La prestation chèques-vacances, mise en œuvre dans le cadre de l'action sociale, interministérielle (ASI), est une aide aux loisirs et aux vacances.
L'UNSA Fonction Publique est attachée à cette prestation. Elle revendique une politique forte pour conforter cette prestation.
Les chèques-vacances pour les agents de l'État
Le principe de cette prestation est simple : une épargne constituée pendant 4 à 12 mois, qui est bonifiée par l'État d'un taux de 10 à 30 % suivant le revenu fiscal de référence (RFR) de l'agent. Ce taux s'élève à 35 % pour les agents de moins de 30 ans. Les agents en situation de handicap bénéficient d’une majoration à hauteur de 30 % de la bonification versée par l’État.
L'accès à cette prestation est soumis à condition de ressources, suivant le RFR du foyer fiscal de l'agent et le nombre de parts de ce foyer.
Tous les agents actifs (fonctionnaires, contractuels, ouvriers de l'État, apprentis) peuvent prétendre à cette prestation. Ceux exerçant en établissement public le peuvent si leur établissement d'exercice adhère à cette prestation de l'ASI.
Un simulateur d'éligibilité à cette prestation est disponible ici. Il permet également de connaître, suivant le niveau d'épargne et la durée prévisionnelle du plan, le montant de la bonification.
Les agents retraités, sous couvert d'économies budgétaires, ont été exclus de cette prestation depuis le 1er octobre 2023. L'UNSA Fonction Publique s'est opposée à cette mesure. Elle demande que les retraités puissent à nouveau accéder à cette prestation.
Une prestation en recul
Depuis deux ans, cette prestation marque le pas. Le nombre d'ouvertures de plans en 2024 est en recul de 40 000 par rapport à 2022 (soit -37 %), passant à 77 111. Le nombre de plans débloqués en 2024 est en recul de 30 000 par rapport à 2022 (soit -27%), s'établissant à 83 275.
L'éviction des retraités ne peut à lui seul expliquer cette baisse. La diminution de la capacité d’épargne des agents de l’État aux plus faibles traitements en est une raison, la non revalorisation annuelle des barèmes d'accès en est une seconde. Le déficit de communication de l'administration accentue cette tendance.
Ce que dit l'UNSA Fonction Publique
Pour l'UNSA Fonction Publique, cette prestation permet de financer le budget vacances, culture, loisirs et un large éventail d'activités culturelles et de loisirs. Plus de 120 000 prestataires ou enseignes du tourisme, du sport ou de la culture l'acceptent soit dans le format papier, soit dans le format dématérialisé.
L'UNSA Fonction Publique revendique :
- le relèvement annuel des plafonds d’accès, basés sur le revenu fiscal de référence, en revalorisant ceux-ci sur l’inflation , comme cela est fait pour les tranches d’imposition
- la possibilité d'une épargne réduite à deux mois pour les personnels les plus fragiles,
- la possibilité de cumuler chèques-vacances dématérialisés et chèques-vacances papiers,
- des campagnes de communication ciblées de proximité.
En savoir plus :
- le site Chèques-vacances pour les agents de l'État,
- la circulaire Chèques-vacances et les barèmes d'accès,
- le guide des prestataires acceptant le chèque-vacances.
