Retrouvez la déclaration faite par l'UNSA à l'ouverture de la Formation spécialisée ministérielle Santé, Sécurité et Conditions de Travail qui s'est tenue le 5 novembre 2024.
Mesdames et messieurs les membres de cette Formation Spécialisée,
Tout d’abord, permettez-nous de souhaiter la bienvenue à Madame DEBAR, en tant que nouvelle DRH. Les sujets relatifs à la santé, la sécurité et les conditions de travail ne manquent pas, nous serons donc amenés à travailler ensemble fréquemment.
Depuis de nombreux jours maintenant, la fonction publique fait l’objet de critiques majeures de la part du gouvernement Barnier, et plus particulièrement à travers les déclarations de M. KASBARIAN, ministre de la Fonction Publique.
Selon le ministre, les fonctionnaires sont trop nombreux, trop souvent absents, trop peu licenciés pour insuffisance professionnelle… autant d’attaques directes envers les agents des trois versants de la fonction publique, mis en opposition avec le secteur privé.
L’ « Indice UNSA du moral des salariés » pour le mois d’août 2024 vient d’ailleurs confirmer ces sentiments au sein de la fonction publique.
Sur la question de la fin de l’emploi à vie des fonctionnaires, s’il est vrai que l’administration se doit de trouver un poste à un fonctionnaire en cas de suppression de son poste actuel, aucun texte ne prévoit l’emploi à vie. Mais le « fonctionnaire bashing » ne s’arrête pas là, en effet lors de la séance du 30 octobre dernier au Sénat le sujet marronnier du trop d’opérateurs était une nouvelle fois posé non sans un certain cynisme de traiter ces opérateurs essentiels de l’État de comité Théodule !
De plus, proposer de porter à trois jours le délai de carence des fonctionnaires (en alignement avec le secteur privé) en est un exemple concret. Peut-être aurait-il été intéressant de se demander, en premier lieu, les raisons de l’augmentation de ces arrêts maladie avant de vouloir augmenter le nombre de jour de carence ? Baisse des effectifs mais pas des missions, réorganisations successives dans les services, micro management, manque de confiance/considération des agents, manque de perspectives de carrières sont autant de sujets qui conduisent à la dégradation de l’état de santé des agents. De plus, la comparaison avec le secteur privé est une déclaration fallacieuse, près de 70 % des salariés du privé voyant la période de carence prise en charge à 100 % par les employeurs (soit par disposition conventionnelle soit par un système de prévoyance mis en place dans l’entreprise). La mise en place de deux jours supplémentaires constituera seulement une réelle perte de pouvoir d'achat pour les agents et une nouvelle perte d'attractivité des métiers publics (Pour un fonctionnaire de catégorie C, le manque à gagner serait de l’ordre de 186 € brut sur son traitement indiciaire).
Les annonces de gel d’indice et de suppression de la GIPA viennent là encore peser sur le moral des fonctionnaires, touchés de plein fouet par l’inflation sans aucune mesure compensatoire. Travailler plus pour gagner plus, nous annonçait un ancien président. Aujourd’hui, c’est surtout travailler plus pour gagner moins. Les écrêtements en sont l’illustration.
Le résultat de ces déclarations est sans appel : les agents sont en souffrance et leur ministre n’en a cure.
Encore une fois, le gouvernement tente, par de fausses déclarations, de décrédibiliser le service public. Les attaques au débat démocratique n’ont de cesse : le dernier en date sur la baisse des indemnités journalières acté par le gouvernement avant même le vote final du PLF 2025.
Pour l’UNSA toute démarche engagée au mépris du débat démocratique est inacceptable en conséquence l’UNSA ne saurait accepter les propositions actuellement étudiées par le gouvernement dans le cadre du PLF 2025.
Autre source d’inquiétude majeure pour les agents : la mise en place de la protection sociale complémentaire et de la prévoyance au 1er janvier 2025. En ce qui concerne la PSC, de nombreux agents rencontrent des difficultés pour faire valoir leur dispense d’adhésion (attestations mutuelles jugées non recevables, adhésion de facto au 9 novembre 2024 en l’absence de résolution des difficultés…)
Par ailleurs, comment envisager une mise en place de la prévoyance au 1er janvier 2025 dans de bonnes conditions ? Quid des augmentations de cotisation prévoyance des agents qui décideront, suite à ce délai restreint, de garder leur prévoyance auprès de la MGEN ?
Sans parler du coût de cette mise en place et des conséquences sur le pouvoir d’achat des agents ! Pour une famille, l’adhésion à la PSC a un coût non négligeable sur le budget des ménages. Si le ministère accompagnera ce dispositif avec une prise en charge à hauteur de 14 millions d’euros du montant des adhésions, cela entraîne en conséquence directe l’absence d’enveloppe catégorielle pour 2025 (en dehors de quelques chantiers entamés en 2024, comme le plan de requalification des PETPE entre autres).
D’autre part, l’UNSA souhaite que soit rapidement ouvert un chantier sur la gestion des risques météorologiques. Les différentes alertes se multiplient, les évènements sont de plus en plus désastreux mais pour autant aucune disposition pour anticiper le fonctionnement des services n’a été prise. L’UNSA souhaite l’établissement de plan de prévention des risques climatiques, avec des consignes claires sur les décisions à prendre dans les structures en fonction des degrés d’alerte. Ces dispositions existent dans la plupart des services pour les périodes de canicule avec aménagement des horaires de travail mais aussi des consignes claires sur les missions en extérieur. Il n’en est rien sur les risques climatiques. Des réflexions sur le sujet doivent être ouvertes dès que possible. Il conviendra également de revoir les plans de continuation d’activité pour prendre en compte ces risques et définir les priorités des services en cas de déclenchement du PCA local.
Pour les points de l’ordre du jour plus spécifiquement, nous interviendrons au fur et à mesure.