Logo2 Reforme territorialLa loi NOTRe portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, adoptée le 7/08/2015, a réduit le nombre de régions de 22 à 13. Cette loi permet notamment : la montée en puissance des intercommunalités aux fins d’organiser les services publics sur un territoire plus cohérent ; le renforcement des compétences pour les grandes régions en matière de développement économique et d’aménagement du territoire pour réduire les inégalités entre les régions ; le recentrage des missions du département sur les solidarités humaines et territoriales.

L’UNSA considère que s’opposer à cette réforme serait contre-productif, mais veillera à ce que tout soit mis en œuvre pour le meilleur accompagnement possible des agents dans l’application de la réforme.

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Alors que les arbitrages rendus par le Premier ministre sont précisés et fixent définitivement la mise en oeuvre des réformes de l’organisation territoriale de l’Etat au 1er janvier et 1er avril 2021, la publication des arrêtés désignant les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés de l’État se fait…
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Renforcer l’efficacité de l’action sociale interministérielle (ASI) déconcentrée, impulsée par les sections régionales interministérielles d’action sociale (SRIAS), tel est l’objet de la circulaire du 15 février 2017 adressée aux préfets de région, signée par Annick Girardin, ministre de la Fonction Publique. Cette circulaire répond en partie aux demandes et interrogations…
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Les DREAL déclinent les politiques publiques prioritaires dans les domaines de l'aménagement durable, du logement, des déplacements, du développement économique, de la transition écologique et de la transition énergétique. Les DDT(M) et les DREAL mettent en oeuvre ces politiques. Pour cela, elles aident à l’émergence de stratégies territoriales, en suscitant des…
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Depuis le 1er janvier 2016, l’administration régionale de l’Etat correspond aux nouvelles régions définies par la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales, soit une configuration de 13 régions métropolitaines au lieu de 22. Cette nouvelle organisation se traduit, au…
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La mise en place de la réforme territoriale de l'Etat, consécutive aux fusions des régions, se poursuit dans les services déconcentrés. L'UNSA Fonction publique considère que, sur toute la durée de la réforme (cible 2018), la vigilance des fédérations doit rester de mise sur l'accompagnement des agents concernés par des…
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