Logo2 Reforme territorialLa loi NOTRe portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, adoptée le 7/08/2015, a réduit le nombre de régions de 22 à 13. Cette loi permet notamment : la montée en puissance des intercommunalités aux fins d’organiser les services publics sur un territoire plus cohérent ; le renforcement des compétences pour les grandes régions en matière de développement économique et d’aménagement du territoire pour réduire les inégalités entre les régions ; le recentrage des missions du département sur les solidarités humaines et territoriales.

L’UNSA considère que s’opposer à cette réforme serait contre-productif, mais veillera à ce que tout soit mis en œuvre pour le meilleur accompagnement possible des agents dans l’application de la réforme.

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Hérité de la réforme Raffarin de 2003, le processus d'expérimentation locale est une procédure contraignante, lourde et longue. Cela décourageait les collectivités et, au final, seules quatre expérimentations ont été lancées : le RSA, revenu de solidarité active généralisé en 2009 à toute la France, la tarification sociale de l'eau…
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Le projet de loi 4D, après avoir été enterré par certains, comme le phénix, renaît de ses cendres. Il a été transmis au Conseil d’État le 18 février 2021 et devrait être présenté en Conseil des ministres au printemps. Composé de soixante-six articles répartis en 8 titres, ce texte doit…
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Dans le cadre de la réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat dans les départements, un groupe de travail relatif aux secrétariats généraux communs départementaux (SGCD) et à l’action sociale était réuni le 11 février 2021. Les organisations syndicales des préfectures et DDI ont unanimement rejeté une réunion qui s'apparentait à…
samedi, 19 décembre 2020 18:12

OTE : quoi qu’il en coûte

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Le 1er janvier, qui verra la constitution des secrétariats généraux départementaux communs aux préfectures et DDI (SGCD), approche. L’administration, qui a maintenu un calendrier extrêmement tendu malgré la crise sanitaire et le décalage incompréhensible avec la création au 1er avril des futures DDETS, est au pied du mur : des…
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Après plusieurs mois de pression de la part de l’UNSA auprès du gouvernement, l’arrêté qualifiant de restructuration les réorganisations consécutives à la création des secrétariats généraux communs départementaux (SGCD) vient d’être publié. Celui concernant les réseaux des DDCS, DRJSCS et DIRECCTE est signé et devrait donc paraître rapidement. Les agents…
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