Le pôle ministériel a instauré dès 2018 un index égalité permettant de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes sur la base de l’index institué par la loi sur l’avenir professionnel pour les entreprises de plus de 50 salariés.
Deux décrets publiés le 5 décembre 2023, n° 2023-1136 et n° 2023-1137, transposent cet index à la fonction publique, y compris pour les établissements publics de plus de 50 agents. Cependant, ces derniers font l’objet d’aménagements afin de prendre en compte leurs particularités (nombre d’indicateurs moindre, des sanctions plus légères).
Six indicateurs notés sont institués formant une note de 100 avec un seuil minimal à atteindre de 75/100. Des modalités de sanction financière sont prévues en cas de note inférieure à 75/100 durant 4 années consécutives. La publication des résultats obtenue est obligatoire sur le site internet de chaque ministère et sur celui de la fonction publique.
Les résultats obtenus par le pôle ministériel font apparaître un total de 79/100 ainsi réparti :
L’insuffisance du vivier féminin dans les corps de A+, notamment techniques en raison d’une faible représentation des femmes dans les écoles scientifiques, explique la note zéro obtenue sur l’indicateur 5.
La note 1 relative à l’indicateur 6 est étroitement liée aux résultats insuffisants en terme de primo nominations féminines aux emplois supérieurs. Il concerne une population de 259 agents disposant d’un poste relié au dispositif de nomination équilibrées (DNE).
Au regard de ces données, le pôle ministériel engage des réflexions avec la délégation à l’encadrement supérieur et la haute fonctionnaire en charge de l’égalité femmes hommes et la lutte contre les discriminations afin d’identifier les leviers permettant d’accroître sa performance sur les indicateurs 5 et 6.
Certes des avancées ont été réalisées, mais le chantier est loin d’être clos pour obtenir une égalité entre les femmes et les hommes au quotidien. En effet sur certains champs comme le télétravail, le temps partiel, le droit à la formation et les métiers à prédominance féminine sous-valorisés, l’égalité entre les femmes et les hommes est loin d’être atteinte.
C’est pourquoi l’UNSA reste vigilante et mobilisée pour qu’enfin un plan d’actions et des mesures soient déclinés pour faire cesser ces inégalités.