Après la publication en juillet des premiers décrets concernant la réforme des retraites, le gouvernement a accéléré le mouvement en publiant plusieurs décrets en août.

Vous trouverez en pièce jointe un document de décryptage de ces nouveaux textes.

Il aborde la retraite progressive, le cumul emploi retraite, la pension d’orphelin, les minimes de pension, l’assurance vieillesse des aidants, la surcote parentale, les stages et TUC...

Ainsi, avec le premier décryptage fourni en pièce jointe, vous avez en votre possession une vision complète des conséquences de cette réforme pour les assurés sociaux

Vous pouvez retrouver l’ensemble des documents relatifs à la mise en place de cette réforme ci dessous.

REFORME RETRAITES 2023 PREMIERS TEXTES APPLICATION

REFORME RETRAITES 2023 DERNIERS TEXTES APPLICATION 09-23

Décret 2023-435

Décret 2023-436

Les règles de constitution de droit à congés bonifiés et leur utilisation ont été modifiées par décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique.

Une circulaire publiée le 4 août 2023 précise les modalités d’application du Centre d’intérêts matériels et moraux (CIMM) pour l’attribution des congés bonifiés et la détermination de la priorité légale d’affectation outre-mer.

Le mode d’emploi

1/ Dispositions générales

Constitution des droits

• La durée requise pour se constituer des droits est une durée de services ininterrompue de 24 mois
• Le congé bonifié sollicité peut être compris dans cette durée
• Parmi tous les congés, seul le congé de longue durée interrompt la période de constitution de droits

Utilisation des droits

• Le droit à congé bonifié est à exercer dans les douze mois qui suivent l’ouverture du droit
• Il est accordé sous réserve des nécessités du service
• Sa durée maximale est de 31 jours consécutifs
• Il est à prendre là où est le centre des intérêts matériels et moraux (CIMM)

Droits à utiliser

• Le congé bonifié permet la prise en charge des frais de voyage de l’agent et de ses enfants à charge, au sens de la législation sur les prestations sociales
• Les frais de voyage du conjoint, du concubin ou de la personne liée par un PACS sont également pris en charge si les revenus de cette personne ne dépassent pas 18 522 € bruts annuels
• Ce n’est pas à l’agent de faire l’avance, mais à l’employeur de prendre en charge les frais
• Les congés bonifiés passés en Outre-Mer ouvrent droit à l’indemnité de cherté de vie, pour la durée du congé

Centre des Intérêts Matériels et Moraux (CIMM)

Détermination de la localisation du CIMM

La localisation du centre des intérêts moraux et matériels s’apprécie sur la base d’un faisceau d’indices et à partir de la liste des critères non exhaustive suivante :

• le lieu de naissance de l’agent
• le lieu de naissance des enfants
• le lieu de résidence avant l’entrée dans l’administration
• le lieu de résidence des père et mère ou, à défaut, des parents les plus proches (grands-parents, frères, sœurs, enfants)
• le lieu de résidence des membres de la famille de l’agent (notamment grands-parents, frères, sœurs, enfants), leur degré de parenté avec l’agent, leur âge, leurs activités, et le cas échéant, leur état de santé
• le cas échéant, le lieu de sépulture des parents les plus proches
• le lieu d’implantation des biens fonciers dont l’agent est propriétaire ou locataire
• le lieu où l’agent est titulaire de comptes bancaires, d’épargne ou postaux
• la commune où l’agent s’acquitte de certains impôts, en particulier l’impôt foncier ou l’impôt sur le revenu
• le lieu d’inscription de l’agent sur les listes électorales
• les études effectuées sur le territoire considéré par l’agent et/ ou ses enfants
• les affectations professionnelles ou administratives qui ont précédé l’affectation actuelle
• la fréquence des voyages que l’agent a pu effectuer vers le territoire considéré
• la durée des séjours dans le territoire considéré
• la fréquence des demandes de mutation vers le territoire considéré
• le bénéfice antérieur d’un congé bonifié

Sur la base d’au moins deux critères, le CIMM peut être attribué à l’agent.

Utilisation du CIMM

Pour les agents des trois versants, le CIMM permet de bénéficier de congés bonifiés. Pour les fonctionnaires de l’État, il rentre en compte dans le cadre de demandes de mobilité outre-mer au titre de la priorité légale.

Conservation du bénéfice du CIMM

Le bénéfice du CIMM peut désormais être conservé sans limitation de durée, pour un territoire ou une collectivité donné, s’il a été attribué sur au moins trois critères dits irréversibles (non susceptibles d’évoluer dans le temps).

Ces critères sont notamment :

• le lieu de naissance de l’agent
• le lieu de naissance des enfants
• le lieu de sépulture des parents les plus proches
• les études effectuées sur le territoire considéré par l’agent et/ou ses enfants
• le lieu de résidence avant l’entrée dans l’administration
• le lieu de naissance des ascendants

Lorsque le CIMM a été attribué sur des critères réversibles (qui peuvent évoluer dans le temps), il est reconnu également pour une durée d’au moins six ans. L’agent doit néanmoins informer l’administration de tout élément nouveau ou déclarer sur l’honneur que sa situation est inchangée lors d’une demande de mutation

Portabilité du CIMM

La portabilité du CIMM est mise en œuvre entre services de l’État, lorsque l’agent change d’employeur. Les employeurs des versants hospitaliers et territoriaux sont libres d’appliquer cette portabilité.

2/ Dis­po­si­tions par­ti­cu­liè­res

Fonction Publique d’État

Les personnels concernés sont les fonctionnaires, les magistrats et les agents non-titulaires en CDI.

Sont éligibles au dis­po­si­tif :

• les agents exerçant sur le territoire européen de la France et ayant leur CIMM dans l’un des cinq DROM ou dans l’une des cinq COM ou en Nouvelle-Calédonie,
• les agents exerçant en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Mayotte, à St-Barthélemy, à St-Martin ou à St-Pierre-et-Miquelon et ayant leur CIMM sur le territoire européen de la France ou dans l’un des cinq DROM ou dans l’une des cinq COM ou en Nouvelle-Calédonie.

Dans le second cas d’éligibilité, lorsqu’un agent doit passer une épreuve d’admis­sion à un concours ou à un examen sur le ter­ri­toire euro­péen de la France la même année pen­dant laquelle il peut pré­ten­dre au congé boni­fié, un seul voyage sera pris en charge. Il est auto­risé à faire coïn­ci­der ses dates de congé boni­fié et celles des épreuves, sous réserve des néces­si­tés du ser­vice.

Le guide des congés bonifiés pour les agents des trois versants de la fonction publique de la DGAFP - édition 2021

Publié au JO le 16 septembre, l’UNSA-UPSAE vous présente l’arrêté du 30 août 2023 fixant les règles d’organisation générale, le contenu et les modalités d’évaluation de la période de formation professionnelle statutaire des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable stagiaires et des fonctionnaires entrant ou changeant de spécialité dans le corps des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable

CHAPITRE Ier :  ORGANISATION ET FINALITÉS DE LA FORMATION

Article 1

Le présent arrêté fixe, en application du décret du 18 septembre 2012 susvisé, les modalités de la période de formation professionnelle statutaire des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable stagiaires et des fonctionnaires entrant ou changeant de spécialité dans le corps des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable.

Article 2

Les agents cités à l’article 1er suivent une formation permettant l’acquisition et le développement des compétences nécessaires à l’exécution des fonctions qui leur sont dévolues et définies à l’article 4 du décret du 18 septembre 2012 susvisé.

Article 3

La formation peut comprendre, en tant que de besoin :

1° Des périodes d’enseignements théoriques, des cours et des conférences ; 

2° Des travaux pratiques ;

3° Des apports à distance ;

4° Des visites de terrain ;

5° Des périodes en alternance, dans le service d’affectation, les services de l’Etat, les opérateurs publics, les collectivités territoriales ou les organismes privés.

Article 4

Conformément à l’article 1er du décret du 15 octobre 2007 susvisé, la formation dispensée peut faire l’objet d’une modulation des obligations de formation en fonction des acquis de l’expérience.

Article 5

La formation se déroule au sein du centre ministériel de valorisation des ressources humaines, sauf exception, au sein des centres de valorisation des ressources humaines d’Arras-Valenciennes et de Clermont- Ferrand en fonction des spécialités. Une partie de cette formation peut également se dérouler dans d’autres établissements en fonction des compétences à acquérir.

Durant leur période de formation, les agents visés à l’article 1er sont placés sous la responsabilité pédagogique du directeur de l’établissement dans lequel ils effectuent leur formation.

CHAPITRE II : FORMATION DES SECRÉTAIRES D’ADMINISTRATION ET DE CONTRÔLE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE STAGIAIRES, SPÉCIALITÉ « ADMINISTRATION GÉNÉRALE »

Article 6

La formation est composée :

1° D’enseignements d’une durée totale, sur l’ensemble de la formation, de huit semaines permettant d’acquérir les connaissances fondamentales nécessaires à l’ensemble de la carrière ;

2° De la mise à disposition de ressources numériques de formation à consulter par le stagiaire sur son poste d’affectation pour une durée maximale totale de dix jours ouvrés sur l’ensemble de la formation ;

3° D’une découverte de l’environnement professionnel et des métiers de secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable d’une durée totale de deux semaines, réalisée sur le poste d’affectation du stagiaire.

Le programme général de cette formation est réparti en trois unités de formation dont le contenu est précisé en annexe I.

En outre, cette formation peut être complétée, pour les stagiaires affectés dans les services de la Mer par une cinquantaine d’heures de formation, dont au moins une partie en visite de terrain, délivrées par l’Ecole nationale de sécurité et d’administration de la mer, en lien avec la période d’application sur le poste d’affectation, afin d’acquérir les connaissances spécifiques en matière d’administration des gens de mer et des navires, de plaisance et de réglementation des pêches. Le directeur de l’Ecole nationale de sécurité et d’administration de la mer fournit une attestation de suivi au directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines à l’issue de ce complément de formation.

CHAPITRE III : FORMATION DES SECRÉTAIRES D’ADMINISTRATION ET DE CONTRÔLE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE STAGIAIRES, SPÉCIALITÉ « CONTRÔLE DES TRANSPORTS TERRESTRES »

Article 7

Le déroulement de la formation s’effectue en deux périodes :

1° Une première période d’enseignements fondamentaux nécessaires à l’ensemble de la carrière, d’une durée d’environ quatre semaines ;

2° Une seconde période d’approfondissement des compétences professionnelles d’une durée de onze mois alternant des séquences d’enseignement au sein du centre ministériel de valorisation des ressources humaines, d’une durée totale d’environ vingt-huit semaines, et des séquences d’application sur le poste d’affectation.

Le programme général de ces deux périodes est fixé en annexe II.

CHAPITRE IV : AUTRES FORMATIONS STATUTAIRES DES SECRÉTAIRES D’ADMINISTRATION ET DE CONTRÔLE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Article  8

En application des articles 10 et 11 du décret du 18 septembre 2012 susvisé, un cycle d’adaptation à l’emploi est organisé selon les modalités suivantes.

Un entretien de professionnalisation est mis en place par le centre ministériel de valorisation des ressources humaines pour :

1° Les fonctionnaires du corps des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable affectés sur un emploi correspondant à une autre spécialité que celle dont relève l’emploi qu’ils occupent ;

2° Les fonctionnaires directement intégrés ou détachés dans le corps des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable.

Cet entretien permet d’analyser leurs acquis professionnels dans la spécialité choisie et de déterminer un parcours individualisé de formation répondant aux besoins d’acquisition de compétences.

Ce parcours individualisé comprend, selon la spécialité de l’emploi, tout ou partie de la formation prévue aux articles 6 ou 7 du présent arrêté. Il est notifié aux fonctionnaires concernés par le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines, en concertation avec leurs services d’affectation. Les fonctionnaires ainsi recrutés sont tenus de suivre ce parcours individualisé.

Lorsque le parcours individualisé prévoit que toute la formation définie à l’article 7 doit être suivie, la formation débute au plus tard au 1er décembre de l’année de formation en cours et est suivie jusqu’à son terme.

Lorsque le parcours individualisé ne prévoit le suivi que d’une partie de la formation définie à l’article 7, ce parcours peut débuter à tout moment dans l’année de formation en cours. Les modules prescrits qui n’ont pu être suivis lors de l’année de formation en cours sont suivis sur l’année de formation suivante.

Article 9

Toute personne recrutée dans le corps des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable par inscription sur une liste d’aptitude ou par examen professionnel reçoit une formation tenant compte de ses acquis.

Cette formation, d’une durée de trois semaines, porte sur les enseignements fondamentaux nécessaires à l’ensemble de la carrière. Elle est assurée, dans un délai de douze mois après le recrutement, au sein des établissements visés à l’article 5.

CHAPITRE V : ÉVALUATION ET VALIDATION DE LA FORMATION

Article 10

Pour la spécialité « administration générale », l’évaluation de la formation est établie sur la base :

1° D’un rapport produit individuellement lors de la découverte de l’environnement professionnel et des métiers de secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable ;

2° D’une production réalisée en groupes pendant la formation, donnant lieu à un rapport écrit et une soutenance orale ;

3° D’une attestation de suivi délivrée par le directeur de l’Ecole nationale de sécurité et d’administration de la mer pour les agents affectés dans un service de la mer.

Les modalités d’évaluation sont précisées par une décision du directeur du centre ministériel de valorisation des ressources.

En cas d’absence justifiée à l’une de ces évaluations ou en cas d’impossibilité de rendre les productions visées pour un motif sérieux, le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines peut autoriser l’agent à se présenter à une évaluation de remplacement.

Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines, après avis du conseil de la vie formative, valide l’ensemble du cursus de formation de chaque agent au vu du résultat de chacune des évaluations. A défaut de pouvoir valider l’ensemble de la formation, il établit une attestation précisant les résultats des évaluations.

Cette validation ou cette attestation est transmise au service d’affectation en vue de l’avis du service sur la titularisation du stagiaire.

Article 11

Pour la spécialité « contrôle des transports terrestres », l’évaluation de la formation est établie sur la base des séquences de mise en situation professionnelle et d’évaluations écrites des acquis.

Les modalités d’évaluation sont précisées par une décision du directeur du centre ministériel de valorisation des ressources après concertation avec la direction générale pilotant la politique de contrôle des transports terrestres.

En cas d’absence justifiée à l’une de ces séquences ou évaluations, le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines peut autoriser l’agent à se présenter à une séquence ou à une évaluation de remplacement.

Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines, après avis du conseil de la vie formative, valide l’ensemble du cursus de formation de chaque agent au vu du résultat de chacune des évaluations y compris celles des mises en situation professionnelle. A défaut de pouvoir valider l’ensemble de la formation, il établit une attestation précisant les résultats des évaluations.

Cette validation ou cette attestation est transmise au service d’affectation en vue de l’avis du service sur la titularisation du stagiaire.

Article 12

L’arrêté du 26 juillet 2013 fixant les règles d’organisation générale, le contenu et les modalités d’évaluation de la période de formation professionnelle statutaire des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable est abrogé.

Article 13

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.

Article 14

Le secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Après deux années de mise en œuvre, la DRH fait évoluer les lignes de gestion relatives à la mobilité.

Parmi les changements, on peut citer :

• l’élargissement du périmètre du « fil de l’eau à enjeux » ;
• l’avancement des publications du fil de l’eau ABC, suspendues pendant le déroulement du « cycle de printemps », débutant désormais dès la fin mai. Sont concernées les publications pour les postes d’adjoints de chefs de bureau ou équivalent en administration centrale, et d’adjoints de chef de service en DREAL, DRI-IF, DEAL, DIR, DIRM, DM.
• la mise en place de priorités subsidiaires de mobilité de façon immédiate pour les agents ayant passé au moins trois ans dans les territoires d’Outre-mer les moins attractifs, pour les permanents syndicaux en fin de décharge d’activité, et à terme pour les agents concernés par le dispositif de durée maximale sur certains postes, instaurée par l’arrêté ministériel du 6 janvier 2023 ;
• la publication, à partir du 30 juin, de la liste des postes restant en cours d’instruction.

Retrouvez ici les LDG Mobilité version 2023

L’UNSA Fonction Publique a demandé et obtenu que l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) soit reconduite pour l'année 2023.

L’UNSA Fonction Publique met à disposition des agents une calculette permettant de vérifier s'ils peuvent en bénéficier.

La GIPA au titre de 2023 résulte d’une comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brut et de l’indice des prix à la consommation, sur la période de référence du 31 décembre 2018 au 31 décembre 2022. Le décret et l'arrêté ont été publiés le 13 août 2023 au JO.

Si votre traitement indiciaire brut a évolué moins vite que l’inflation, une indemnité correspondant à la « perte de pouvoir d’achat » vous est due !

Le taux d’inflation retenu est de 8,19 % pour les quatre dernières années, taux bien supérieur à l’évolution de la valeur du point d’indice, augmenté seulement de 3,5 % au 1^er juillet 2022.

Cliquez sur l'image pour accéder à la calculette

UNSA Fonction Publique.

Les éléments retenus pour le calcul de la GIPA 2022 sont les suivants :

• taux de l’inflation : + 8,19 % ;
• valeur moyenne du point en 2018 : 56,2323 euros ;
• valeur moyenne du point en 2022 : 57,2164 euros.

La GIPA est soumise aux cotisations sociales (CSG, CRDS), au RAFP et à l’impôt sur le revenu.

Pour l’UNSA Fonction Publique, c’est l’augmentation de la valeur du point d’indice qui doit garantir le pouvoir d’achat de tous les agents publics ! Ce ne peut pas être ni les avancements individuels d’échelon ou de grade, ni au besoin une indemnité, qui compensent individuellement la baisse du pouvoir d’achat.

L'UNSA rappelle sa demande d'une nouvelle conférence salariale avant la fin 2023 pour tenir compte de la réalité de l'inflation alors que les 1,5 % d'augmentation de la valeur du point d'indice, au 1^er juillet 2023, certes indispensables, demeurent insuffisants.