La décentralisation de la police de la publicité est prévue par la Loi Climat & Résilience (CLIR). Elle a pour objectif de renforcer le rôle dévolu aux élus locaux dans la protection du cadre de vie de leurs administrés. Cette réforme entrera en vigueur le 1er janvier 2024. À partir de cette date, les missions de police de la publicité seront confiées aux maires. Certaines missions de police de la publicité continueront cependant à relever de la compétence des services déconcentrés.
Le 1er décembre s'est tenu le second et dernier Comité de Suivi relatif à la décentralisation de la police de la publicité. Ont notamment été examinées les propositions d'accompagnement des agents impactés.
Cette réforme impacte les agents qui ont en charge les missions transférées à temps plein et ceux dont ces missions ne constituent qu'une partie de leur temps de travail.
Pour les agents à temps plein, ils ne peuvent, pour des raisons juridiques, être directement transférés dans les collectivités. Ils bénéficient donc d'un accompagnement RH et d'une priorité à la mobilité.
Concernant ceux qui partiront à la retraite en 2025, il a été souligné le danger d'une placardisation et la nécessité de leur confier des missions en rapport avec leur niveau de compétence jusqu'à leur départ. A la demande de l’UNSA, l’administration propose à ces agents un accompagnement RH et RPS spécifique.
Pour les autre agents, certes un accompagnement RH est également proposé mais, pour l'UNSA, cela ne suffit pas. C’est pourquoi vos représentants UNSA ont demandé, comme cela avait été fait lors de la création des DREAL/DEAL, que les agents dont la fiche de poste est modifiée à hauteur de 50% et plus, puissent bénéficier d’une priorité à la mobilité.
Si vous êtes concerné et que vous rencontrez des difficultés dans le redéfinition de votre poste et de vos missions, contactez vos représentants UNSA ou écrivez-nous.