jeudi, 15 juin 2017 09:00
Gel des crédits de fonctionnement de l'action sociale : demande d'audience
Mardi 13 juin 2017, se tenait une séance du Comité Central d'Action Sociale (CCAS). Le principal point à l'ordre du jour de cette séance était le budget de l'action sociale ministérielle. En liminaire les organisations syndicales ont demandé à avoir communication du niveau du gel de crédit intervenu ces dernières…
Lu 5028 fois
Publié dans
Divers
jeudi, 08 juin 2017 13:50
Conduire un véhicule administratif : ce qui change
L’arrêté du 15 décembre 2016 pris pour l'application de l'article L. 121-6 du code de la route précise les modalités selon lesquelles les personnes morales (administration, entreprise, etc.), qui sont tenues depuis le 1er janvier 2017 de désigner le conducteur du véhicule flashé qu'elles possèdent, adressent les informations nécessaires à…
Lu 13607 fois
Publié dans
Divers
lundi, 29 mai 2017 14:37
Attributions du ministre de la transition écologique et solidaire
Le décret n°2017-1071 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et solidaire est paru au journal officiel du 25 mai 2017. Il fixe les compétences du ministre et organise ses pouvoirs autour de deux missions principales, l’une administrative, l’autre politique. Le ministre d’Etat, ministre de…
Lu 6951 fois
Publié dans
Divers
lundi, 29 mai 2017 10:49
L’UNSA Fonction Publique reçue par le nouveau ministre Gérald DARMANIN
Pendant plus d’une heure, l’UNSA Fonction Publique a exprimé ses interrogations et ses attentes au nouveau ministre, tout en regrettant qu’il n’y ait pas un ministère de la Fonction publique à part entière. L’UNSA Fonction Publique a insisté sur le dialogue social et le respect des droits syndicaux, préalables indispensables…
Lu 3526 fois
Publié dans
Divers
mercredi, 24 mai 2017 13:41
Report des congés annuels non pris en cas de maladie.... ou comment le droit européen protège mieux les agents que le droit national !
Si on se fie au seul droit national, le report de congés annuels en cas de maladie est au bon vouloir de l'administration, y compris pour déterminer la période durant laquelle la récupération serait possible à l'issue du congé maladie (voir en ce sens l'article 5 du Décret n°84-972 du…
Lu 5537 fois
Publié dans
Divers