En l’absence, une nouvelle fois, du secrétaire général, la séance est présidée par Cécile AVEZARD, directrice des ressources humaines.

En préambule, la DRH rappelle le périmètre de champ d’action du CHSCTM sur la réforme territoriale. Il n’y aura pas de changement jusqu’aux prochaines élections. Elle informe qu’un bilan « avant-après » en ETP va être demandé aux DREAL et que ces bilans feront l’objet d’un point à l’ordre du jour de la prochaine séance.

Concernant les expertises supplémentaires émanant du CHSCTM auprès des CHSCT locaux réclamées par les organisations syndicales, elle nous répond qu’un courrier sera prochainement envoyé stipulant que le CHSCTM  n’interviendra pas dans les CHSCT des DREAL fusionnées conformément à l’alinéa n°1 de l’article 55 du décret 82. Le CHSCTM accompagnera les experts locaux sur les études d’impact sans toutefois émettre d’expertise supplémentaire.

L’UNSA développement durable souligne le fait que le temps imparti pour cette réponse écrite pourrait être alloué à la sécurisation de la santé professionnelle et morale des agents grâce à une réflexion sur les études d’impact fournies par les services. L’UNSA développement durable demande à recourir à ces expertises sur le terrain.

Concernant la note socle « amiante » et la fiche « maladie professionnelle », elles viennent d’être signées et sont en cours de diffusion.

Point n°1 - Présentation des tableaux de suivi des accidents graves, mortels et des suicides

L’UNSA développement durable regrette que ces tableaux ne manifestent pas de la mission de l’administration vis-à-vis des conséquences de ces accidents.

Hormis la partie « rémunération », la démarche envers les victimes reste faible : les plaintes ne sont pas déposées et un concours juridique doit leur être apporté. Certains accidents de circulation relèvent du délit pénal. Il faudrait vraiment communiquer sur le droit à la protection fonctionnelle pour ces délits et également accompagner les agents dans cette procédure.

La DRH s’accorde sur le fait de remettre par écrit aux services ces informations sur la protection fonctionnelle.

Point n° 2 - Présentation du programme ministériel de prévention 2016

L’administration nous présente le projet du programme de prévention en cours de réalisation selon 3 axes :

Axe 1 - Prévention des risques professionnels :

• rappel des enjeux et focus sur les acteurs de prévention au niveau local,
• accompagner les services avec une bibliothèque en ligne pour rappel des textes et procédures.

Axe 2 - Réseau acteurs de prévention et risques :

• cartographies des conseillers de région et modalités d’action,
• identification des chantiers de prévention prioritaire,
• cartographie des médecins de prévention intégrant le 1/3 temps et présentation au CHSCTM,
• rénovation de l’instruction ministérielle de prévention,
• bilan de la formation des membres du CHSCT sur les RPS,
• tableaux de bord des groupes de travail du CHSCTM,
• problématique temps de travail/qualité de vie.

Axe 3 - Prévention des risques :

• trouble musculo-squelettique,
• instruction RPS,
• bilan pénibilité,
• mise à jour du guide méthodologique 2003.
  
  

Point n°3 - Présentation du bilan ministériel du service social

Pour l’UNSA développement durable, ce rapport a le mérite d’être présenté bien que ce focus soit basé sur l’année 2014. Il démontre une tendance lourde et visible sur le terrain en termes de mal être des agents.

Les conditions de travail se sont dégradées. À charge de travail équivalente et de réduction des effectifs, les tensions inter-personnes ne cessent de croître. Cette tendance va s’alourdir en 2015. Les services sociaux sont débordés. Quelles conclusions tirer de ce bilan ? Tout l’édifice s’effondre au fur et à mesure : les médecins sont débordés obligeant les services sociaux à s’investir davantage sans pour autant plus de moyens. Pour les agents, les sites étant de plus en plus éclatés, ils sont en difficulté pour s’adresser aux services sociaux (les assistants sociaux devant s’adapter à la réorganisation du territoire). Il est plus que nécessaire de tirer les conséquences de ce bilan social avant que l’édifice se soit totalement effondré.

L’administration ayant refusé les points sur la réforme territoriale à l’ordre du jour et quittant la salle, les organisations syndicales lèvent la séance.