Pour les salariés n'ayant pas opté pour la déduction de leurs frais réels, ainsi que pour les retraités, les cotisations syndicales ouvrent droit à un crédit d’impôt.
Il s’agit de sommes versées à un syndicat professionnel représentatif assurant la défense de salariés ou de fonctionnaires.
Peuvent en bénéficier :
- l’ensemble des salariés du secteur privé et du secteur public ;
- les fonctionnaires ;
- les retraités qui adhèrent ou continuent d’adhérer à un syndicat représentatif de salariés ou de fonctionnaires ;
- les salariés involontairement privés d’emploi, qui perçoivent des allocations chômage imposables comme revenus de remplacement selon les règles de droit commun des traitements et salaires.
Inscrivez case 7AC, 7AE ou 7AG de la déclaration 2042 RICI le total des cotisations versées dans l'année.
Le crédit d’impôt est égal à 66% du total des cotisations versées. Toutefois, ce montant ne peut excéder 1% du montant des traitements, salaires, avantages en nature ou en argent, pensions, rentes viagères à titre gratuit payés à l’adhérent, diminué des cotisations sociales déductibles.
A Noter : Si vous avez opté pour la déduction des frais réels au titre de vos traitements et salaires, vous devez inclure les cotisations syndicales dans les frais réels et par conséquent, vous ne pouvez pas bénéficier du crédit d’impôt.
