Suite au courrier de l’UNSA Développement Durable interpellant nos ministres sur les modalités de mise en œuvre du plan de requalification de C en B pour 2016, la DRH a convoqué en urgence les organisations syndicales lundi 11 avril 2016 au matin.
Au programme de cette réunion, l’administration prétendait expliquer les fondements de son courrier du 1er avril aux services et échanger sur la modification du processus tel qu’il y est décrit.
L’UNSA Développement Durable, après avoir rappelé les difficultés engendrées par l’application des instructions figurant dans le courrier précité, a formulé plusieurs propositions pour sortir de cette impasse préjudiciable aux agents de catégorie C.
Ainsi, l’UNSA a demandé :
- Le soutien des ministres à leurs agents, en appuyant la demande de l’UNSA auprès de la ministre de la Fonction publique afin d’obtenir la correction du projet de texte de mise en œuvre du PPCR pour garantir un gain indiciaire à tous les agents de catégorie C promus en catégorie B ;
- Un traitement équitable de tous les agents : les listes d’aptitudes liées au plan de requalification doivent comporter une liste principale et une liste complémentaire ;
- Une information fiable et transparente des agents : aucune simulation fiable ne peut être transmise à un collègue avant la publication des textes réglementaires qui sont les seuls éléments et critères de choix objectifs. Il est donc nécessaire d’attendre la sortie du décret PPCR pour informer et consulter les agents ;
- Le soutien des agents travaillant dans les services de ressources humaines de proximité : la réalisation de simulations individuelles, du fait de sa réelle complexité, constitue une charge de travail supplémentaire conséquente. En effet, elle doit prendre en compte non seulement les aspects indiciaires, mais aussi les incidences indemnitaires et l’impact sur les pensions de retraite ;
- La mise à disposition des services et des agents d’un outil de calcul fiabilisé sur la partie indiciaire pour alléger le travail des gestionnaires de proximité ;
- Un processus favorable aux agents proposés : le formulaire de choix individuel doit être modifié pour que les agents ne soient pas pénalisés par défaut lorsqu’ils n’ont pas rempli le formulaire.
En réponse, l’administration a indiqué qu’accéder à ces demandes remettrait en cause le calendrier de mise en paie des actes administratifs résultant des promotions prononcées par les CAP. Elle a invoqué le million d’euros âprement négocié auprès des services de Bercy qui serait perdu dans le cas où les agents promus seraient payés fin janvier 2017 plutôt que fin décembre 2016…
L’UNSA ne voit pas le problème étant donné que ces promotions seront prononcées rétroactivement au 1er janvier 2016 ! Rappelons que « ce fameux million » représente moins de 0.06% de la masse salariale du programme 217 ! De quoi rendre très relatif cet argument au regard du risque qu’il fait encourir à nos collègues !
Face aux arguments développés par l’UNSA Développement Durable, la DRH a fini par accepter :
- de laisser aux agents proposés jusqu’au 30 juin 2016 pour se prononcer sur leur choix,
- de diffuser une « moulinette » aux services, outil permettant de simuler le déroulement de carrière sur le plan indiciaire,
- de modifier la rédaction du formulaire de choix individuel.
Pour l’UNSA Développement Durable, ces avancées, certes positives, sont insuffisantes. Le nœud du problème reste entier ! Tant que les textes réglementaires ne sont pas publiés, il est inacceptable de demander aux agents de formuler un choix.
Aussi, en l’état, nous conseillons à tous les agents concernés :
- de différer au maximum l’expression de leur choix individuel tout en restant dans le nouveau délai imparti par l’administration, afin d’attendre la sortie de textes réglementaires,
- de retourner le formulaire de choix, en l’absence de publication de texte d’ici à mi-juin, en acceptant la proposition de promotion ET en apposant la mention « sous réserve des dispositions réglementaires du décret PPCR révisant les grilles de catégorie C et B ».
L’UNSA Développement Durable est à votre disposition pour vous conseiller et défendre vos intérêts. N’hésitez pas à contacter vos correspondants locaux en vue des commissions de concertation locales qui se tiennent en ce moment !