Madame LEBRANCHU, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, a signé en date du 4 janvier 2016 deux circulaires, la première relative à la période d’adaptation en cas de changement d’affectation, la seconde relative aux autorisations exceptionnelles d’absence dans le cadre d’une mobilité géographique ou fonctionnelle, liée à la nouvelle organisation de l’Etat.
La première circulaire a pour objet de préciser les modalités d’application du dispositif d’accompagnement RH de la réforme des services régionaux de l’Etat. Il garantit un suivi individualisé des agents des services régionaux de l’Etat et un traitement identique de ces agents, quelle que soit leur appartenance ministérielle. Tout agent concerné par une mobilité fonctionnelle ou géographique consécutive à la réforme des services régionaux de l’Etat, et qui le souhaite, bénéficie d’une période d’adaptation en cas de changement d’affectation.
Cette période d’adaptation doit permettre à un agent muté ou déplacé à la suite du transfert, de la suppression ou de la modification substantielle de son poste, dans le cadre de la réorganisation régionale du service dans lequel il exerce ses fonctions, dans son nouveau service ou son nouveau poste de travail, de mieux appréhender les impacts de cette mobilité géographique ou fonctionnelle.
La période d’adaptation est de droit et sa durée, convenue entre l’agent, le responsable hiérarchique du poste d’accueil et son service d’origine, est d’un mois minimum.
Enfin au terme du délai convenu entre les parties, un entretien de bilan de la période d’affectation conduit par le supérieur hiérarchique à la demande de l’agent permet, de faire part des difficultés éventuellement rencontrées, d'apporter des solutions et de proposer une formation spécifique si nécessaire.
L’agent pourra émettre le vœu d’un retour sur le poste qu’il occupait, si celui-ci n’est pas supprimé et est toujours vacant, ou un poste équivalent.
La deuxième circulaire indique qu’en cas de changement d’affectation ou de résidence rendu nécessaire par une suppression ou un transfert de poste lors de la réorganisation d’une administration régionale de l’Etat ou de l’un de ses établissements publics, les fonctionnaires, les personnels ouvriers des établissements industriels de I’Etat relevant du décret 11° 2004-1056 du 5 octobre 2004 et les agents contractuels de droit public de l’Etat recrutés pour une durée déterminée ou indéterminée, peuvent bénéficier d’une autorisation exceptionnelle d’absence.
Dès lors que l’agent est informé de sa nouvelle affectation, il peut bénéficier d’une autorisation d'absence de deux jours ouvrés maximum, à prendre à sa convenance en une ou plusieurs fois, pour prendre connaissance de son nouveau lieu ou service d’affectation et en cas de changement de domicile, réaliser certaines démarches administratives.