vendredi, 17 janvier 2020 10:48

Comité technique des DDI : nouvelle année sans nouveautés

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ct ddiLe comité technique des DDI était reconvoqué ce mardi 14 janvier. En effet, suite au boycott de l’ensemble des organisations syndicales le 3 décembre et au report du 16 décembre compte tenu du contexte social, l’administration soumettait notamment à cette instance le projet de décret relatif à la constitution des secrétariats généraux communs (SGC) aux préfectures et DDI et l’instruction RH destinée aux préfigurateurs des SGC. 

En cohérence avec son opposition aux SGC pour les DDI, l’UNSA s’est prononcée contre le projet de décret. 

Au-delà de cette opposition, nombre de demandes portées par l’UNSA sur le processus de création de ces SGC n’ont toujours pas été satisfaites, en particulier : 

  • La question du calendrier avec le report de la date de mise en place des SGC au 31 décembre 2020 ; l’UNSA considère toujours la date du 30 juin envisagée comme irréaliste compte tenu de l’importance et de l’impact de cette réorganisation sur les agents et les services concernés, dans un contexte aggravant de fusion de directions. 
  • La consultation des différents CT ministériels sur le projet de décret de création des SGC, en amont du CT des DDI ; pour l’UNSA, la réorganisation des services déconcentrés impacte naturellement les réseaux et la RH ministériels.
  • La présentation des arrêtés de qualification en restructuration conjointement au vote sur le projet de décret de création des SGC. [1] 

Les organisations syndicales du CT des DDI ont voté unanimement contre le projet de décret de constitution des SGC. 

Restaient aussi à clarifier les positions des différents ministères sur la gestion des sureffectifs et les garanties apportées aux agents qui ne souhaiteront pas intégrer le SGC. Après plusieurs semaines d’atermoiements sur le sujet, la réponse est maintenant claire puisqu’au 31 décembre 2020, les agents qui n’auront pas encore bénéficié d’un repositionnement entreront dans le cadre du nouveau texte relatif à l’accompagnement en cas de restructuration, publié fin décembre 2019. C’est bien ce que l’UNSA prédisait et craignait pour les agents en insistant depuis plusieurs mois sur les responsabilités que devaient s’engager à assumer les ministères vis-à-vis de leurs personnels. Peine perdue puis que pour toute réponse elle obtint le leitmotiv de la « prise en compte de chaque situation », au détriment de l’adoption de garanties collectives. 

L’UNSA sera en conséquence extrêmement vigilante à la rédaction de l’arrêté de qualification en restructuration et à l’application intégrale des nouvel les dispositions. Dans le même esprit, l’UNSA a apporté de nouveau des amendements à l’instruction RH à destination des préfigurateurs des SGC. Dans ce dernier cadre, l’UNSA a obtenu un prochain groupe de travail sur l’action sociale au profit des agents des futurs SGC. 

L’organisation territoriale de l’Etat a fait l’objet d’un point d’avancement par l’Administration lors de ce comité technique. Peu d’annonces ont été faites en dehors d’une brève synthèse des remontées des préfets de région de fin octobre, ce que l’UNSA a regretté car les propositions de réorganisation auraient mérité un document récapitulatif permettant d’apprécier les orientations générales et spécifiques. L’état des lieux ne transpire donc pas la transparence, à l’instar des restitutions de fin 2018 dans le cadre d’Action publique 2022. 

Quant aux nouvelles directions départementales de la cohésion sociale, du travail et de l’emploi (DDICSTE/PP - fusion des DDCS/PP avec les UT DIRECCTE), elles se cherchent toujours un nom définitif mais surtout, là aussi, pour l’UNSA, le calendrier de constitution fixé à juin 2020 laisse envisager des situations inquiétantes pour les agents et les services. 

Les processus engagés par l’administration pour réorganiser les services déconcentrés se déploient à grande vitesse, en ligne avec les circulaires du Premier Ministre et adossés à la loi de transformation de la Fonction publique. Pour l’UNSA, l’exercice reste périlleux s’il continue à être contraint dans le calendrier actuel qui veut un aboutissement dans 5 mois. 

Les enjeux sont vitaux pour les agents, les services et les missions de service public qui sont impactés.

[1] Ce point devrait être à l’ordre du jour du prochain CT des DDI le 30 janvier 

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