La DRH vient de lancer la campagne de promotions 2024.

La note technique et son annexe rappellent les modalités pratiques d’harmonisation selon la catégorie et le périmètre d’affectation des agents.

Elles précisent le calendrier de mise en œuvre et les dates impératives de remontée des propositions de promotion à destination des bureaux en charge de la gestion des corps.

Quelle que soit leur position administrative (PNA, détachement), les agents du Pôle ministériel en fonction dans les secrétariats généraux communs départementaux (SGCD) sont classés par la Préfecture qui transmet sa liste de propositions à l’harmonisateur dont elle relève.

Le calendrier prévisionnel de mise en oeuvre :

Ci-dessous les fiches techniques :

• Liste d’aptitude AAE ;
• Tableau d’avancement SACDD classe exceptionnelle ;
• Tableau d’avancement SACDD classe supérieure ;
• Liste d’aptitude SACDD CN.

Et n’oubliez pas le paragraphe ci-dessous extrait des LDG Promotions (Lignes Directrices de Gestion) :

« Le chef de service veillera à assurer sur demande au représentant du personnel un retour d’information sur la situation de l’agent dès lors qu’il est mandaté à cet effet par l’agent. »

L’UNSA-UPSAE est là pour assurer ce mandat.

Nous vous invitons à être très vigilant (e) lors de votre entretien professionnel et à échanger avec votre N+1

Nous vous rappelons que vous pouvez saisir l'UNSA-UPSAE pour toute demande d'information complémentaire à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La campagne de déclaration des impôts sur les revenus de 2022 est ouverte, l'UNSA-UPSAE vous communique ci-dessous une plaquette intitulée " comment déduire ma cotisation syndicale ? " afin de vous guider dans les choix qui s'offrent à vous :

• Rajouter le montant de votre cotisation à vos frais divers ;
• Vous pouvez déclarer le montant total sur la ligne 7AC (rubrique Réduction et crédits d'impôts), la direction des finances se charge de déduire le montant correspondant.

Plaquette : Comment déduire ma cotisation syndicale ?

Pour toute question, n'hésitez pas à nous solliciter à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

En 2022, les traitements indiciaires bruts des fonctionnaires de l’État ont augmenté en moyenne de 2,1% alors que l'inflation a été de 5,2 %. Ce décalage important de 3,1 % nécessite un rattrapage. L'UNSA Fonction Publique revendique une augmentation significative et urgente de la rémunération de tous les agents publics.

Un décalage important entre l'inflation et les traitements en 2022

La moyenne annuelle de l'évolution des traitements indiciaires bruts (hors primes et indemnités), publiée par la DGAFP, s'établit à 2,1 % pour les fonctionnaires de l’État. Elle est variable suivant les catégories :

• 1,8% pour la catégorie A,
• 2 % pour la catégorie B,
• 3,9 % pour la catégorie C.

L'augmentation du point d'indice de 3,5 % au 1^er juillet 2022 a été la mesure qui a touché tous les agents mais ils n'en ont bénéficié qu'au second semestre 2022. Les revalorisations successives du minimum de traitement ont quant à elles permis un moindre écart avec l'inflation pour la catégorie C, de même que les rééchelonnements indiciaires pour les grilles C et B.

Aucune donnée n'est malheureusement disponible pour les agents contractuels, notamment pour ceux dont le salaire n'est pas basé sur le point d'indice.

Le différentiel entre l'évolution des traitements indiciaires bruts et l'inflation s'établissait à 1,4 % en 2021 en défaveur des agents. En 2022, il est de 3,1 %, toujours en défaveur des agents. Le pouvoir d'achat de ceux-ci continue à s'éroder d'année en année.

Ces chiffres renforcent et confirment l'argumentation de l'UNSA Fonction Publique sur la nécessité d'une nouvelle revalorisation de la valeur du point d'indice, qui devra être conséquente. L'augmentation de 10% du point d'indice revendiquée par l'UNSA Fonction publique est toujours d'actualité !

Dans le contexte actuel de forte inflation et de manque d’attractivité de la fonction publique, la rémunération des agents publics ne peut pas continuer à « décrocher » par rapport à l’ensemble des salaires sans remettre en cause non seulement leur pouvoir d’achat, mais aussi la reconnaissance de leur engagement. 

L'UNSA Fonction Publique revendique une prochaine hausse générale, rapide et importante, des traitements des agents publics. Elle en fait une priorité et a écrit au ministre chargé de la Fonction Publique pour l'exiger.

Presque un mois après avoir interpellé le DRH de notre Pôle ministériel et lui avoir demandé l’avancée des travaux sur la revalorisation des SACDD en PNA au ministère de l’Intérieur, l’UNSA-UPSAE a reçu une réponse de sa part que nous publions.

Le DRH a pris en compte notre courrier : « Votre alerte a toutefois fait l’objet de la plus grande attention de ma part, et j’ai saisi mon homologue du ministère de l’intérieur de manière à la sensibiliser sur la situation indemnitaire de nos personnels affectés en PNA dans leurs services suite à la création des SGCD ».

A la lecture de ce courrier, l’UNSA-UPSAE ne lâchera rien et continuera à se battre pour que la revalorisation de l’IFSE des SACDD en PNA au ministère de l’Intérieur soient la même que leurs homologues en poste au MTECT/MTE/Mer, tel est notre objectif !

Quant aux différences de règles de versement du CIA entre ministères qui pénalisent les agents en mobilité, la Direction Des Ressources Humaines nous renvoie vers des « travaux interministériels » qui devraient aboutir à une date commune d'éligibilité entre ministères.

Courrier de réponse du DRH

Moment clé d’un parcours professionnel, la mobilité doit à la fois être facilitée et accompagnée. Les procédures et cycles de mobilité au sein de nos ministères varient en fonction des postes à pourvoir. Les lignes directrices de gestion en matière de mobilités fixent les procédures de mobilité à respecter. 

Le calendrier prévisionnel du cycle de printemps 2023 est disponible.

Les dates à retenir :

• Publication de la liste des postes  : le 1er mars 2023
  
• Date limite de dépôt du PM 104  : 31 mars 2023
  
• Entre le lundi 3 avril 2023 et le vendredi 14 avril 2023 : votre service d’origine devra traiter votre demande et émettre un avis quant à votre départ
• Entre le lundi 17 avril 2023 et le vendredi 28 avril 2023 : l’avis et le classement du service d’accueil
• Entre le mardi 2 mai 2023 et le mercredi 14 juin 2023 : les candidatures seront gérées par la DRH
• Les résultats seront publiés à compter du jeudi 15 juin 2023 avec publication d’une liste complémentaire le vendredi 30 juin 2023.

Consulter les postes ouverts à la mobilité :

Le site ministériel du recrutement

Le site Place de l'Emploi Public (PEP)

La date d’affectation de principe est, pour tous les candidats, le 1er septembre 2023.

Celle-ci peut être décalée, avant ou après, s’il y a accord des services d’origine, d’accueil et de l’agent, conformément aux lignes directrices de gestion relatives à la mobilité. Les services devront faire connaître le 29 juin 2023, dernier délai, les demandes de date d’affectation différée ou anticipée, en renvoyant l’annexe F signée par les 3 parties (services d’origine, d’accueil et l’agent).

Faire une demande de changement d’affectation :

Pour faire votre demande de mutation, vous devez remplir l’imprimé PM104 que vous trouverez ci-dessous, avec une notice d’utilisation. Le formulaire de changement d’affectation PM 104 peut être rempli et signé électroniquement par l’agent et les services d’origine et d’accueil.

Formulaire PM 104

Notice d'utilisation du PM 104 

Si vous souhaitez être muté pour vous rapprocher de votre conjoint ou de la personne avec laquelle vous êtes pacsé, utilisez le formulaire suivant  :

Formulaire de mutation rapprochement de conjoint, pacs 

Liste des pièces justificatives à fournir dans le cadre d’une demande de priorité légale

L’UNSA-UPSAE vous rappelle que conformément aux Lignes Directrices de Gestion (LDG) relatives à la mobilité du 14 février 2020, " l'administration met à disposition de chaque organisation syndicale une rubrique sur une plateforme numérique pour qu'elle puisse faire remonter les cas signalés. Les organisations syndicales pourront inscrire notamment le nom des candidats se prévalant d'un article 60 ou d'un article 62 bis. Cette rubrique pourra être complétée pendant toute la durée de publication des postes et au plus tard à la date limite de remontée des avis des services sur les candidatures."

Pour le cycle 2023-9, l’UNSA-UPSAE vous rappelle que vous pouvez demander à votre organisation syndicale de signaler votre situation individuelle à la DRH.

Nous vous rappelons que Mr Rachid RAHMOUNI est votre référent mobilité au titre de l'UNSA Développement Durable.

Si vous souhaitez faire remonter à l'administration des situations personnelles, n'hésitez pas à le saisir à l'adresse mail ci-dessous :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.