En ouverture de ce comité technique ministériel, l’UNSA Développement Durable a tenu à exprimer à la ministre, Elisabeth BORNE, l’incompréhension et le sentiment de trahison de nombreux agents sur la question des congés obligatoires.

L’UNSA a depuis la publication de l’ordonnance du 15 avril 2020 œuvré pour que les MTES / MCTRCT en fassent une application intelligente et élégante, à la hauteur de l’engagement professionnel des femmes et des hommes qui ont assuré la continuité du service public et respecté les mesures de confinement.

En réponse à nos interpellations, la ministre Élisabeth BORNE a informé les organisations syndicales que la nouvelle période de référence pour poser les 5 jours obligatoires de congés s’étend désormais jusqu’au 23 juillet compte tenu de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire.

L’UNSA sera extrêmement vigilante quant à l’application de ce nouveau délai et souhaite que les agents ayant posé des congés et souhaitant les reporter puissent le faire.

Plan de Reprise d’Activité Ministériel

Le plan de reprise d’activité était présenté en première lecture, pour information, à ce CTM. Pour l’UNSA, l’essentiel est que chaque déclinaison locale soit cohérente avec la crise sanitaire : Il faut des masques et des moyens d’hygiène suffisants pour cette reprise qui doit se faire par étape. Il ne sert en effet à rien de convoquer tout le personnel le lundi 11 mai. Le télétravail doit rester la règle.

Pour l’UNSA si les moyens de protection ne sont pas à la hauteur des enjeux, les agents doivent exercer leur droit de retrait.

Le plan de reprise d’activité sera corrigé et présenté pour avis lors d’un prochain CTM qui devrait être convoqué le 15 mai 2020.

Fragilité sanitaire, économique et climatique

L’UNSA souscrit à la présentation sur les enjeux de l’après crise faite par le commissariat général au développement durable qui met en évidence le lien étroit entre crise sanitaire, climatique et économique. Le monde doit changer en s’appuyant sur la modernisation de nos infrastructures et les nouvelles technologies, aussi bien dans les domaines du transport, de l’agriculture ou encore de l’industrie.

Pour l’UNSA si nous voulons réussir la sortie de crise et l’après-crise, il faudra également que notre ministère ne soit plus la variable d’ajustement des politiques publiques.

Prime exceptionnelle

L’arbitrage est attendu dans la semaine et ensuite une proposition sera faite aux organisations syndicales avant mi-juin.

L’UNSA sera particulièrement attentive à ce dispositif et à sa mise en œuvre.

Il semble malheureusement pour notre administration toujours plus simple d’enlever des jours de congés que de donner une prime !

Lignes Directrices de Gestion (LDG) promotions

Le DRH a précisé que les promotions seront bien prononcées, avec effet rétroactif si nécessaire, au 1er janvier 2021.

L’UNSA a alerté le DRH sur les pratiques dans certains services consistant à classer des propositions au titre de 2021 sur la base des anciennes règles de promotion.

Pour l’UNSA, ces exercices sont illégitimes dans la mesure où les dossiers ne sont pas étudiés sur la base des règles définies nationalement au sein des LDG. Le DRH confirme que s’ils ont débuté dans certains services, ces exercices de classement devront être refaits sur de bonnes bases lorsque les LDG seront publiées.