Après la première vague des résultats du cycle de mobilité de printemps, la DRH vient de publier les résultats complémentaires.

Les résultats complémentaires

Attention, d'autres résultats complémentaires seront publiés le jeudi 13 juillet 2023.

La date d’affectation de principe est le 1er septembre 2023.

Celle-ci peut être décalée, avant ou après, s’il y a accord des services d’origine, d’accueil et de l’agent, conformément aux lignes directrices de gestion relatives à la mobilité.

Retrouver notre précédent article sur les premiers résultats du cycle de mobilité de printemps.

Au 1er juillet 2023, le point d'indice est revalorisé de 1,5 %. Des points supplémentaires sont attribués pour rééchelonner les premiers échelons au-delà de l'indice minimum de traitement, conformément à notre demande.

L’UNSA prend acte de la hausse du point d'indice de 1,5%, mais ne peut s’en satisfaire. Celle-ci est insuffisante par rapport à la perte de pouvoir d'achat des agents publics.

Le point d'indice est revalorisé de 1,5 %. Sa valeur mensuelle est de 4,92278 €. Les bas de grilles de la catégorie B dans les deux premiers grades sont rehaussés pour redonner une progression indiciaire à chaque changement d'échelon.

Ces mesures devraient apparaître sur la fiche de paye de juillet 2023 pour les agents de l’État. Si ce n'était pas le cas, les effets seront rétroactifs pour apparaître sur la feuille de paye d'août 2023.

L'UNSA demande l'ouverture de négociations quant aux rémunérations dans la fonction publique.

L’UNSA-UPSAE vous propose une nouvelle fiche de synthèse relative au droit dans la Fonction Publique.

Cette semaine, il s’agit de comparer la mise à disposition et le détachement

Fiche n°9 : comparatif Mise à Disposition/Détachement

L’UNSA-UPSAE a participé ce vendredi 23 juin 2023 avec le DRH de notre ministère, Mr Jacques CLEMENT, à une réunion relative aux mesures indemnitaires catégorielles 2023.

Cette réunion portait sur 2 points : l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) et le CIA (Complément Indemnitaire Annuel) qui sont les 2 composantes du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel)

IFSE vers une convergence indemnitaire

Après les mesures de convergence indemnitaire interministérielle de l’année 2022, le DRH nous a indiqué que la catégorie B se trouvait sur la « fourchette haute » de l’augmentation parmi tous les ministères.

Face à cette affirmation, l’UNSA-UPSAE a rappelé que ces mesures indemnitaires de 2022 étaient insuffisantes, car cette revalorisation n’a été que de 8,33 € par mois pour la majorité des SACDD …. c’est presque rien !

De plus, l’UNSA-UPSAE a demandé au DRH une réelle convergence indemnitaire interne au ministère pour tous les corps de la catégorie B.

Aussi pourquoi les SACDD et les TSDD ont-ils un socle IFSE bien inférieur à celui des TSMA (Technicien Supérieur du Ministère de l’Agriculture) en poste dans notre ministère au vu de la note de gestion RIFSEEP.

En réponse à notre revendication, le DRH nous a informé qu’il avait « la volonté d’avoir une convergence interne stricte à fonction et grade équivalent».

Sur le thème de la convergence indemnitaire, le directeur des ressources humaines, nous a annoncé que la DGAFP (Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique) prépare pour 2023 ou 2024 une nouvelle vague d’harmonisation interministérielle par catégorie. Mais qui à ce jour ne connaissait pas le calendrier précis.

Maintien du salaire en cas de mobilité :

Au sujet du maintien de la rémunération en cas de mobilité au sein des services de l’administration territoriale de l’État (ATE), le DRH a déclaré qu’une nouvelle circulaire est en cours d’élaboration afin d’en garantir le maintien et le paiement par le ministère d’accueil.

Clause du réexamen de l’IFSE :

L’article 3 du décret nr 2017-513 du 20 mai 2014 précise que le montant de l’IFSE fait l’objet d’un réexamen dans les cas suivants :

• En cas de changement de fonctions ;
• En cas de changement de grade à la suite d’une promotion ;
• Au moins tous les 4 ans, en absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l‘agent.

Actuellement et en absence de changement de poste et au vu de l’expérience acquise, une revalorisation de l’IFSE peut-être décidée au bénéfice d’un agent au cours d’une période de référence de 4 ans. Cette hausse peut aller jusqu’à 200 euros

Dans les nouvelles mesures de 2023, la DRH prévoit de réduire cette durée à 3 ans.

Ainsi la période de référence devrait s’étendre du 1^er janvier de l’année N-3 au 31 décembre N-1.

En 2023, les dates de référence considérées seront du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2022.

De plus, pour la catégorie B, cette hausse passerait de 200 à 500 € bruts annuels.

Exemple :

• Un SACDD qui n’a pas eu de progression de l’IFSE entre les deux dates bénéficiera de 500 € au titre du réexamen ;

• Un SACDD dont la progression de l’IFSE entre les deux dates est de 200 € bénéficiera de 300 € (500-200) au titre du réexamen ;

• Un SACDD dont la progression de l’IFSE entre les deux dates est de 700 € ne bénéficiera pas de la clause de réexamen.

Dans ces nouvelles mesures, le DRH a l’intention de faire évoluer les montants forfaitaires de gains en cas de mobilité.

Ainsi un agent de catégorie B qui percevait 630 € en AC (Administration Centrale) ou 470 € en SD (Service Déconcentré), toucherait 800 € selon cette nouvelle proposition au titre du changement de groupe sur des fonctions ascendantes.

Dans la même logique, un agent de catégorie B qui percevait 380 € en AC ou 290 € en SD dans le cas d’un changement au sein d’un même groupe de fonctions devrait désormais percevoir 600 euros.

L’UNSA-UPSAE prend note de cette évolution mais reste vigilent sur l’application de cette mesure qui n’est pas toujours bien suivie dans les services.

En faisant évoluer la somme allouée au réexamen de l’IFSE tous les 3 ans, l’UNSA-UPSAE a rappelé au DRH que la plupart des agents ne pourront pas profiter de la totalité des 500 € d’augmentation car l’année 2022 a été une période de revalorisation des socles, de repyramidage et de convergence indemnitaire.

Augmentation du CIA de 8% pour les SACDD

Lors de cette réunion, L’UNSA-UPSAE a milité pour une franche revalorisation du CIA pour les SACDD.

À ce stade, l’administration propose une hausse de 8 % pour la catégorie B.

Ainsi le CIA de référence 2023 pour les agents de la catégorie B en AC (Administration Centrale)/ SD (Service Déconcentré) d’Île-de-France devrait être de 810 € et de 675 € pour ceux en service déconcentré hors Île-de-France.

En plus de notre volonté de voir augmenter sensiblement ce montant de référence, l’UNSA-UPSAE a renouvelé sa demande au DRH d’aligner le montant du CIA des agents en service déconcentré hors Île-de-France sur celui des agents en Administration Centrale et services déconcentrés en Île-de-France.

L’UNSA-UPSAE a rappelé que le CIA (Complément Indemnitaire Annuel) est fondé sur la manière de servir et non sur une situation géographique.

Mr Jacques CLEMENT a entendu notre revendication et nous a répondu qu’il n’était « pas fermé à cette proposition et qu’il allait y réfléchir pour l’avenir.»

Afin de dénoncer les injustices qui se produisent dans les services, nous avons interpellé le DRH au sujet des tableaux des fourchettes de modulation des pages 22 et 23 de la note de gestion RIFSEEP du 26 juillet 2022.

En effet, en 2022, lorsque la manière de servir est qualifiée de « satisfaisante » pour un SACDD en AC/SD IDF, la modulation du CIA était entre 529 € et 660 €, avec un maximum qui n’atteint pas la somme de référence du CIA : 739 €.

Il en est de même pour un SACDD en service déconcentré, lorsque la manière de servir est qualifiée de « satisfaisante » la modulation du CIA était entre 441 € et 550 €, avec un maximum qui n’atteint pas la somme de référence du CIA : 615 €.

Ce grignotage de plus de 10 % de la fourchette haute du CIA 2022 dans cette modulation est une véritable injustice pour les SACDD.

En effet ce n’était pas le cas lors de l’attribution du CIA en 2021. Lorsque la manière de servir était qualifiée de « satisfaisante » pour un SACDD, les agents pouvaient obtenir la somme de référence du CIA 2021 qui correspondait à la fourchette haute de cette modulation.

Devant notre analyse de ces 2 tableaux des fourchettes de modulation du CIA qui pénalisent les agents, le DRH répond: « on y réfléchit et ce sont des sujets sur lesquels nous devons encore statuer prochainement. »

Toujours au cours de cette réunion, l’UNSA-UPSAE a également abordé la question des publications des cotations des groupes de fonctions des postes et des erreurs des services qui nuisent aux agents lors des mobilités.

Le DRH nous a répondu et a rappelé que cela : «  a le don de l’énerver, car des services mettent en œuvre des groupes de fonctions inférieur à celui qui figuraient sur la fiche de poste avant sa publication ».

Pour le DRH ce n’est pas normal, et même s’il y a une erreur, cela ne doit pas être au détriment de l’agent et que la cotation de poste doit être appliquée lors de la mobilité de celui-ci.

La publication de la prochaine note de gestion 2023 est prévue au cœur de l’été.

L’ UNSA-UPSAE vous propose de lire ci-dessous un article d’Acteurs Publics qui traite du sujet du calendrier de mise en œuvre des mesures salariales pour la fonction publique.

Article d'Acteurs Publics :

Juillet, septembre ou encore janvier 2024. Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques vient de détailler le calendrier de mise en œuvre des mesures salariales annoncées pour les agents publics. Des mesures qui doivent encore être actées par plusieurs décrets.

Quand les différentes mesures salariales annoncées lundi 12 juin par le gouvernement en faveur des agents publics seront-elles mises en œuvre ? Dans un document présenté aux syndicats, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques détaille les principales échéances à venir.

Plusieurs décrets devraient ainsi être pris par le gouvernement d'ici la fin du mois de juin ou début juillet pour acter la mise en œuvre de certaines mesures salariales. Certains textes d'application seront même présentés en Conseil des ministres. Ce sera notamment le cas pour la hausse de 1,5 % du point d'indice et pour l'attribution de 5 points d'indice supplémentaires pour tous les agents publics.

L'entrée en vigueur de ces mesures se fera néanmoins à des dates différentes, la revalorisation générale étant prévue au 1^er juillet alors que l'attribution de points supplémentaires doit intervenir le 1^er janvier 2024. D'ici la trêve estivale, devraient également être présentés les décrets relatifs à l'attribution de points supplémentaires pour les bas salaires (jusqu’à 9 points), mesure qui entrera en vigueur à la même date que l’augmentation du point d‘indice, le 1^er juillet.

La prime de pouvoir d’achat versée à partir de septembre

Sont également attendus d'ici fin juillet les décrets relatifs à la reconduction de la GIPA, l'indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d'achat, et à la nouvelle prime de pouvoir d'achat de 800 euros maximum et qui sera versée aux agents touchant moins de 3 250 euros par mois.

Le versement de cette prime débutera au mois de septembre dans la fonction publique d’État et dans l'hospitalière, les deux versants où son versement sera automatique. Pas de calendrier prévu en revanche pour la territoriale, où le versement de la prime dépendra du bon vouloir des élus locaux. Les collectivités devront en effet prendre une délibération pour verser cette prime à leurs agents.

Cette même rentrée de septembre marquera ensuite la mise en œuvre des autres mesures salariales annoncées par le gouvernement, dont l'extension de la prise en charge des frais de transports collectifs, la revalorisation des frais de mission et des montants forfaitaires du compte épargne-temps. Autant d'annonces qui nécessiteront elles aussi des textes d'application pour pouvoir être mises en œuvre.

Source: Bastien Scordia - Acteurs Publics