Logo2 Reforme territorialLa loi NOTRe portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, adoptée le 7/08/2015, a réduit le nombre de régions de 22 à 13. Cette loi permet notamment : la montée en puissance des intercommunalités aux fins d’organiser les services publics sur un territoire plus cohérent ; le renforcement des compétences pour les grandes régions en matière de développement économique et d’aménagement du territoire pour réduire les inégalités entre les régions ; le recentrage des missions du département sur les solidarités humaines et territoriales.

L’UNSA considère que s’opposer à cette réforme serait contre-productif, mais veillera à ce que tout soit mis en œuvre pour le meilleur accompagnement possible des agents dans l’application de la réforme.

Évaluer cet élément
(2 Votes)
Madame LEBRANCHU, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, a signé en date du 4 janvier 2016 deux circulaires, la première relative à la période d’adaptation en cas de changement d’affectation, la seconde relative aux autorisations exceptionnelles d’absence dans le cadre d’une mobilité géographique ou fonctionnelle, liée à…
Évaluer cet élément
(0 Votes)
Le décret n°2015-1689, paru au journal officiel du 18 décembre 2015, prend différentes mesures nécessaires au fonctionnement des services et établissements publics de l’Etat à l’occasion du passage à treize régions métropolitaines au 1er janvier 2016. A cet effet, il définit une organisation provisoire de certains services déconcentrés de l’Etat…
Évaluer cet élément
(0 Votes)
L'UNSA a lu une déclaration préalable lors du comité de suivi qui s'est tenu le 17 décembre 2015 :   Monsieur le Secrétaire Général,Mesdames et Messieurs,   L’UNSA se satisfait, à la lecture de la dernière version de la note technique de prépositionnent, de la prise en compte de ses…
Évaluer cet élément
(0 Votes)
Lors de son intervention à Dijon dans le cadre de la réforme territoriale, le Premier Ministre répond aux craintes sur l’effectivité du travail distant après l’expérimentation de trois ans prévue dans la future région Bourgogne-Franche- Comté. "Nous expérimenterons le travail en site distant dans la future région Bourgogne-Franche-Comté car les…
Évaluer cet élément
(0 Votes)
La réforme de l’organisation territoriale de l’État vise à renforcer les capacités de pilotage stratégique au niveau des grandes régions. Elle s’accompagne d’une modernisation de la fonction publique, avec comme objectifs l’amélioration de la qualité du service public, son accessibilité dans tous les territoires et le renforcement de la cohésion…
Page 4 sur 9