mercredi, 12 mai 2021 10:18

Indemnité spécifique de rupture conventionnelle : la note de gestion signée et publiée!

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Rupture conventionnelle note de gestionLa note de gestion du 3 mai 2021 relative à la mise en œuvre de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle aux MTE/MCTRCT/MM vient d'être publiée au Bulletin officiel de la transition écologique et solidaire, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

 

Alors qu'une quarantaine de ruptures conventionnelles ont d'ores et déjà été signées au niveau de nos ministères, on attendait avec impatience la publication de cette note qui définit la procédure : cadre juridique, principes, modalités de mise en œuvre et situations particulières.

 

 

La note de gestion du 3 mai 2021

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