Le secrétariat général vient de nous faire parvenir le dossier de présentation du PLF 2017 pour le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer (MEEM) et le ministère du logement et de l’habitat durable (MLHD). Il concerne les emplois, la masse salariale et le fonctionnement.
Les programmes 217 et 337 servent de supports à la mise en œuvre des politiques du MEEM et MLHD.
Le programme 217 « conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » (CPPEDMD) porte les effectifs et la masse salariale du MEEM, à l’exception de ceux de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), votés sur le programme 181 « prévention des risques » (PR).
Le programme 337 «conduite et pilotage des politiques du logement et de l’habitat durable» (CPPLHD) rattaché à la mission « égalité des territoires et logement » porte les moyens de personnel du MLHD, à l’exception de ceux relatifs à la prévention de l’exclusion, relevant du budget du ministère en charge des affaires sociales.
Ces deux programmes relèvent du même responsable de programme, la Secrétaire générale du MEEM et du MLHD. Les effectifs et la masse salariale votés pour 2017 sur le programme 337 seront transférés en début d’exercice au programme 217 qui sert ainsi de programme support commun en gestion aux deux ministères, qui partagent de nombreux services.
Au périmètre des deux ministères, le plafond autorisé d'emplois (PAE) 2017 s'élève à 42 131 ETPT. À ces effectifs relevant du budget général, s’ajoutent ceux des opérateurs des ministères, soit 25 017 ETPT pour le MEEM et 291 ETPT pour le MLHD. Il convient également d'ajouter aux effectifs du MEEM, ceux du budget annexe du contrôle et de l’exploitation aériens (BACEA) soit 10 678 ETPT et de l'Ecole nationale de l’aviation civile, opérateur du BACEA soit 812 ETPT.
Le montant total des crédits de masse salariale (rémunérations d’activité y compris vacations, charges sociales, action sociale individuelle) inscrits en PLF 2017 s’élève à 2 829,65 M€, hors budget annexe de l'aviation civile. Ces crédits s’élevaient à 2 751,03 M€ en LFI 2016, soit une évolution de +78,6 M€, qui s’explique pour partie par la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations (PPCR), la mise en œuvre à titre expérimental, au sein du MEEM et du MLHD, de l’indemnité kilométrique vélo et le financement de la 2ème tranche du plan pluriannuel de requalification des emplois.
Pour les moyens des services (moyens communs au MEEM et au MLHD), marqué par d’importantes modifications de périmètre, le programme 217, hors titre 2, voit sa dotation s'établir en PLF 2017, en euros courant, à 222 M€ en AE et à 271,15 M€ en CP soit une diminution, en CP, de 46,3 % par rapport à la LFI 2016. Toutefois, à périmètre constant, la dotation du Programme s’établit à 451,81 M€ en AE (- 2,14 % par rapport à la LFI 2016) et à 501 M€ en CP (- 0,86 % par rapport à la LFI 2016).