mercredi, 27 janvier 2016 12:31

Réforme territoriale : les consultations locales

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rt vote ct drealPilotée par les plus hautes instances de l’État, la réforme territoriale se traduit par une nouvelle carte régionale, une importante réorganisation en régions et une modification des missions, dans un contexte de réduction des dépenses publiques de 50 milliards en trois ans.

Les projets d’arrêtés préfectoraux, portant sur la nouvelle organisation des DREAL des régions fusionnées, présentés lors des comités techniques conjoints fin 2015, ont abouti à une quasi-totalité de votes contre.

Dans 2 régions le vote  s’est exprimé dès la première convocation du Comité Technique :

  • Bourgogne-Franche-Comté : 10 votes contre pour 5 abstentions ;
  • Normandie : 12 votes contre pour 3 abstentions.

Dans les 5 autres régions, une deuxième convocation du Comité Technique s’est avérée nécessaire en raison, soit de votes unanimes contre, soit d’absence de quorum.

Les résultats des nouveaux votes ont été :

  • En Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine : vote unanime contre ;
  • En Auvergne-Rhône-Alpes : 14 votes contre pour 1 abstention ;
  • En Nord-Pas de Calais-Picardie : 9 votes contre pour 6 abstentions.

Au regard de ces résultats, l’UNSA s’interroge : quid de « l’amélioration du fonctionnement de l’administration de l’État », alors même que cette réforme ne fait pas l’unanimité et, est loin de susciter l’adhésion des personnels.

L’UNSA alerte sur le climat anxiogène qui règne actuellement sur le périmètre des MEDDE et MLETR.
La précipitation de cette réorganisation majeure des services déconcentrés de l’État et des Collectivités Territoriales, n’est pas sans conséquences pour l’ensemble des agents, et pas seulement ceux impactés directement.

 

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