Le Secrétaire Général 
de l’UNSA Développement Durable interpelle, dans un courrier du 9 mars 2017, Jacques CLEMENT, Directeur des Ressources Humaines du MEEM/MLHD, pour l’alerter sur la situation des TSDD promus au titre de l’année 2017 par la voie de l’examen professionnel ou de la liste d’aptitude.

En décembre 2016, 29 TSDD ont été admis à l’examen professionnel d’ITPE. Ces lauréats doivent effectuer une formation statutaire leur permettant de concrétiser cette promotion. Habituellement, la formation se déroule à l’ENTPE de fin mars à fin juin de l’année au titre de laquelle la promotion est prononcée, le 1er juillet. Pour mémoire cette formation statutaire ne peut être inférieure à 3 mois. Or, à ce jour, les lauréats n’ont toujours pas été informés des modalités de déroulement du stage. Pis encore, aucune information ne leur a été communiquée sur la date de début de cette période.

Aussi, L’UNSA demande de transmettre sans plus attendre aux 29 TSDD concernés l’ensemble des informations nécessaires à assurer le bon déroulement de leur formation : dates, modalités de titularisation, prise en charge des frais de déplacement et affectation sur leur nouveau poste.

De plus, afin que l’absence de communication des services de la DRH ne soit pas préjudiciable aux agents concernés, l’UNSA demande que la date de titularisation dans le grade d’ITPE soit, au plus tard fixée au 1er juillet 2017. Pour l’UNSA la titularisation, sous réserve de la validation de la formation statutaire, devrait prendre effet au 1er janvier de l’année au titre de laquelle la promotion est prononcée.

Enfin, s’agissant des modalités d’affectation des lauréats de l’examen professionnel 2017, l’UNSA demande de tout mettre en œuvre pour que les agents ne soient pas contraints de refuser leur promotion en raison d’un trop faible nombre de postes publiés sur le cycle 2017-09 notamment en autorisant des prises de postes plus tardives ou des promotions sur place.

Concernant la promotion des TSDD au grade d’ITPE par la voie de la liste d’aptitude au titre de l’année 2017, L’UNSA déplore là encore l’absence d’information aux lauréats 15 jours après la CAP et alors que le cycle de mobilité 2017-09 arrive à son terme. En conséquence, L’UNSA demande d’autoriser les lauréats à pouvoir se positionner sur les cycles de mobilités 2018-03 ou 2018-09 pour celles et ceux qui souhaitent effectuer une mobilité. Par ailleurs, s’agissant d’un plan de requalification, il est nécessaire que les agents promus, qui pour la plupart exercent déjà sur un poste de catégorie A, puissent concrétiser leur promotion sur place. Il est bien évident que pour que cette mesure ait du sens il convient, et c’est la demande de l’UNSA, que les agents ne soient pas bloqués dans cette démarche par l’absence d’un ETP de catégorie A dans leur service.

Enfin, l’UNSA rappelle qu’elle revendique que les TSDD promus au titre de la liste d’aptitude soient titularisés dans le grade d’ITPE au 1er janvier de l’année au titre de laquelle ladite liste a été établie.

Le Directeur des Ressources Humaines répond à l’UNSA qu’une note de gestion donnant toutes les informations souhaitées sera diffusée au plus tard dans les 48 heures… A suivre donc…