Calendrier prévisionnel de la mise en paiement des payes et des pensions des agents publics de l’État pour 2023.

Selon les établissements bancaires, le versement effectif peut varier d’une journée.

3370 électeurs ont participé au scrutin de la CAP ministérielle catégories C, soit un taux de participation de 47,34 %, un taux de participation en dessous de la moitié en raison des difficultés qu’ont rencontrées certains d’entre vous pour voter.

LIRE LE PROCES VERBAL DE LA CAP MINISTERIELLE CATEGORIES C

L’UNSA-UPAA remercie les agents qui ont accordé leur confiance à la liste UNSA

Grâce à vos votes, l'UNSA est en progression et obtient 2 sièges à la CAP ministérielle catégories C

Le résultat de ces votes est votre succès

Nos élus (19,95 % des voix - 2 sièges ) vous défendront et vous informeront durant toute la mandature (2022-2026).

N'hésitez pas à contacter l'UPAA à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La DRH du MTE-MCTRCT-Mer vient de publier une instruction aux services sur le report sur 2023 des congés de l’année 2022.

Cette note aux services vient d’autoriser le report des congés 2022 jusqu’au 31 janvier 2023 pour l’ensemble des agents. Il est possible d’accorder à titre individuel et exceptionnel une autorisation de report de congés annuels jusqu’au 31 mars 2023.

S’agissant ensuite des règles relatives au compte épargnes-temps (CET), celles-ci restent identiques à celles contenues dans l’instruction ministérielle du 1^er décembre 2021.

Pour Rappel : En application de l’arrêté du 11 mai 2020, les jours épargnés en 2020 excédant le plafond de 60 jours peuvent être maintenus sur le CET les années suivant l’année 2020 ou utilisés selon le droit d’option habituel (indemnisation et/ou prise en compte pour le RAFP.

L’UNSA est l’organisation syndicale en constante progression depuis 2010 dans les corps de catégorie C.

Comme prévu par la loi de Transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 l’architecture des Commissions Administratives Paritaires (CAP) est révisée, aussi elles ne seront plus par corps de fonctionnaires mais par catégories dès 2023.

Ainsi, que vous soyez :

• Adjoints administratifs des administrations de l’État (AAAE) ;
• Adjoints d’administration de l’aviation civile (AAAC) ;
• Adjoints techniques des administrations de l’État (ATAE) ;
• Dessinateurs ;
• Experts techniques des services techniques (ETST) ;
• Personnels d’exploitation des travaux publics de l’État (PETPE) VNPM hors VNF ;
• Syndics des gens de mer (SGM),

La CAP est compétente pour examiner les décisions individuelles, notamment le refus de télétravail, de titularisation ainsi eu tout autres recours liés à l’entretien professionnel, devient une CAP unique pour les corps de la catégorie C.

L’UNSA Développement Durable est une fédération constructive et réaliste qui défend l’intérêt collectif et qui est forte de ses syndicats par corps. Elle porte l’intérêt particulier des agent(e)s au quotidien par ses actions en restant force de proposition et en évitant la politique de la chaise vide. L’UNSA choisit une approche constructive des sujets qu’elle porte, plutôt que de faire des promesses utopiques. L’UNSA agit avec détermination et combativité en privilégiant le dialogue et le pragmatisme.

Les revendications de l’UNSA :

Recrutement :

• Le maintien du recrutement sous statut de fonctionnaire ;
• Une meilleure prise en compte des situations individuelles pour les primo affectés.

Rémunération :

• Une revalorisation proportionnelle au taux d’inflation actuel du traitement et de l’indemnitaire afin d’éviter la perte du pouvoir d’achat de l’ensemble des agents ;
• La refonte à l’avantage des agents de l’indemnité de résidence ;
• La compensation financière juste et systématique lors des restructurations de services ;
• La mise en oeuvre de l’égalité de traitement des fonctionnaires exerçant des missions similaires avec l’harmonisation du niveau de rémunération (par le haut) : « Même travail, même salaire ! ».

Carrière et promotion :

• La création d’Emplois Fonctionnels pour les postes d’encadrement, de missions à enjeux ou de spécialistes et d’experts de nos ministères ;
• La mise en oeuvre d’un nouveau plan de requalification de C en B augmentant les taux sur listes d’aptitudes et concours professionnels ;
• La révision des Lignes Directrices de Gestion mobilité et promotion pour rendre le processus transparent à tous les niveaux ;
• La facilitation des mouvements entre ministères, services ministériels et établissements publics.

Depuis une dizaine d’année les différentes mesures gouvernementales visant à faire des économies sur les fonctionnaires ont affaibli la Fonction Publique et laissé un sentiment de saccage pour la plupart d’entre nous.

A l’UNSA on vous accompagne et on vous défend dans vos litiges avec l’administration.

L’UNSA vous défend et porte au mieux vos revendications avec ses trois syndicats de proximité à votre service

L’UPAA revendique notamment :

• La revue de la grille indiciaire ;
• La suppression de la durée du service public pour le passage du groupe 2 au groupe 1 ;
• Pour un meilleur déroulement de carrière, l’augmentation des ratios promus/promouvables en optimisant le passage de C en B ;
• La réduction des écarts et l’amélioration de la progression du niveau indemnitaire pour tous (RIFSEEP).

L’UNSA-Administratifs de l’Aviation Civile et de Météo-France revendique notamment :

• Une revalorisation de toutes nos primes au taux de l’inflation ;
• D’urgence, la fin des baisses des effectifs et la mise en place d’un vrai plan d’accès de C en B ;
• Une vraie pesée des postes avec un rééquilibrage des composantes fonctionnelles de l’IFSE ;
• Pour un meilleur déroulement de carrière, l’augmentation des ratios promus/promouvables en optimisant le passage de C en B.

Le SNAFiT, Syndicat National Autonome de la Filière Technique, revendique notamment :

• Le maintien des taux de promus/promouvables actuelles au-delà de 2024 ;
• La fusion des corps de la catégorie C de la filière technique dans un seul corps d’assistant technique ;
• La révision de la grille indiciaire de la catégorie C technique et la création d’un emploi fonctionnel ;
• L’accès à la NBI.

POUR LA CAP DES AGENTS DE LA CATÉGORIE C  FAITES TRIOMPHER VOS IDÉES VOTEZ UNSA !

- Valérie LE CLOAREC - AAAE - DDT89
- Mohamed-Ben ANTOY - Dessinateur - DEAL Mayotte
- Corinne MAUBAYOU - AAAC - DGAC DSNA
- Patrick BOURDIER - AAAE - DDT42
- Annaïck LE - AAAE - DGITM
- Gael RENARD -ETST - UGE
- Bruno RENVERSEZ - AAAE - DDT42
- Ronan LUCAS - AAAC - DGAC SG SIR
- Christelle LAMY - SGM - DDTM85
- Assia LOUADJED -AAAE - SG
- Sandrine BAUCHET-ROY - AAAE - DREAL GE
- Corinne BELAT - AAAC - DGAC ACBACE
- Marylène CHAUTARD-BERNARD - AAAE - DDT26
- Claire BAUMER-LEMAIRE - AAAE - DDT28
- Béatrice SAMIER - AAAE - DREAL HdF
- Claire PRIEUR - AAAE - DDT21

Profession de Foi UNSA à la CAP de la catégorie C

Du jeudi 1er décembre au jeudi 8 décembre 2022, votez pour élire vos représentants au CSA ministériel, au CSA de votre service ou de votre établissement et à la CAP, la CCP, la CCOPA ou la CAO de votre catégorie, de votre corps ou de votre statut.

Quel est le rôle des instances ?

CSA, CAP, CCP, CCOPA, CAO… Mais au juste, quel est le rôle de ces instances et comment influent-elles sur notre environnement professionnel ?

Cliquez sur le lien ci-dessous pour voir la vidéo :

Pour quelles instances vais-je voter lors des élections ?

Au Comité social d’administration (CSA) ministériel

Vos représentants au CSA ministériel seront obligatoirement consultés sur tous les projets qui impactent les agents des services et des établissements de notre ministère : les évolutions statutaires et indemnitaires, les réorganisations, le temps de travail …

Cette nouvelle instance créée par la loi de transformation de la fonction publique du 9 août 2019 remplace l’actuel Comité technique ministériel (CTM). Elle comprend une formation spécialisée sur les questions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail qui se substitue au CHSCT ministériel.

Votre vote au CSA ministériel permettra de déterminer la représentativité syndicale au sein du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat.

Au CSA de votre service ou de votre établissement

Le comité technique de votre service ou de votre établissement devient comité social d’administration (CSA). Vos représentants élus dans cette instance locale se prononceront sur toutes les questions qui concernent la vie de votre service ou de votre établissement : par exemple la mise en œuvre du télétravail, la création d’un nouveau service, les projets d’aménagement des locaux, la restauration collective…

Les CSA des services ou établissements de plus de 200 agents ou qui justifient l’existence de risques professionnels particuliers, disposeront également d’une Formation Spécialisée en matière d’Hygiène Sécurité conditions de Travail (FSHSCT) qui remplacera le CHSCT actuel.

A la CAP, la CCP, la CCOPA ou la CAO de votre catégorie, de votre corps ou de votre statut

 La plus grande partie des CAP sont désormais organisées par catégorie, et non plus par corps. Elles sont obligatoirement consultées, comme les CCP sur les décisions individuelles défavorables, les recours et les sanctions disciplinaires des groupes 2 à 4.

Afin d’identifier pour quelle CAP, CCP, CCOPA ou CAO vous allez voter, reportez-vous à la cartographie des instances

Cartographie des instances