lundi, 14 septembre 2020 16:20

CHSCT-M : l’UNSA vote pour une reprise d’activité cadrée par une instruction ministérielle

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chsctm covidUn CHSCT-M extraordinaire s'est réuni le 10 septembre avec, pour point unique à l'ordre du jour, l'avis de l'instance sur le projet d'instruction ministérielle relatif à l'adaptation des mesures de prévention de la Covid-19 dans le cadre de la reprise d'activités de septembre 2020.

Tout d'abord, nous notons qu'entre le 27 août (date du précédent CHSCT-M) et le 10 septembre, le projet d'instruction a radicalement changé de présentation, afin d'entrer en cohérence avec le contenu de la circulaire du Premier Ministre du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte, dans la fonction publique de l’État, de l'évolution de l'épidémie de Covid-19.

Sur le fond, l'UNSA a été force de proposition pour combler les manques du projet d'instruction sur les points suivants :

  • Nous avons demandé à ce que la dotation prévue par l'instruction en masques grand public lavables soit majorée passant de 2 à 10 afin de permettre un roulement de la dotation sur une semaine ;
  • Nous avons sollicité plus de précisions au sein de l'instruction quant à la définition des lieux où le port du masque est obligatoire ;
  • Nous avons appelé à davantage de cohérence afin que les parents d'enfants de moins de 16 ans testés négatifs au coronavirus et dont l'établissement scolaire est toujours fermé pour raisons sanitaires puissent bénéficier d'autorisations spéciales d'absence ;
  • Nous avons souligné que l'accès via extranet aux fiches de prévention sanitaires spécifiques à certains métiers devait être précisé  en plus de l'accès par intranet à celles-ci, afin que les agents télétravailleurs non munis de VPN puissent également disposer librement de toutes les informations nécessaires à ce sujet ;
  • Nous avons requis la modification de la note de gestion ministérielle sur le télétravail ainsi que celle de tous les règlements intérieurs qui limitent l'exercice du télétravail à 1 ou 2 jours par semaine, afin que soient intégrées à ces supports les modifications issues du décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 (souplesse liée à la possibilité de demander un nombre flottant de jours de télétravail par an, par mois ou par semaine ; possibilité de télétravailler « en raison d'une situation exceptionnelle perturbant l'accès au service ou le travail sur site ») ;
  • Nous avons sollicité que les agents dont la demande de télétravail est en cours d'instruction puissent continuer à télétravailler de manière ponctuelle, s'ils le souhaitent, durant cet intervalle ;
  • Nous avons souhaité que des précisions soient données par l'instruction sur les travailleurs handicapés connaissant des difficultés respiratoires et qui pourraient être exemptés de port de masque.

Les revendications de l'UNSA ont été largement entendues. L'administration a en effet retenu nos différentes demandes dans la rédaction du projet d'instruction ministérielle, à l'exception de celle sur les autorisations spéciales d'absence des parents d'enfants de moins de 16 ans, du fait d'un décret interministériel à ce sujet, actuellement en cours de signature et publiable au Journal Officiel sous peu.

Pour l'UNSA, il est important et urgent que les agents comme les services soient en possession d'indications claires et fiables sur la conduite sanitaire à tenir au travail dans les zones à circulation active du virus (qui tendent à devenir de plus en plus nombreuses), comme dans celles qui s'en trouvent davantage épargnées. Il s'agit ici d'assurer un maximum de sécurité dans la préservation de la santé, et plus largement, de la vie de chacun.

Par ailleurs, l’absence d’instruction ministérielle aurait eu pour conséquence néfaste d’exposer chacune et chacun d’entre nous à des mesures arbitraires, et peut-être contradictoires, d’un service à l’autre.

Aussi, nous avons décidé, seuls et en toute responsabilité, de voter favorablement sur ce projet d'instruction ministérielle, tout en proposant d'en modifier la teneur selon les évolutions de la pandémie lors des CHSCT-M à venir.

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