La première réunion du comité de suivi a eu lieu, le vendredi 9 novembre 2018, en présence d’Isabelle PALUD-GOUESCLOU et autres représentants de l’administration du MTES/MCTRCT, de Nicolas LEQUELLEC et Adrien GRANGERRE de Premium Consulting, consultants AMO (Assistance à Maîtrise d'Ouvrage) et des organisations syndicales signataires du protocole d’accord (UNSA, CFDT, FSU).
L’objet de cette première réunion était la présentation aux organisations syndicales signataires du protocole d’accord du choix de l’organisme retenu à l’issue de la mise en concurrence.
Une dizaine d'opérateurs s'étaient montrés potentiellement intéressés. Trois opérateurs ont finalement déposés une offre dont un opérateur hors délais (Malakoff Médéric).
Les deux finalistes étaient AG2R et MGEN qui ont déposé leur candidature dans les délais impartis au 27 septembre 2018.
Selon l'analyse des offres par l'AMO, la MGEN a été sélectionnée comme mutuelle référencée des MTES et MCTRCT et organismes associés car elle se serait démarquée sur les critères de solidarité et de maîtrise financière.
Il est à noter également que :
- L'offre de la MGEN présentait des taux de cotisation plus élevés en santé que l'offre AG2R mais des planchers assez bas ainsi que des tarifs attractifs pour les ayants droit.
- Les transferts de solidarité concernent essentiellement les transferts familiaux, élevés pour les conjoints et enfants dans le tarif de la MGEN.
- Sur la durée du référencement, la MGEN s'engage à maintenir son tarif pendant deux ans, puis limite son augmentation à 1,5% par an.
- La MGEN présente également une bonne qualité de service s'agissant de la relation aux adhérents et de l'accès à des réseaux de soins.
La prise d'effet du contrat est au 1er janvier 2019.
Contexte et enjeux : 50 000 agents MTES, MCTRCT et opérateurs associés à couvrir en santé et prévoyance. La MGEN/MGET, mutuelle historique du MTES, MCTRCT suite à la fusion avec la MGET, couvre d'ores et déjà 28 000 agents du ministère et leurs familles.
L'offre référencée va venir se sur-ajouter aux 6 offres MGEN préexistantes (Équilibre, Equilibre renforcé, Référence, Référence renforcée, Intégrale et Intégrale renforcée).
Elle risque donc d'être peu lisible ou être perçue comme une offre « Premium » susceptible de générer un possible « effet d'aubaine » pour des agents à hauts revenus et forts consommateurs de prestations Santé. Par suite, la communication autour de la nouvelle offre référence est l'enjeu prioritaire pour la réussite du dispositif.
Les tarifs de l'offre référencée MGEN sont globalement plus chers que les tarifs des offres existantes de la MGEN (Équilibre, Equilibre renforcé, Référence, Référence renforcée, Intégrale et Intégrale renforcée) pour les jeunes fonctionnaires (25-29 ans) et les retraités. Les tarifs peuvent devenir intéressants pour les couples avec enfants. En tout état de cause, les niveaux de couverture en santé et en prévoyance sont globalement meilleurs dans l'offre référencée.
Il convient donc de comparer soigneusement avant de décider de changer éventuellement de contrat.
La couverture prévoyance est meilleure dans l'offre référencée en ce qui concerne le risque de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie, le risque décès.
La dépendance n'est pas comprise dans l'offre référencée. La MGEN va proposer une offre optionnelle.
Comité de suivi
Le comité de suivi associant l'administration, l'organisme de référencement et les représentants des personnels signataires du protocole d'accord, sur une base annuelle, sera chargé d'examiner :
- Les documents prévus par les textes notamment la comptabilité analytique permettant de retracer l’utilisation de la participation financière de l’employeur public et les documents permettant de calculer les transferts de solidarité mis en oeuvre par l’organisme ;
- L’activité de l’organisme de référence en termes de données quantitatives et qualitatives sur la population couverte, de prestations fournies, de politique d’offre de service et d’adhésion mise en place par l’organisme de référence, etc.
- Les questions relatives à la mise en oeuvre des textes et de la convention de référencement telles que la prolongation d’un an maximum de la convention pour motif d’intérêt général, les demandes d’augmentation de tarifs au-delà des engagements de l’organisme, etc.
L'UNSA sera particulièrement vigilante au suivi de la qualité de la gestion.
Prochaines étapes/calendrier :
- Novembre/décembre : Lancement de la communication auprès des agents.
- Mise en oeuvre du référencement : 1er janvier 2019.
- Mise en place du comité de suivi : 1er semestre 2019.