Logo2 Reforme territorialLa loi NOTRe portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, adoptée le 7/08/2015, a réduit le nombre de régions de 22 à 13. Cette loi permet notamment : la montée en puissance des intercommunalités aux fins d’organiser les services publics sur un territoire plus cohérent ; le renforcement des compétences pour les grandes régions en matière de développement économique et d’aménagement du territoire pour réduire les inégalités entre les régions ; le recentrage des missions du département sur les solidarités humaines et territoriales.

L’UNSA considère que s’opposer à cette réforme serait contre-productif, mais veillera à ce que tout soit mis en œuvre pour le meilleur accompagnement possible des agents dans l’application de la réforme.

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Depuis le 1er janvier 2016, l’administration régionale de l’Etat correspond aux nouvelles régions définies par la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales, soit une configuration de 13 régions métropolitaines au lieu de 22. Cette nouvelle organisation se traduit, au…
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La mise en place de la réforme territoriale de l'Etat, consécutive aux fusions des régions, se poursuit dans les services déconcentrés. L'UNSA Fonction publique considère que, sur toute la durée de la réforme (cible 2018), la vigilance des fédérations doit rester de mise sur l'accompagnement des agents concernés par des…
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En préambule à ce comité de suivi l’UNSA souhaite attirer l’attention de l’administration sur la distance qui se creuse sur de nombreux sujets entre d’une part les agents et leur direction, et d’autre part les agents et le Secrétaire Général et la DRH de nos ministères. Les remontées des régions…
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Un nouveau groupe de travail CSFPE Réforme territoriale de l'Etat s'est réuni le 10 février. Il a été consacré à un point d'actualité sur la conduite de la réforme et à l'expérimentation du travail en sites distants en Bourgogne Franche-Comté. L'UNSA est favorable au maintien de ce groupe de travail…
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Pilotée par les plus hautes instances de l’État, la réforme territoriale se traduit par une nouvelle carte régionale, une importante réorganisation en régions et une modification des missions, dans un contexte de réduction des dépenses publiques de 50 milliards en trois ans. Les projets d’arrêtés préfectoraux, portant sur la nouvelle…
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