Ainsi que l’a annoncé le Premier ministre à l’issue du conseil des ministres du 31 juillet dernier, à l’occasion de la réforme territoriale, les ministères de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) et du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR) procéderont à un réexamen systématique du partage de l’exercice des missions entre leurs directions régionales et les directions départementales des territoires (et de la mer) conformément au message des deux ministres du 15 juillet 2015 à l’ensemble des agents des DREAL fusionnées.

Une note technique, signée le 7 octobre 2015 par le secrétaire général, a pour objet de préciser les conditions de mise en œuvre de cette mesure, et de faciliter le travail des services appelés à la porter.