La mise en place de la réforme territoriale de l'Etat, consécutive aux fusions des régions, se poursuit dans les services déconcentrés.
L'UNSA Fonction publique considère que, sur toute la durée de la réforme (cible 2018), la vigilance des fédérations doit rester de mise sur l'accompagnement des agents concernés par des mobilités, l'organisation du travail, le respect des cadrages RH nationaux et le dialogue social.
Le Groupe de travail CSFPE consacré au suivi de la réforme territoriale de l'Etat s'est réuni le 25 mai 2016.
Après la phase très chargée du dernier trimestre 2015 autour notamment des organigrammes et de la parution des différents textes, les services se mettent en place depuis janvier.
La DGAFP et la MICORE ont présenté l'état d'avancement de la réforme, ses impacts RH, un point sur les plans d'accompagnement RH ministériels et stratégies de l'Etat en région pour la mise en œuvre des directives nationales d'orientation ministérielles.
Selon l'administration, à ce jour dans les 7 nouvelles régions fusionnées, sur 8000 agents concernés :
- Environ 350 mobilités géographiques devraient être atteintes pour 1800 mobilités fonctionnelles ;
- 150 situations de positionnement ont posé problème (refus de la 1ère proposition d'affectation) mais se résolvent au cas par cas ;
- 30 dossiers PARRE (prime d'accompagnement à la réforme régionale de l'Etat) ont été instruits ;
- 10 demandes de période d'adaptation ont été faites ;
- 31 IDV (indemnité de départ volontaire) ont été déposées dont la moitié dans les DRAAF.
Les réseaux autres que ceux des directions régionales continuent d'évoluer pour correspondre aux périmètres des nouvelles régions : chambres consulaires, Pôle Emploi, ONF, DGAC, Administration pénitentiaire...
Les ICOS (instances informelles de dialogue social régional) ont tenu ou vont tenir des réunions d'information et d'échanges.
Les plans d'accompagnement RH ont été validés ou sont en phase finale dans tous les périmètres.
Les schémas stratégiques de l'Etat en région (application des directives nationales d'orientation ministérielles dans les territoires) seront mis en œuvre cet été par les préfets de région avec les directions régionales.
L'organisation de la gouvernance de l'Etat en région sera aussi réexaminée (équilibre des missions DR/DD, relations préfet de département/DR...).
Enfin, une circulaire du premier ministre reviendra prochainement sur les mutualisations à engager en région (achats, informatique, immobilier, fonctions financières) et l'application de la charte de déconcentration.
Pour l'UNSA, la "période de transition" actuellement constatée dans la réorganisation de l'Etat en région ne doit pas ignorer que la réforme a un objectif cible à 2018 et se conduit donc sur un temps long, en particulier pour l'accompagnement RH ou indemnitaire des agents concernés. Les cadrages nationaux doivent être rappelés aux directions régionales et leur application doit faire l'objet d'un dialogue social continu, national et local.
Il faut suivre spécifiquement les processus de pré-positionnement qui ne doivent pas oublier des agents.
Les efforts doivent se poursuivre sur l'information et la formation. Sur ce dernier point, l'UNSA a soulevé des interrogations au regard des nouveaux efforts budgétaires demandés aux ministères.
La cohérence doit être de mise entre les grands principes affichés par l'Etat et la réalité de la mise en œuvre des dispositifs d'accompagnement des agents.
L'UNSA a pointé les difficultés rencontrées dans différents réseaux :
- Opacité des travaux conduits pour la réorganisation des DRDJSCS ;
- Mise en oeuvre du plan d'actions CCRF ;
- Equilibre des missions entre les DREAL et les DDT ;
- Absence de plan d'accompagnement RH au ministère de l'intérieur.
La prochaine réunion de ce GT OTE devrait avoir lieu à la rentrée.
Source UNSA Fonction Publique