lundi, 15 avril 2024 10:38

Action sociale interministérielle : touchée par les restrictions budgétaires

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action socialeLors du Comité Interministériel consultatif d'Action Sociale (CIAS) du 4 avril, l’UNSA Fonction Publique a dénoncé les restrictions budgétaires impactant l’action sociale interministérielle.

Pour 2024, 6,4 millions d’euros de crédits ont été annulés par décret. Les restrictions pour 2025 sont annoncées encore plus importantes.

Pour l’UNSA Fonction Publique, l’action sociale interministérielle est un amortisseur pour les agents de l’État, indispensable dans le contexte de l’inflation. Elle ne doit pas être impactée par des restrictions budgétaires.

L’UNSA Fonction Publique avait déjà fait part, en janvier 2024, de son inquiétude concernant la sous-consommation historique du budget 2023 de l’ASI et de ses conséquences à craindre, telles que le risque de diminution ou de suppression de crédits.

La DGAFP a confirmé que ces annulations de crédits ne seraient malheureusement pas exceptionnelles et qu’il fallait s’attendre à des mesures encore plus restrictives pour 2025.

L’UNSA Fonction Publique a déclaré ne pouvoir se satisfaire de ces annonces alors que le budget de l’ASI n’a même pas été consommé entièrement en 2023.

L'UNSA Fonction Publique a rappelé que ce niveau de déficit devrait permettre la réintégration des retraités à la prestation chèques-vacances. 

L’UNSA Fonction Publique a insisté pour qu’il y ait un meilleur suivi des prestations afin que les crédits de 2024 soient utilisés dans leur totalité.

D’une manière générale, l’UNSA Fonction Publique a fait part de son inquiétude quant à l’ensemble des prestations de l’ASI qui seront soumises aux restrictions.

L’UNSA Fonction Publique a réitéré sa demande de relèvement des barèmes d’accès aux prestations basées sur le revenu fiscal de référence.

Des aides destinées aux agents mobilisés ayant des enfants sont prévues pour les Jeux Olympiques et Paralympiques (CESU, Places en crèche, Séjours). L’UNSA Fonction Publique a approuvé la nécessité de les mettre en place. Cependant, elle regrette que le budget correspondant soit pris sur celui de l’ASI, déjà fortement impacté par les annulations de crédits.

La politique du logement a de nouveau été abordée lors du CIAS. Des mesures pour améliorer l’accès aux logements vont être mises en œuvre par l’administration, l’UNSA Fonction Publique a insisté pour que des solutions à court-terme soient apportées pour les agents qui ne peuvent se loger.

Par ailleurs, en 2021, l’UNSA Fonction Publique a obtenu des améliorations sur l’aide à l’installation du personnel et sur l’aide au maintien à domicile des retraités. L’UNSA Fonction Publique a constaté le bon fonctionnement de ces aides et a insisté pour qu’elles soient maintenues. Pour l’UNSA Fonction Publique, il s’agit d’une ligne rouge à ne pas franchir.

L’UNSA Fonction Publique rappelle que l’ASI est un facteur d’attractivité de la fonction publique et demande une sanctuarisation de son budget. Ces aides pour la plupart soumises à condition de ressources sont essentielles pour les agents publics, notamment ceux dont les salaires sont les plus bas.

L’UNSA Fonction Publique est inquiète pour le devenir de l’Action Sociale Interministérielle. Elle exige une revalorisation de l’ensemble des prestations et veillera à ce qu’elles ne soient pas diminuées.

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