à un ser­vice public de loca­tion de vélo.

L’UNSA Fonction Publique reven­di­que ce cumul afin de rendre ce for­fait mobi­lité dura­ble réel­le­ment attrac­tif et effi­cient.

Son mon­tant est de 200 €.

Conditions de versement :

L’agent doit décla­rer sur l’hon­neur auprès de son employeur avoir uti­lisé pen­dant 100 jours l’un et/ou l’autre des deux modes de dépla­ce­ments. Le nombre mini­mal de jours est pro­ra­tisé en fonc­tion de la quo­tité de tra­vail de l’agent.

Un agent ayant plu­sieurs employeurs publics dépose sa demande auprès de chacun d’eux.

Le mon­tant du for­fait et le nombre mini­mal de jours sont pro­ra­ti­sés quand :

• l’agent a été recruté en cours d’année,
• l’agent a été radié en cours d’année,
• l’agent a été placé dans une autre position que celle d’activité pendant une partie de l’année.

L’employeur demande à l’agent un jus­ti­fi­ca­tif pour le covoi­tu­rage. Il peut contrô­ler l’usage effec­tif du cycle.

La décla­ra­tion sur l’hon­neur doit être dépo­sée auprès de l’employeur avant le 31 décem­bre de l’année pour laquelle le ver­se­ment est demandé. Le ver­se­ment s’effec­tue au cours de l’année sui­vante.

L’UNSA Fonction Publique encou­rage chaque agent ayant uti­lisé ces modes de dépla­ce­ment pen­dant le nombre mini­mal de jours à dépo­ser sa demande.

Vous souhaitez tester votre éligibilité aux prestations d’action sociale interministérielles alors utilisez le simulateur ci--dessous pour connaître les aides auxquelles vous avez droit

SIMULATEUR