Mobilité au fil de l'eau : des modifications de calendrier annoncées !
L'UNSA-UPAA vous alerte sur des mesures prévues par la DRH concernant les mobilités au fil de l'eau ABC.
On vous explique :
Les élections professionnelles se dérouleront du 1er au 8 décembre 2022 par voie électronique.
En vue de limiter au maximum la modification des listes électorales dans les deux mois précédents les élections, la DRH prévoit :
- une période de suspension des prises de postes durant 2 mois,
- l'ajout d'un fil de l'eau anticipé à compter du 31 mai,
- la suppression du fil de l'eau du mois d'août.
La suspension des prises de postes : Si la date de début du gel des mobilités n’est pas encore arbitrée en raison de discussions interministérielles, notamment pour les DDI, elle devrait être fixée à la mi-octobre et se terminer juste après les élections le 8 décembre.
L'ajout d'un fil de l'eau anticipé à compter du 31 mai :
Les affectations résultant de la première campagne du fil de l'eau qui débute le 5 juillet sont par défaut le 1er octobre, mais en pratique sont fréquemment plus tardives. Par ailleurs les affectations de candidats externes seront difficiles à tenir pour le 15 octobre et risquent d’être reportées après les élections. Enfin ce fil de l’eau est de loin le plus volumineux, puisqu’il s’agit de la première possibilité de publication de postes après le cycle de printemps.
Afin de réduire le volume de ce cycle et de répondre aux attentes des services, il est prévu d’organiser un fil de l’eau anticipé, avec une publication des postes à partir du 31 mai.
Ne pourront être publiés que des postes vacants avec certitude et non concernés par des arbitrages du cycle de printemps. La date de prise de poste par défaut sera le 1er septembre pour les internes, le 1er octobre pour les externes.
Ce cycle pourrait permettre la publication de plusieurs centaines de postes, réduisant d’autant le volume du cycle du 5 juillet et ainsi alléger la contrainte induite par la période de suspension des prises de poste.
Suppression du fil de l’eau du mois d’août :
La DRH prévoit également de supprimer le 3ème fil de l’eau, dont la publication est quasi totalement en août et donc, selon elle, peu visible pour les agents. Elle considère que ce 3ème fil de l’eau concerne un nombre très réduit de postes et juge donc son intérêt comme réduit avec le report des dates d’affectation.
Le calendrier du fil de l’eau ABC annoncé pour le 2e semestre 2022
Grilles des salaires au 1er mai 2022 des catégories C
Suite au relèvement du minimum de traitement de la Fonction publique, conséquence directe de l'augmentation du SMIC au 1er mai 2022, les grilles indiciaires des agents de catégorie C sont mises à jour.
Ces modifications interviennent sur les grilles C1 (AA) et C2 (AAP2).
L'indice de traitement minimum de la Fonction Publique est donc réévalué, passant de l'indice majoré 343 à l'indice majoré 352.
Vous constaterez l'aberration pour les agents de catégorie C qui débutent à l'indice 352 (minimum de traitement) et progresseront de 2 points d'indices (7,44 euros) au bout de 9 années !
L'UNSA-UPAA exige une refonte complète de ces grilles.
Cliquez ICI pour retrouver les grilles indiciaires au 1er mai 2022
CAP de la catégorie C : Publications au JO des arrêtés de création et de composition.
Début décembre de cette année se tiendront les scrutins des élections professionnelles. C'est donc la dernière année pour les Commissions Administratives Paritaires (CAP) installées pour le corps d'Adjoints Administratifs des Administrations de l’État (AAAE).
A compter de 2023, les nouvelles CAP installées auront une compétence par catégorie et réuniront plusieurs corps.
Publié au JO du 9 avril 2022, l’arrêté du 28 mars 2022 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps relevant de la catégorie C du ministère chargé de la transition écologique et du ministère chargé de la mer.
Les corps de la catégorie C regroupés seront les suivants (avec photographie des affectifs au 01/01/2022):
- adjoints administratifs des administrations de l’État (AAAE) : 5327 agents ;
- adjoints techniques des administrations de l’État (ATAE) : 401 agents ;
- adjoints d’administration de l’aviation civile : 830 agents ;
- dessinateurs : 366 agents ;
- experts techniques des services techniques (ETST) : 146 agents ;
- personnels d’exploitation des travaux publics de l’État de la branche « voies navigables, ports maritimes » (PETPE VNPM) : 137 agents ;
- syndics des gens de mer (SGM) : 304 agents.
La CAP regroupera au total 7511 agents.
Suite à la publication au JO du 22 avril 2022, l’arrêté du 18 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps relevant de la catégorie C du ministère chargé de la transition écologique et du ministère de la mer.
La composition de la CAP compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie C du MTE-MCTRCT-MM :
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Nombre de représentants du personnel |
Nombre de représentants de l’administration |
Part de femmes |
Part d’hommes |
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Titulaires |
Suppléants |
Titulaires |
Suppléants |
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8 |
8 |
8 |
8 |
73,28 % |
26,72 % |
Pour rappel comme le stipule l'art4. de l'arrêté du 28 mars 2022 portant création d'une CAP compétente à l'égard des corps relevant de la cat C :" jusqu’à l’installation de la commission administrative paritaire régie par le présent arrêté, les commissions administratives paritaires précédemment instituées demeurent compétentes."
Nous restons à votre écoute.
Minimun de traitement augmenté le 1er mai 2022
Le minimum de traitement passera à 1649,48 € brut mensuel pour tous les agents publics des trois versants. Coup de pouce indispensable pour les 694 000 personnes concernées. L'UNSA revendique toujours une hausse de 10% du point d'indice.
Le décret n° 2022-586 du 20 avril 2022 paru le 21 avril fixe le minimum de traitement à l'indice majoré à 352 (indice brut 382) à partir du 1er mai 2022.
Ainsi, le minimum de traitement pour tous les contractuels et tous les fonctionnaires exerçant à temps complet sera de 1649,48 € brut mensuel. Cette hausse représente 42 € de plus par mois.
Cette augmentation impactera positivement les rémunérations des agents classés dans les 7 premiers échelons de catégorie C1, les 3 premiers échelons de catégorie C2, sans oublier les 2 premiers échelons de catégorie B1.
Pour l'UNSA Fonction Publique, cette hausse était indispensable au regard de l'inflation et de la hausse du SMIC annoncée de 2,65%. Elle justifie pleinement notre juste revendication d'augmentation de la valeur du point d'indice de 10%.
Elle rappelle sa volonté de participer à des négociations avec les employeurs publics rapidement et sa demande d'ouverture d'un "Grenelle de la fonction publique".
Campagne de Promotions 2023, c'est parti : la note et les fiches techniques publiées !
Nous vous avions annoncé le 15 mars dernier le lancement de la campagne de promotions 2023.
La DRH vient de publier la note technique et ses annexes qui rappellent les modalités pratiques d'harmonisation selon la catégorie et le périmètre d'affectation des agents.
Elles précisent également le calendrier de mise en œuvre et les dates impératives de remontée des propositions de promotion à destination des bureaux en charge de la gestion des corps.
Quelle que soit leur position administrative (PNA, détachement), les agents du pôle ministériel en fonction dans les secrétariats généraux communs départementaux (SGCD) sont classés par la Préfecture qui transmet sa liste de propositions à l'harmonisateur dont elle relève.
Le calendrier
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Date limite de réception des propositions des chefs de service par les responsables d'harmonisation |
10 juin 2022 |
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Date limite de réception des propositions des harmonisateurs par la DRH (bureaux de gestion PAM et TERCO) |
31 août 2022 |
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Date prévisionnelle de publication des listes d'aptitude et des tableaux d'avancement |
mi-décembre 2022 |
Ci-dessous les fiches techniques par corps et par grade de promotion : liste d'aptitude SACDD Classe normale, tableau d'avancement AAP 1ère classe, tableau d'avancement AAP 2ème classe.
Afin de mieux vous situer, vous pouvez télécharger ces fiches intégrant les statistiques actualisées :
N'oubliez pas le paragraphe issu des Lignes Directrices de Gestion Promotions (LDG) :
« Le chef de service veillera à assurer sur demande au représentant du personnel un retour d'information sur la situation de l'agent dès lors qu'il est mandaté à cet effet par l'agent. »
N'hésitez pas à nous saisir, l'UNSA-UPAA est là pour vous accompagner et assurer ce mandat :
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Vos correspondants UNSA-UPAA et vos experts :
Valérie LE CLOAREC
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Patrick BOURDIER
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Claire PRIEUR claire
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Didier SOISSON Didier
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Nous restons à votre écoute.