Loi 3DS, rémunération, accidentologie, plan canicule... tels sont les sujets évoqués lors de la première réunion de la Formation spécialisée ministérielle qui s'est tenue le 27 juin dernier.

Retrouvez la déclaration et les revendications de l'UNSA, ainsi que les réponses de l'administration.

La Déclaration préalable de l’UNSA :

Monsieur le président,

Mesdames et messieurs les membres de la formation spécialisée ministérielle,

Nous voici enfin réunis pour cette nouvelle représentation du CHSCT-M. Nous espérons que nous continuerons à travailler conjointement pour le bien collectif. Côté syndical, nous avons démontré que nous savions nous unir pour les causes communes depuis le début d'année, alors nous croyons que cela peut être possible avec l'administration pour les conditions de travail de nos collègues.

Nouvelle représentation certes, mais les sujets qui nous occupent eux sont toujours bien les mêmes !

Pour preuve, voici quelques doléances que l’UNSA souhaite d’ores et déjà porter à votre connaissance :

Loi 3DS

Nous tenons à renouveler toutes les alertes formulées sur le sujet, non seulement pour les personnels des DIR mais également pour ceux des DREAL. Les agents des services support souffrent, les agents concernés par les éventuelles mises à disposition souffrent également… et tout ça dans l'indifférence de certains managers qui ont uniquement œuvré pour leur repositionnement personnel!

L'UNSA vous demande donc à nouveau de considérer cette souffrance au travail !

Rémunération

nous avons bien noté l’augmentation du point d’indice annoncée, mais pour l’UNSA c’est totalement insuffisant !

La perte du pouvoir d’achat des agents du ministère ne sera pas comblée par ces pseudo-augmentations. Vous allez nous dire, Monsieur le président, que ce sujet se traite au niveau de la Fonction Publique, alors nous vous demandons de porter ce sujet au niveau de la FP. Et ce ne sont pas les mesures annoncées au niveau du RIFSEEP qui viendront compenser ces insuffisances.

Accidentologie dans notre pôle ministériel

Nous reviendrons plus précisément sur nos remarques lors du point spécifique de l'accident mortel de la DIR Atlantique et sur les suicides lors de l'étude du point consacré.

L'UNSA restera vigilante sur cet aspect précis de la formation spécialisée.

Plan canicule

Compte tenu des températures exceptionnellement élevées en ce mois de juin, l'UNSA vous demande d'anticiper la période estivale avec la préparation et la mise en œuvre du plan canicule (télétravail, horaires aménagés, etc ...)

L’UNSA vous demande une attention particulière pour les SACDD de la spécialité CTT. En effet, ces derniers travaillent dans leur véhicule qui est qualifié de bureau mobile. Alors pourquoi, aujourd’hui, ne bénéficient-ils pas tous de climatisation ? N'oublions pas non plus que tous les points de contrôle ne sont pas équipés de sanitaires et de points d'eau, et les véhicules non plus!!

L'UNSA demande la mise en place d'un groupe de travail spécifique pour les SACDD de la spécialité CTT afin d’avoir une réelle réflexion sur leurs conditions de travail qui sont actuellement discriminantes pour les femmes. Nous souhaitons la rédaction d'un cadre de travail défini au niveau ministériel. Nous restons à votre disposition pour la mise en place rapide de nos doléances.

Merci de votre écoute.

Les réponses de l’Administration

Le SG souhaite continuer à travailler dans le même esprit que lors des précédents CHSCTM et présidera les séances.

Un point d’étape sur les protocoles sera effectué lors des FSM.

En ce qui concerne le pouvoir d’achat, des enveloppes ministérielles ont permis de revaloriser certaines catégories. Même si nous jugeons que c’est insuffisant, ça a le mérite d’exister.

Loi 3DS, un échange particulier avec les DREAL sera fait lors du séminaire qui les réunit cette semaine.

Inconfort thermique : une attention particulière sur le sujet est actuellement prise en compte notamment pour les agents de la Tour Séquoia pour laquelle des travaux vont être entrepris. C’est un sujet inscrit à l’agenda social.

Interventions sur les points spécifiques « accidents graves, mortels et suicides »

L’UNSA a insisté sur les demandes d’imputabilité aux services des suicides qui se déroulent en dehors du lieu de travail. Les familles doivent en faire la demande. Nous demandons qu’elles soient accompagnées et informées dans ces démarches.

L’UNSA a rappelé ses revendications en matière de reconnaissance des agents lors d’un décès en service.

1 – décoration à titre posthume et demande de titre de pupille de la nation pour les enfants,

2 – promotion à titre posthume

Les agents décédés dans l’exercice de leur fonction doivent avoir les mêmes droits que les agents des forces de police ou les militaires. Ils effectuent également des missions de service public.

Premiers échanges sur le rapport IGEDD / Lombardi :

Ce rapport est un peu éloigné de la commande initiale du Groupe de Travail « accidentalité dans les DIR » et le suivi de l’instruction spécifique du 11 octobre 2013.

L’UNSA rappelle qu’en 2006 à la création des DIR on parlait de réseau d’excellence pour désigner le réseau routier national, ce qui aujourd’hui est très loin d’être le cas.

Les usagers sont les premiers responsables des accidents car le respect de l’ordre n’est plus de mise. Les conducteurs ne regardent plus la route.

Nous suggérons donc l’utilisation de feux à éclats bleus comme les services d’urgence, la possibilité de faire appel de nouveau aux escadrons de sécurité routière pour protéger les interventions et surtout d’informer tous les conducteurs des avancées et des changements du code de la route.