Suite à diverses interrogations relatives à l'absence de mention du complément d'IFSE versé aux agents exerçant des responsabilités de régisseurs d'avances et de recettes dans la note de gestion RIFSEEP 2023, l'UNSA-SNA a saisi la DRH sur ce point.

La réponse du DRH vient de nous être communiquée et mérite d'être partagée.

A compter du 1er janvier 2023, le complément d'IFSE des régisseurs d'avances et de recettes est supprimé.

Ce complément avait été instauré lors de la bascule au RIFSEEP, l'indemnité de responsabilité des régisseurs d'avances et de recettes régie par le décret n° 92681 du 20 juillet 1992 n'étant pas cumulable avec ce nouveau régime indemnitaire. Il venait compenser l'impact financier de l'obligation de cautionnement et d'assurance en vue de couvrir la responsabilité personnelle et pécuniaire des agents en charge de ces fonctions.

Cette obligation de cautionnement et d'assurance ayant pris fin au 1er janvier 2023 avec la suppression du régime de responsabilité pécuniaire des comptables publics et des régisseurs issue de l'ordonnance du 23 mars 2022 et de son décret d'application du 22 décembre 2022, le complément d'IFSE se voit également supprimé à la même date.

Toutefois, afin de ne pas pénaliser financièrement les agents percevant jusqu'à présent ce complément d'IFSE, alors même qu'ils continuent d'exercer leurs fonctions de régisseurs, la DRH a décidé d'intégrer définitivement le complément d'IFSE qu'ils percevaient dans leur montant mensuel d'IFSE.

Nous appelons les agents concernés à être vigilants et à veiller à l'absence de perte de salaire.

L'UNSA déplore en outre le fait que les agents qui endosseront dans le futur des responsabilités de régisseurs d'avances et de recettes, ne bénéficieront pas d'une reconnaissance financière spécifique, la cotation du poste et le montant d'IFSE rattaché n'étant pas toujours à la hauteur des responsabilités engendrées par ces fonctions.