L’UNSA a conforté sa position de leader depuis les élections de 2018 au sein des CAP des corps des ASAAC, des SACDD et des TSDD

Comme prévu par la loi de Transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 l’architecture des Commissions Administratives Paritaires (CAP) est révisée, aussi elles ne seront plus par corps de fonctionnaires mais par catégories dès 2023.

Ainsi, que vous soyez :

• Secrétaires d’Administration et de Contrôle du Développement Durable (SACDD) ;
• Techniciens supérieurs du Développement Durable (TSDD) ;
• Officiers de ports adjoints (OPA) ;
• Assistants d’Administration de l’Aviation Civile (ASAAC) ;
• Géomètres de l’institut national de l’information géographique et forestière-IGN.

La CAP compétente pour examiner les décisions individuelles, notamment le refus de télétravail, de titularisation ainsi que tout autre recours lié à l’entretien professionnel, devient une CAP unique pour les corps de la catégorie B.

L’UNSA Développement Durable est une fédération constructive et réaliste qui défend l’intérêt collectif et qui est forte de ses syndicats par corps. Elle porte l’intérêt particulier des agent(e)s au quotidien par ses actions en restant force de proposition et en évitant la politique de la chaise vide. L’UNSA choisit une approche constructive des sujets qu’elle porte, plutôt que de faire des promesses utopiques. L’UNSA agit avec détermination et combativité en privilégiant le dialogue et le pragmatisme.

Les revendications de l’UNSA :

Recrutement

• Le maintien du recrutement sous statut de fonctionnaire ;
• Une meilleure prise en compte des situations individuelles pour les primo affectés.

Rémunération

• Une revalorisation proportionnelle au taux d’inflation actuel du traitement et de l’indemnitaire afin d’éviter la perte du pouvoir d’achat de l’ensemble des agents ;
• La refonte à l’avantage des agents de l’indemnité de résidence ;
• La compensation financière juste et systématique lors des restructurations de services ;
• La mise en oeuvre de l’égalité de traitement des fonctionnaires exerçant des missions similaires avec l’harmonisation du niveau de rémunération (par le haut) : « Même travail, même salaire ! ».

Carrière et promotion

• La création d’Emplois Fonctionnels pour les postes d’encadrement, de missions à enjeux ou de spécialistes et d’experts de nos ministères ;
• La mise en oeuvre d’un nouveau plan de requalification de B en A augmentant les taux sur listes d’aptitudes et concours professionnels ;
• La révision des Lignes Directrices de Gestion mobilité et promotion pour rendre le processus transparent à tous les niveaux ;
• La facilitation des mouvements entre ministères, services ministériels et établissements publics, par voie de détachement, sur les postes vacants non pourvus.

Depuis une dizaine d’années les différentes mesures gouvernementales visant à faire des économies sur les fonctionnaires ont affaibli la Fonction Publique et laissé un sentiment de saccage pour la plupart d’entre nous.

À l’UNSA on vous accompagne et on vous défend dans vos litiges avec l’administration.

L’UNSA vous défend et porte au mieux vos revendications avec ses quatre syndicats de proximité à votre service

Le SNAFiT, Syndicat National Autonome de la Filière Technique, revendique notamment :

• Le maintien des taux de promus/promouvables actuelles au-delà de 2024 ;
• La création d’un nouveau troisième grade culminant à l’indice sommital du premier grade des ITPE ;
• La prise en compte pour la promotion des parcours de spécialiste et d’expert et la création d’un emploi fonctionnel d’expert et de spécialiste ;
• Un nouveau plan de requalification de B en A.

L’UPSAE, Union Professionnelle des Secrétaires d’Administration de l’Ecologie, revendique notamment :

• Pour un meilleur déroulement de carrière, l’augmentation des ratios promus/promouvables en optimisant le passage de B en A ;
• Une juste cohérence entre la manière de servir, les entretiens professionnels et les notifications indemnitaires ;
• La réduction des écarts et l’amélioration de la progression du niveau indemnitaire pour tous (RIFSEEP) ;
• La réelle reconnaissance des spécialistes et experts.

Le SAFACTT, Syndicat des Contrôleurs des Transports Terrestres, revendique notamment :

• La reconnaissance de la spécificité métier avec la création d’une filière métier « chargé du contrôle des transports terrestres » sur deux corps, catégorie B et catégorie A et le recrutement massif de chargés du contrôle des transports terrestres ;
• Une spécialisation des concours et examens professionnels ainsi que la mise en place d’un comité de domaine « contrôle des transports terrestres » afin de reconnaitre la technicité de notre métier et permettre la juste reconnaissance de l’expérience acquise ;
• L’augmentation du complément IFSE lié à l’exercice des missions de chargé du contrôle des transports terrestres pour valoriser la spécificité de nos missions ;
• Le passage de l’ensemble des SACDD Spécialité CTT de classe normale à classe supérieure dès maintenant, et la fin du recrutement par voie de changement de spécialité ou par voie de détachement d’agents du premier niveau de grade, afin d’avoir une spécialité CTT qui évolue sur deux niveaux de grades comme prévu par le statut des SACDD.

L’UNSA-Administratifs de l’Aviation Civile et de Météo-France revendique notamment :

• Une revalorisation de toutes nos primes au taux de l’inflation ;
• D’urgence, la fin des baisses des effectifs et la mise en place d’un vrai plan d’accès de B en A ;
• Une vraie pesée des postes avec un rééquilibrage des composantes fonctionnelles de l’IFSE ;
• L’expérimentation de l’Emploi Fonctionnel pour certains postes d’Assistants de la DGAC

POUR LA CAP DES AGENTS DE LA CATÉGORIE B FAITES TRIOMPHER VOS IDÉES VOTEZ UNSA !

- Laurent FALLOURD - TSDD spécialité TG - DGAC – SG-SNIA

- Rachid RAHMOUNI - SACDD - DDT de l’Eure-et-Loir

- Gilles GRALL - ASAAC - DGAC - SG-SIR/O

- Didier ROINEL-ROBERGE - TSDD spécialité EEI - DIR NORD-OUEST

- Martine CREVANT - SACDD - ENTE

- Karine SCIPION SACDD CTT - DREAL Nouvelle-Aquitaine

- Loic MOYAUX TSDD spécialité NSMG - DIRM Sud Atlantique

- Benoît CAOUDAL - TSDD - DGAC - SG-SNIA

- Marie LACROIX-GUILHEM - ASAAC - DGAC – SG-SIR/S

- Marie-Pierre DAVID - SACDD - DDT de l’Eure-et-Loir

- Anne LEROY - TSDD - DDT de l’Oise

- Stéphane LEFEVRE - SACDD - DREAL Centre-Val de Loire

- Annyvette RIET - TSDD – SG

- Emmanuel PUT Emmanuel - SACDD CTT - DREAL Centre-Val de Loire

- Olivier CLÉMENÇON Olivier - TSDD - DDTM de la Vendée

- Sandra TACHAT - SACDD - DDT de l’Eure-et-Loir

Profession de Foi UNSA à la CAP de la catégorie B

L’UNSA-UPSAE publie tous les 10 jours une fiche de synthèse relative au droit dans la Fonction Publique.

Après les fiches nr 1 : les principes généraux sur les recours administratifs et les recours juridictionnels et nr 2 : les décisions susceptibles de recours, l’UPSAE vous propose la fiche nr 3 :

Les recours administratifs (ou amiables)

L'objectif est de vous donner un aperçu des problématiques que vous pouvez rencontrer, des bases, des pistes de réflexion, voire des solutions pour y répondre. Ces fiches sont agrémentées d’exemples sur des sujets que nous rencontrons tous à un moment donné de notre carrière qu’il s’agisse de rémunération, promotion, mutation, entretien professionnel, télétravail...

Ne manquez pas ce rendez-vous que vous propose l’UNSA-UPSAE à vos côtés pour vous défendre !

Notre 3ème fiche traite des recours administratifs (ou amiables) :

Les recours administratifs (ou amiables)

L’UNSA-UPSAE publie tous les 10 jours une fiche de synthèse relative au droit dans la Fonction Publique.

Après la fiche nr 1 sur les principes généraux sur les recours adminsitratifs et les recours juridictionnels , l’UPSAE vous propose la fiche nr 2 sur les décisions susceptibles de recours

L'objectif est de vous donner un aperçu des problématiques que vous pouvez rencontrer, des bases, des pistes de réflexion, voire des solutions pour y répondre. Ces fiches sont agrémentées d’exemples sur des sujets que nous rencontrons tous à un moment donné de notre carrière qu’il s’agisse de rémunération, promotion, mutation, entretien professionnel, télétravail...

Ne manquez pas ce rendez-vous que vous propose l’UNSA-UPSAE à vos côtés pour vous défendre !

Notre 2ème fiche traite des décisions susceptibles de recours :

Les décisions susceptibles de recours

Du jeudi 1er décembre au jeudi 8 décembre 2022, votez pour élire vos représentants au CSA ministériel, au CSA de votre service ou de votre établissement et à la CAP, la CCP, la CCOPA ou la CAO de votre catégorie, de votre corps ou de votre statut.

Quel est le rôle des instances ?

CSA, CAP, CCP, CCOPA, CAO… Mais au juste, quel est le rôle de ces instances et comment influent-elles sur notre environnement professionnel ?

Cliquez sur le lien ci-dessous pour voir la vidéo :

Pour quelles instances vais-je voter lors des élections ?

Au Comité social d’administration (CSA) ministériel

Vos représentants au CSA ministériel seront obligatoirement consultés sur tous les projets qui impactent les agents des services et des établissements de notre ministère : les évolutions statutaires et indemnitaires, les réorganisations, le temps de travail …

Cette nouvelle instance créée par la loi de transformation de la fonction publique du 9 août 2019 remplace l’actuel Comité technique ministériel (CTM). Elle comprend une formation spécialisée sur les questions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail qui se substitue au CHSCT ministériel.

Votre vote au CSA ministériel permettra de déterminer la représentativité syndicale au sein du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat.

Au CSA de votre service ou de votre établissement

Le comité technique de votre service ou de votre établissement devient comité social d’administration (CSA). Vos représentants élus dans cette instance locale se prononceront sur toutes les questions qui concernent la vie de votre service ou de votre établissement : par exemple la mise en œuvre du télétravail, la création d’un nouveau service, les projets d’aménagement des locaux, la restauration collective…

Les CSA des services ou établissements de plus de 200 agents ou qui justifient l’existence de risques professionnels particuliers, disposeront également d’une Formation Spécialisée en matière d’Hygiène Sécurité conditions de Travail (FSHSCT) qui remplacera le CHSCT actuel.

A la CAP, la CCP, la CCOPA ou la CAO de votre catégorie, de votre corps ou de votre statut

La plus grande partie des CAP sont désormais organisées par catégorie, et non plus par corps. Elles sont obligatoirement consultées, comme les CCP sur les décisions individuelles défavorables, les recours et les sanctions disciplinaires des groupes 2 à 4.

Afin d’identifier pour quelle CAP, CCP, CCOPA ou CAO vous allez voter, reportez-vous à la cartographie des instances

Cartographie des instances

L’UNSA-UPSAE publie tous les 10 jours une fiche de synthèse relative au droit dans la Fonction Publique.

L'objectif est de vous donner un aperçu des problématiques que vous pouvez rencontrer, des bases, des pistes de réflexion, voire des solutions pour y répondre. Ces fiches sont agrémentées d’exemples sur des sujets que nous rencontrons tous à un moment donné de notre carrière qu’il s’agisse de rémunération, promotion, mutation, entretien professionnel, télétravail...

Ne manquez pas ce rendez-vous que vous propose l’UNSA-UPSAE à vos côtés pour vous défendre !

Notre série débute avec les recours administratifs et juridictionnels :

Principes généraux sur les recours administratifs et les recours juridictionnels