L’UNSA-UPSAE vous propose une nouvelle fiche de synthèse relative au droit dans la Fonction Publique.

Cette semaine, il s’agit de vous donner un aperçu sur le Congé Maladie Ordinaire (CMO).

Fiche n°11 : le Congé Maladie Ordinaire (CMO)

Bonne lecture !

L'UNSA-UPSAE à vos côtés pour vous défendre : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les résultats d’admission de l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’État ouvert au titre de l’année 2023 viennent de paraître.

Voir le tableau ci-dessous.

L'UNSA-UPSAE adresse ses très sincères félicitations aux lauréats !

L'UNSA-SNA (le Syndicat National des Attachés) adresse également ses très sincères félicitations aux lauréats de l'examen professionnel d'attaché des administrations de l’État et se tient à leur disposition pour les accompagner tout au long de leur parcours professionnel.

N'hésitez pas à les saisir si besoin en écrivant sur la boîte :

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Nous vous invitons à consulter régulièrement le site de l'UNSA-SNA pour vous tenir informé(e) de l'actualité des attaché(e)s :

https://unsa-developpement-durable.fr/sna/

Un arrêté du 24 novembre 2023, modifiant à la hausse les montants des jours indemnisés au titre du CET (Compte Épargne-Temps), vient d'être publié au journal officiel.

Pour la catégorie B et assimilé, le montant augmente de 90 € à 100 €.

L'UNSA-UPSAE se félicite de cette revalorisation, que l'UNSA Fonction publique a porté avec force dans ses revendications.

Retour à un seul concours, scolarité allongée, stage en administration… Le ministère de la Fonction publique annonce une nouvelle réforme des concours et de la scolarité des instituts régionaux d’administration (IRA) à compter de 2024. Une réforme qui revient sur les précédents changements, intervenus en 2019.

La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de l'annoncer sur son site Internet : les concours et la scolarité des instituts régionaux d’administration (IRA) vont de nouveau être réformés.

Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques a ainsi décidé de revenir à un seul concours annuel pour l'accès à ces établissements de formation des attachés d'administration de l’État qu'on avait surnommés un temps «  les petites sœurs de l’État » et qui sont au nombre de 5 aujourd'hui : l’IRA de Bastia, l’IRA de Lille, l’IRA de Lyon, l’IRA de Metz et l’IRA de Nantes. Le premier concours avec une « session unique » se tiendra le 2 juillet 2024, date des épreuves écrites d'admissibilité, pour une entrée en scolarité au 1^er janvier 2025, explique la DGAFP dans une communication mise en ligne sur son site.

Difficultés d’organisation

En revenant à un seul concours, l'administration fait marche arrière par rapport à la réforme des IRA de 2019, qui s'était matérialisée par la mise en place de 2 sessions de concours, et donc de 2 promotions par an. La session de concours « de printemps » aboutissait à une entrée à l'IRA en septembre et la session « d’automne » à une entrée en fonction en mars. Cette réforme de la scolarité et ce passage à 2 promotions a néanmoins entraîné plusieurs difficultés d'organisation.

En 2019, la réforme s'était « attachée à rendre la formation initiale plus professionnalisante et plus personnalisée en développant l'approche par compétences », explique la DGAFP. Cette réforme, pour rappel, avait notamment revu la formation des attachés d'administration en mettant fin aux allers-retours entre stages et périodes d'enseignement. Elle a aussi permis aux employeurs de décider de la titularisation des attachés.

Du nouveau sur les périodes de stages

« Afin de poursuivre les efforts engagés depuis (la réforme de 2019), l'évaluation à moyen terme de la formation a permis d'envisager des ajustements pour renforcer les acquis de cette réforme, en permettant aux élèves, dès leur scolarité, de se confronter à la réalité des administrations », explique aujourd’hui la DGAFP pour justifier la nouvelle réforme des IRA.

Aussi, outre le retour à un seul concours au lieu de 2, la formation au sein des IRA va évoluer « pour permettre aux élèves de suivre » un stage en administration de six semaines maximum avant leur affectation. Conséquence : la scolarité au sein des IRA va être allongée et sera désormais de huit mois. S'y ajoutera ensuite la phase d'affectation dans les ministères et services employeurs. Cette affectation sera suivie d'un stage en service de six mois en qualité d'attaché-stagiaire.

Pour rappel, la formation au sein des IRA se déroule aujourd'hui sur une année, scindée en 2 périodes : une première période “probatoire” de formation en institut durant six mois, puis une seconde période “probatoire” de six mois également. Cette seconde période est elle aussi décomposée en deux temps. Au cours du premier, l’élève est préaffecté pendant deux mois au sein d’une administration et au cours du deuxième, il est placé par cette même administration, pendant quatre mois, en position d’attaché-stagiaire.

Source: Bastien Scordia - Acteurs Publics

Mises en place dans le cadre de la réforme de la fonction publique de 2019, les lignes directrices de gestion restent un « outil mal utilisé car dépourvu de volet stratégique », constate la Cour des comptes. Censé dégager du temps pour les DRH, le recentrage des commissions administratives paritaires ne s’est pas traduit par un renforcement de la dimension qualitative de la gestion RH, ajoute la Rue Cambon.

Elles étaient présentées par l’équipe Macron comme une innovation en matière de gestion des ressources humaines. Les lignes directrices de gestion (LDG) restent encore malgré tout un outil « mal utilisé comme dépourvu de volet stratégique ». Dans son « bilan d'étape » de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2029, la Cour des comptes tire en effet un premier bilan critique de la mise en place des LDG.

Celles-ci, pour rappel, avaient vocation à définir la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels et, pour la fonction publique d’État, les orientations générales en matière de mobilité. Surtout, l'exécutif les avait présentées comme une contrepartie à la suppression de l’avis préalable des commissions administratives paritaires (CAP).

Défaut de volets stratégiques

Néanmoins, ce nouvel instrument « est un vecteur de transformation de la gestion des ressources humaines aujourd'hui encore peu opérant, pointe la Cour des comptes. Les rappels statutaires y sont plus présents que la définition d'une stratégie spécifique et qualitative ».

Au sein des ministères, « rares sont ceux », en effet, qui ont construit une stratégie portant sur la politique de recrutement et d'emploi, non plus que sur la gestion prévisionnelle de l'emploi, des effectifs et des compétences (GPEEC) ou encore sur le développement des compétences et l'accompagnement des transitions professionnelles.

À l'heure actuelle, explique la Rue Cambon, seuls les ministères des Armées, de la Culture, de l'Intérieur ou de la Justice se sont dotés d'un volet stratégique de leurs lignes directrices de gestion. La fonction publique territoriale souffre elle aussi d'un défaut de volet stratégique en matière de lignes directrices de gestion.

Redéploiement de la charge de travail inefficace

L'équipe Macron avait surtout un objectif en mettant en place des lignes directrices de gestion : assouplir les processus et procédures, mais aussi gagner du temps grâce au recentrage des CAP. Un recentrage qui devait permettre aux directeurs des ressources humaines de renforcer la dimension qualitative de la gestion des ressources humaines. Or il n'en est rien, constatent les magistrats financiers.

« À ce jour, contrairement à ce qui était attendu, le redéploiement de la charge de travail de ces directions jusque-là consacrée à la préparation des CAP n'a pas permis de développer une offre de services et un suivi personnalisé plus performants”, explique la Cour des comptes.

La réforme des instruments de dialogue social, développe-t-elle, “a déplacé une partie du rôle d'information rempli par les organisations syndicales vers les services supports compétents et renforcé de facto la nécessité de repenser la gestion des ressources humaines dans son ensemble”. À noter que la réforme des instances de dialogue social de la fonction publique, et notamment le recentrage des CAP, fera l'objet d'un prochain rapport de la Cour des comptes.

Source: Bastien Scordia - Acteurs Publics