Le 6ème CHSCT-M exceptionnel du 5 juin 2020, relatif à la crise sanitaire, a à son ordre du jour l'accident mortel qui a endeuillé la DIR NO.

L'UNSA transmet ses plus sincères condoléances à sa famille et ses collègues.

L'UNSA souhaite à cette occasion que le CHSCT-M puisse mettre en place des mesures innovantes afin de garantir la sécurité de nos collègues qui interviennent sur les routes.

Ainsi nous proposons que les interventions puissent se faire avec un meilleur niveau de sécurité grâce aux nouvelles technologies. De plus en plus de conducteurs utilisant des outils d'aide à la conduite collaboratifs, que nous ne citerons pas, il pourrait être intéressant que lorsque des agents des DIR interviennent sur les routes un dispositif leur permette de se signaler à ces plateformes qui indiqueraient alors la zone comme "zone de danger". Cela contribuerait à réduire le nombre d'accident par manque de vigilance des conducteurs.

De même, l'UNSA propose que des travaux soient approfondis au niveau international pour harmoniser les méthodes de signalisation de chantier, en parlant la même langue on se comprend forcément mieux !

Cette démarche qui pourrait être portée par les experts internationaux de nos ministères renforcerait les outils de prévention.

Enfin, afin de mieux comprendre comment les accidents se produisent et mieux caractériser le comportement des usagers responsables de ceux-ci, nous proposons à titre expérimental que des fourgons puissent être équipés de caméras embarquées afin de conduire une étude sur les moyens d'améliorer la sécurité de nos collègues.

Le Comité Technique Ministériel (CTM) réuni le 15 mai 2020 avait pour unique point à son ordre du jour la présentation du Plan de reprise d'activité (PRA) pour avis.

Le quorum ayant été atteint, malgré la non participation de la CGT, l'UNSA a souhaité en ouverture de séance exprimer sa vive désapprobation des méthodes de la DGAFP qui, tout au long de la crise sanitaire, a été une entité technocratique totalement déconnectée des réalités du terrain.

Pour preuve l'ordonnance du 13 mai 2020 fixant au 31 mai la date limite pour poser des congés alors même que notre Ministre avait fait preuve d'une ouverture d'esprit de nature à apaiser les tensions sur la question.

L'UNSA a par ailleurs rappelé son attachement à un dialogue social de qualité tant au niveau des instances nationales que des instances locales au sein de chaque service, l'important étant bien sûr de préserver la santé de chacun.

En réponse aux prises de parole préalables des organisations syndicales, la Secrétaire Générale a annoncé que le PRA du ministère a bien vocation à être décliné au niveau local.

Elle a confirmé que les organisations syndicales seront également consultées sur le projet de note de gestion relatif à la prime exceptionnelle de 1000 € instituée par le décret du 14 mai 2020.
Elle a indiqué par ailleurs qu'une note du DRH adressée aux service demande l'actualisation des documents uniques d'évaluation des risques professionnels (DUERP).

Le projet de PRA soumis au vote des organisations syndicales a fait l'objet de nombreux amendements dont certains de l'UNSA. Ainsi, nous avons obtenu que les plages fixes puissent être temporairement désactivées. L'UNSA a également insisté sur l'importance que les agents ne soient pas pénalisés sur le plan horaire pendant la première phase de reprise d'activité (du 11 mai au 01 juin).

Au regard des ouvertures obtenues et de la nécessité de disposer d'un plan cadre national clair, attendu par les agents, l'UNSA s'est prononcée favorablement sur ce plan de reprise d'activité qui a été adopté par le vote suivant.

Pour : UNSA (3 voix) et FSU (1 voix)
Abstention : CFDT (2 voix)
Contre : FO (4 voix)

L’article 8 de la loi d’urgence du 23 mars 2020 prévoyait que le jour de carence en cas d’arrêt maladie des agents publics est suspendu pendant toute la durée de l’état d’urgence. Avec la prolongation de l’état sanitaire d’urgence jusqu’au 10 juillet, cette disposition est prorogée.

La demande de suspension des délais de carence émanait des organisations syndicales qui s’élevaient contre la différence de traitement, alors en vigueur, entre les agents touchés par le coronavirus et les personnes confinées mais atteintes d’une autre maladie.

Un mois après l'annonce gouvernementale, le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 fixant les conditions et le montant de la prime exceptionnelle pour la Fonction Publique d'Etat vient de paraître au Journal Officiel.

L'article 3 fixe le principe d'une prime pouvant être octroyée aux agents ayant été soumis à un surcroît significatif de travail pour assurer la continuité du service public. Il précise que les télétravailleurs entrent bien dans le champ des bénéficiaires possibles.

L'article 4 fixe le montant maximum de la prime à 1000 €.

L'article 5 précise que la prime est cumulable avec tout autre prime, qu'elle ne sera pas soumise à l'impôt sur le revenu ou à cotisation sociale et qu'elle n'est pas reconductible.

L'article 7 définit quant à lui 3 modulations du montants de la prime dépendant notamment de la durée de la mobilisation des agents : 330 €, 660 € et 1000 €. Il indique que c'est le chef de service qui détermine les bénéficiaires et le montant de la prime. Enfin, le versement de cette prime se fera en une seule fois.

L'UNSA Développement Durable sera particulièrement attentif à ce que le critère de surcroit de travail ne soit pas utilisé comme un moyen de priver la quasi totalité des agents du bénéfice de cette prime quand nombre d'agents se sont mobilisés pour continuer à exercer leurs missions dans des conditions parfois très dégradées et souvent avec des équipements personnels.

L'arrêté du 11 mai 2020, relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la Fonction publique de l'Etat et dans la magistrature afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19, indique qu'au titre de l'année 2020, 20 jours pourront être déposés sur le Compte Épargne-Temps (contre 10 en temps normal) dans la limite d'un plafond global porté à 70 jours (contre 60 jours auparavant).

L'UNSA Développement durable considère que c'est une mesure juste et un bon signal envoyé aux agents, même si elle regrette que la proposition d'un déplafonnement n'ait pas été retenue.