La ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques signe une nouvelle circulaire renforçant le télétravail pour faire face à la pandémie actuelle. Elle s'appliquera à partir du 3 janvier 2022.

Télétravail imposé

La circulaire de la Ministre, signée le 29 décembre, impose, à compter du 3 janvier 2022, et pour une durée de trois semaines, trois jours de télétravail aux agents dont les fonctions le permettent et sous réserve des nécessités de service.

Les agents qui le peuvent sont incités à réaliser 4 jours de télétravail si cela est possible.

La circulaire précise que conformément à l’accord-cadre du 13 juillet 2021, l’indemnisation (forfait télétravail) s’applique en cas de télétravail contraint. Cette indemnité reste de 2,5€ par jour et demeure plafonnée à 220€ par an.

Mesures renforcées pour le travail sur site

Concernant le travail sur site, les règles sanitaires renforcées doivent être strictement appliquées, notamment :

• Respect des gestes barrière ;
• Désinfection renforcée des postes de travail ;
• Utilisation régulière de gel hydro-alcoolique ;
• Aération des pièces 10 minutes par heure ;
• Installation dans les locaux professionnels les plus fréquentés de capteurs de CO², et sensibilisation des agents à leur utilisation ;
• Organisation d’un lissage des horaires de départ et d’arrivée afin de limiter les
• brassages de population dans les transports en commun et sur le lieu de travail ;
• Respect, dans les restaurants administratifs, d’une distance de deux mètres entre chaque convive, dès lors que le port du masque ne peut être assuré au moment de la restauration, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique ;
• Les réunions en audio ou en visioconférence doivent être privilégiées ;
• Lorsqu’elles doivent toutefois se tenir en présentiel, les réunions doivent être organisées dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation (au moins un mètre avec masque) ;
• Les moments de convivialité réunissant les agents publics en présentiel dans le cadre professionnel sont suspendus.

La circulaire précise que des facilités doivent être accordées pour permettre la vaccination des agents et de leurs enfants ou leur rappel.

L'UNSA Fonction Publique rappelle que lutter contre la pandémie est l'affaire de tous.

Le minimum de traitement pour un agent public à temps plein est porté à 1607,31 € au 1er janvier 2022. L'UNSA estime toujours que la réponse aurait dû être la hausse de la valeur du point d'indice !

Une hausse nécessaire

Le décret n° 2021-1749 publié le 23 décembre 2021 modifie le minimum de traitement des agents publics pour répondre à la hausse de l'inflation suivant ainsi la hausse du SMIC.  L'UNSA constate que le gouvernement a décidé d'une hausse minimum alors qu'il aurait dû, enfin, relever la valeur du point d'indice.

L'indice minimum de traitement est porté à l’indice majoré 343, correspondant à l’indice brut 371. Il était fixé à l’indice majoré 340 depuis le 1er octobre soit 1607,31 € bruts mensuels contre 1593,25 € actuellement, soit environ 14 euros en plus par mois. 323 500 agents publics sont concernés.

Et maintenant ?

Le constat est simple : les grilles de rémunération des agents de catégories C et B commencent au même indice, 343 !

Ce tassement pose dorénavant la question de la pertinence de la politique du gel de la valeur du point d'indice dont chaque agent mesure les conséquences chaque jour.

Il impose une nouvelle réflexion sur l'ensemble des grilles de rémunération comme le revendique l'UNSA Fonction Publique, notamment durant les travaux de la conférence sur les perspectives salariales proposée par le gouvernement qui se déroule jusqu'en février 2022.

La DRH vient de communiquer les agents promus aux grades d’AAP1 et d’AAP2 ainsi que les agents promus sur la liste d’aptitude SACDD-CN

VOUS N’ETES PAS PROMUS ET VOUS SOUHAITEZ SAVOIR POURQUOI ALORS :

- interpelez votre chef de service car il est votre interlocuteur privilégié. Ainsi, il doit vous informer de votre proposition ou de votre non proposition et le cas échéant de votre classement au sein du service d’affectation et également si vous avez été retenu par l’harmonisateur et en quelle position

En cas de refus, vous pouvez alors mandater un représentant du personnel qui interpellera le chef de service.

Lors de l’entretien professionnel annuel, vous devrez être informés de votre promouvabilité et de votre proposition ou de votre non proposition

(source Ligne Directrice de Gestion PROMOTION)

Vous pouvez contacter l’UNSA à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La DRH par une note aux services vient d’une part d’autoriser le report des congés 2021 jusqu’au 31 janvier pour l’ensemble des agents et jusqu’au 31 mars 2021 pour ceux se trouvant dans des situations spécifiques (absence de CET, CET dépassant le plafond de 60 jours…).

Le deuxième élément contenu dans cette note concerne le fonctionnement des comptes épargnes temps (CET) qui dépassaient les 60 jours au 1er janvier 2021.

Ainsi, non seulement les titulaires d’un CET supérieur à 60 jours pourront conserver le nombre de jours accumulés au 1er janvier 2021 mais ils pourront également alimenter ce CET jusqu’à 10 jours sous réserve soit de se faire payer ceux-ci soit de les convertir en points RAFP.

En application des LDG relatives aux parcours professionnels et aux promotions, je vous invite à prendre connaissance du nombre de promotions, par clé de répartition, relatif à certains corps de catégorie A, B et C au titre de l’année 2022. 

L’UNSA UPAA regrette que la répartition des promotions par zones de gouvernance et par services ne soit désormais plus communiquée aux organisations syndicales.