Le gouvernement a publié le barème de rémunération et le niveau de sa "prime exceptionnelle pouvoir d'achat". Pour en bénéficier, un agent de l'État ou de l'hospitalière devra avoir perçu un revenu mensuel inférieur à 3250 € brut par mois sur l'année écoulée.
Une prime de pouvoir d'achat forfaitaire exceptionnelle est créée au bénéfice des agents publics de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière. Cette prime a été annoncée lors de la réunion "Urgence pouvoir d'achat 2023", revendiquée par l'UNSA, du 12 juin dernier.
Pour en bénéficier, les conditions fixées par le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 sont :
- Avoir été nommé ou recruté avant le 1er janvier 2023 ;
- Être rémunéré par un employeur public au 30 juin 2023 ;
- Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros entre le 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Quel est le barème appliqué ?
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Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 |
Montant de la prime de pouvoir d'achat |
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Inférieure ou égale à 23 700 € ( 1 975 € bruts mensuels) |
800 € |
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Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € (entre 1 975 € et 2 275 € bruts mensuels) |
700 € |
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Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € (entre 2 275 € et 2 430 € bruts mensuels) |
600 € |
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Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € (entre 2 430 € et 2 570 € bruts mensuels) |
500 € |
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Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € (entre 2 570 € et 2 690 € bruts mensuels) |
400€ |
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Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € (entre 2 690 € et 2 800€ bruts mensuels) |
350 € |
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Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € (entre 2 800 et 3 250 € bruts mensuels) |
300 € |
Quels sont les éléments de la rémunération pris en compte ?
Les éléments suivants de rémunération versés au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 sont déduits de la rémunération brute :
- la GIPA ;
- Les heures supplémentaires, comme l'avait demandé l'UNSA Fonction Publique, ainsi que tous les éléments de rémunération mentionnés à l'article 1er du décret du 25 février 2019.
Précisions :
- La prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l'agent.
- Pour les agents publics civils et militaires qui n'ont pas été employés et rémunérés pendant la totalité de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur la période de référence, puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération de référence brute annuelle.
- Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent public au cours de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par le dernier employeur et corrigée pour correspondre à une année pleine.
- Lorsque plusieurs employeurs emploient et rémunèrent simultanément l'agent public au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque employeur, corrigée pour correspondre à une année pleine.
- Pour les agents exerçants à temps partiel, de fait, c'est la rémunération théorique à temps plein qui est prise en compte. Attention, le montant de la prime sera proportionnel à la quotité travaillée.
Qui verse la prime ?
La prime est versée, en une seule fois, par le ou les employeurs publics qui emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.
L'avis de l'UNSA
Le mérite de cette prime "one-shot" est d'apporter une petite aide aux agents publics les moins rémunérés dans une période où l'inflation demeure élevée. Cependant, elle ne compense pas la perte de pouvoir d'achat des agents ni la hausse minime de la valeur du point d'indice fixée, au 1er juillet 2023, à 1,5%.