Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH) demeure et se réorganise, mais amoindri, il restera spectateur du déclin de la formation professionnelle dans nos ministères.
C'est tout chaud, c'est paru au Journal Officiel du 7 mars, l’arrêté du 23 février 2026 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer et l'arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines ».
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053634632
Et ça se met en place en deux temps : les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mai 2026, à l'exception de celles des articles 7, 10, 14 et 16 qui entrent en vigueur le 16 mars 2026.
Voici les mesures principales induites par cet arrêté, article par article :
- le CMVRH n'est plus rattaché directement à la DRH (art 1) mais à l'un de ses deux services, à savoir le service du développement professionnel et des conditions de travail (SDPCT). Ledit SDPCT perd au même moment l'une de ses trois sous-directions, à savoir la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications (art 2 et 3).
- le CEDIP ne fait plus partie du CMVRH (art 7) et disparaît (art 10 et 16), faisant perdre à son/sa directeur/trice et son adjoint/e leur qualité de représentants du pouvoir adjudicateur pour les marchés conclus par le CMVRH (art 14).
- le CMVRH s'enrichit de 2 bureaux et 1 mission (bureau des affaires générales; bureau de la politique de formation ; mission du pilotage de l'accompagnement et de la professionnalisation - art 8). Localisés à Puteaux (annexe), ils deviennent " l'instance de gouvernance du CMVRH " avec chacun leur rôle (art 11). Signe d'autorité, les deux chef(fe)s de bureau et leur adjoint(e) gagnent la qualité de " représentants du pouvoir adjudicateur pour les marchés conclus » par le CMVRH (art 15).
- le CMVRH devient le libre stratège du ministère en matière de formation pro (art 9), via le travail de son bureau de la politique de formation et de sa mission pilotage de l'accompagnement et de la professionnalisation, le tout sous l’œil attentif de son bureau des affaires générales (art 11).
Son/sa directeur/trice, voit sa nomination déclassée (passant d'une nomination par AM sur proposition de la/du DRH à avoir tout simplement " la qualité de sous-directeur/trice") et son comité de direction dépouillé (art 13). - Mention est faite de la répartition du CMVRH sur plusieurs sites du territoire métropolitain (art 6) ;
- Les CVRH perdent la mission : "participation comme représentant de la direction des ressources humaines aux comités de sélection pour le recrutement des personnels contractuels" (art 12).
L'UNSA DD restera vigilante quant à la mise en œuvre de ces dispositions, au bénéfice de la communauté de travail, et suivra de près les actions qui devront être menées par ce nouveau CMVRH, parmi lesquelles :
- définition et pilotage des orientations stratégiques de la formation professionnelle dans nos ministères,
- bon fonctionnement du CMVRH,
- cohérence et lisibilité des dispositifs de formations,
- propositions d'objectifs stratégiques et opérationnels par chaque filière,
- ajustement continu de l'offre de service du CMVRH et harmonisation à l'échelle nationale.