Du 1er au 8 décembre 2022, vous serez appelés à désigner vos représentants dans les instances de concertation. Pour la première fois, les élections se dérouleront à distance et chacun votera par voie électronique ! Une élection test à laquelle participera un échantillon d’agents aura lieu du 7 juin au 10 juin.
Son objectif ? Tester ce nouveau système de vote électronique.
Élisez vos représentants dans les nouvelles instances
La loi de transformation de la fonction publique du 9 août 2019 a modifié l’architecture, le fonctionnement et les compétences des instances de dialogue social.
A compter de 2023, les comités techniques et les comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) seront fusionnés dans un comité social d’administration (CSA) compétent sur toutes les questions collectives. Si le service a des effectifs importants ou des activités à risques professionnels, le CSA comprendra en son sein une formation spécialisée pour les questions d’hygiène, de santé et de sécurité.
Quant aux commissions administratives paritaires (CAP), qui examinent les décisions individuelles défavorables, les recours et les sanctions disciplinaires, elles seront organisées par catégorie A, B et C.
En décembre 2022, vous voterez donc au moins 3 fois pour élire vos représentants :
- Au CSA ministériel ;
- Au CSA de votre service ou de votre établissement ;
- A la CAP, commission consultative paritaire (CCP) ou la commission consultative des ouvriers des parcs et ateliers (CCOPA) du corps ou du statut dont vous relevez.
Une nouveauté : vous voterez par voie électronique !
Le vote sera ouvert pendant 8 jours 24 heures sur 24 depuis tout poste connecté à internet (ordinateur, tablette, téléphone).
Chaque électeur devra s’authentifier à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe personnels qui lui auront été remis de manière sécurisée par deux canaux séparés (courrier et mail) et répondre à une question défi dont il est le seul à connaître la réponse avec l’administration.
Une phase test en juin pour tester le système de vote électronique
Une élection test aura lieu du mardi 7 juin au vendredi 10 juin à laquelle participeront tout ou partie des agents d’un échantillon de services et établissements :
- la DAF
- la DGAC (CRNA/O, SNA/CE, DSAC/O, SEAC/PF)
- la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
- la DEAL de Mayotte
- la DIR Massif-Central
- la DIR Atlantique
- la DIRM Manche Est Mer du Nord
- les DDTM, DDETS, DDPP des Côtes d’Armor
- le Parc amazonien de Guyane
- VNF - Direction territoriale Centre-Bourgogne
- l’OFB
- l’ASN
Quels objectifs ?
- Tester l’ensemble du déroulement de l’élection en conditions réelles ;
- Expérimenter toutes les procédures du scrutin réel, dépôt et intégration des listes électorales et des candidatures, vote, résultats, contrôles ;
- Mobiliser un corps électoral suffisant pour tester la capacité en charge de la plate-forme ;
- Mobiliser un corps électoral constitué de toute la variété du pôle ministériel ;
- Tester les incidents et les procédures de résolution ;
- Recueillir les retours de tous les acteurs, tant sur le fonctionnement et l’ergonomie que sur l’organisation.
Calendrier
- A partir du 16 mai : les agents qui feront partie de l’échantillon recevront leurs identifiants et mots de passe par courriel, ainsi qu’une notice de vote, avec indication du lien pour accéder au système de vote ;
- 7 au 10 juin : vote test