Il y aura 44 postes, fixés par l'arrêté du 13 juillet 2021, qui seront offerts au titre 2021 pour l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat ouvert par l'arrêté du 21 avril 2021.

L'examen est réservé aux SACDD ayant accompli au moins 6 ans de services publics dans un corps ou cadre d'emplois de catégorie B ou de niveau équivalent au 1er janvier de l'année de l'examen.

Pour rappel l'examen comporte :

- Une épreuve écrite : note de synthèse ou cas pratique (durée 4 heures) le 9 septembre 2021

- Une épreuve orale d'admission : entretien avec le jury de 25 minutes (du 15 au 19 novembre 2021) à partir du dossier RAEP qu'il faudra déposer au plus tard le 26 octobre 2021.

Vous trouverez ci-dessous la note du 6 juillet 2021 de la secrétaire générale des MTE-MCTRCT-MM concernant la préparation à un retour au télétravail en conditions normales au 1er septembre prochain sous réserve du maintien des bonnes conditions sanitaires.

Note du 6 juillet 2021 :

La secrétaire générale

Objet : préparation du retour aux conditions normales au 1er septembre prochain (sous réserve des conditions sanitaires), s’agissant de la mise en œuvre du télétravail au sein du pôle ministériel.

Réf : instruction ministérielle du 3 juin 2021 relative à l’assouplissement des modalités du télétravail au sein du pôle ministériel ; décret n°2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n°2016-151 du 11 février 2016.

L’instruction du 3 juin 2021 visée en référence a précisé, selon un cadre fixé au niveau interministériel au regard de l’évolution du contexte sanitaire, les règles applicables en matière de télétravail jusqu’au retour aux conditions normales d’activité prévu au 1er septembre prochain.

L’étape du 1er septembre sera celle du retour au droit commun en matière de modalités de travail. Elle nécessite d’être préparée au regard du double enjeu établi lors des retours d’’expérience de la crise sanitaire :

• restaurer par le présentiel un fonctionnement collectif des communautés de travail ainsi qu’une cohésion d’équipe renforcée, cette dernière ayant pu être affectée par les longues périodes de travail à distance ;
• répondre aux aspirations d’un grand nombre d’agents en faveur d’un recours accru au télétravail. Malgré le caractère non choisi de la situation durant la crise, ceux ayant télétravaillé ont émis lors des retours d’expérience un avis très favorable sur cette modalité. En outre, l’expérience de ces derniers mois a permis d’acquérir une vision élargie des tâches télétravaillables, une montée des compétences associées, le renforcement des équipements informatiques et la mise en œuvre d’outils numériques pour faciliter le travail à distance, et une évolution des pratiques managériales laissant une place accrue à la confiance et l’autonomie des collaborateurs.

Pour répondre à ces enjeux, la gestion de l’étape du 1er septembre implique, à l’approche des congés estivaux, une anticipation managériale du développement du télétravail dans le régime du droit commun (décret 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret du 11 février 2016 ).

De manière synthétique, plusieurs points sont signalés :

- Le retour aux conditions normales programmé à compter du 1er septembre permettra de revenir aux principes essentiels de mise en œuvre du télétravail notamment la vérification du « double volontariat » de l’agent et de son chef de service sur les modalités d’exercice choisies ;

- Si la formalisation de ce double accord est nécessaire, une simplification des processus est mise en œuvre :

• Chaque agent peut solliciter une autorisation de télétravail selon plusieurs modalités, soit de télétravail régulier (jours télétravaillés définis conjointement entre l’agent et son supérieur et fixés dans la décision de télétravail), soit dans le cadre d’un télétravail ponctuel (article 2-1 du décret 2020-524 : l’autorisation prévoit un nombre de jours flottants par semaine, par mois ou par an dont l’agent peut demander l’utilisation à son supérieur hiérarchique). Un agent peut, au titre d’une même autorisation, combiner télétravail régulier et ponctuel.
• L’agent doit déclarer le lieu d’exercice de son télétravail, sachant qu’il peut déclarer une pluralité de lieux. Cette souplesse doit pleinement s’appliquer, sans oublier que le télétravailleur peut être rappelé par l’administration à tout moment en cas de nécessité de service. Par ailleurs, un déplacement professionnel ou la participation en présentiel à une réunion ou une formation ne peut être refusé par le télétravailleur au motif que cette occurrence serait positionnée un jour télétravaillé.
• Depuis le décret de mai 2020, les autorisations de télétravail n’ont plus à être limitées dans le temps. S’agissant des agents disposant déjà de conventions de télétravail individuelles valides en février 2020 (début crise sanitaire) ou établies postérieurement, celles-ci sont reconduites sans limitation de durée dès lors que l'agent n'a pas changé de service ou de fonctions. Il peut cependant y être mis fin à l’initiative de l’agent ou de l’administration avec un délai de prévenance de 2 mois.
• Les agents ne bénéficiant pas de telles conventions ou souhaitant modifier les caractéristiques de télétravail prévues par leur précédente convention peuvent demander à en bénéficier à compter du 1er septembre, dans le cadre réglementaire en vigueur. Des modèles de formulaires répondant à la réglementation de 2020 seront mis en ligne sur l’intranet ministériel.

Dans ce contexte je vous incite à mener, dès à présent, les actions qui permettront de définir des perspectives de reprise sereine pour les agents et vous organiser au mieux au sein de vos services respectifs pour la prochaine rentrée :

tout d’abord, je vous invite à informer, d’une part, les agents qui avaient déjà des conventions en cours, qu’elles continuent leurs effets comme indiqué supra et à recenser d’autre part dès à présent, les nouvelles demandes de télétravail et les demandes de modifications des caractéristiques des conventions en cours ;

vous voudrez bien instruire ces demandes en intégrant les enjeux d’organisation collective et d’équilibre entre les aspirations des agents, les nécessités du service, et la cohésion des collectifs de travail. A cet effet, il pourra notamment être défini au sein des services des journées sans possibilité de télétravail.

Vous veillerez à ce que le développement du télétravail en conditions de droit commun se fasse en veillant strictement à l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée. Il est, à cet égard, nécessaire de veiller au droit à la déconnexion des agents et, en particulier, pour l’ensemble de la chaine hiérarchique de ne pas solliciter leurs collaborateurs par téléphone ou messagerie en dehors de la plage horaire comprise entre 8 heures et 19 heures, sauf urgence manifeste ou horaires de travail spécifiques le justifiant.

Je vous rappelle également les termes de ma note du 5 avril 2021 vous demandant d’élaborer une charte de la qualité de vie au travail en commençant par le volet relatif à la charte des temps déclinant le cadre ministériel diffusé fin 2019. Celle-ci intégrera, entre autres, les éléments liés au télétravail.

Par ailleurs, je vous informe que le ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques a engagé une négociation en vue d’aboutir à un accord-cadre sur le télétravail qui sera proposé à la signature des employeurs et organisations syndicales des trois fonctions publiques au cours de l’été. La conclusion de cet accord pourrait induire des évolutions du dispositif actuellement en vigueur en matière de télétravail qui seront alors déclinées au sein de nos ministères.

A cet effet, dans le cadre de l’agenda social, la négociation d’un protocole d’accord sur le périmètre de nos ministères sera engagée en vue d’une conclusion d’ici fin 2021.

Mes services, en particulier la direction des ressources humaines, sont à votre disposition pour tout appui qui vous apparaitra nécessaire.

                                                                                                                                La Secrétaire générale

                                                                                                                                Émilie PIETTE

La DRH vient de publier le calendrier des 12 épisodes de publication des postes "au fil de l'eau" pour l'année 2021.

Nous vous rappelons que Rachid RAHMOUNI est votre référent mobilité au titre de l'UNSA Développement Durable.

Si vous souhaitez faire remonter à l'administration des situations personnelles, n'hésitez pas à le saisir à l'adresse mail ci-dessous :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Après la première vague des résultats du cycle de mobilité de printemps, la DRH vient de publier les résultats complémentaires.

Retrouver notre précédent article sur les premiers résultats du cycle de mobilité de printemps.

Lors du CSFPE, l'UNSA Fonction publique a voté favorablement le projet de décret qui ouvre la voie au versement par l'État d'un forfait mensuel de 15 €, à partir du 1er janvier 2022, à tous ses agents ayant souscrit un  contrat de protection sociale complémentaire.

Dés le premier janvier 2022, chaque agent en service de l'État, ayant souscrit un contrat de protection sociale complémentaire, pourra bénéficier du versement d'un forfait mensuel de 15 €. Ce forfait sera bien désocialisé comme l'UNSA Fonction publique l'avait demandé. Par contre, il reste fiscalisé.

L'UNSA Fonction Publique a obtenu que, quelle que soit sa position administrative, l'agent en activité puisse en bénéficier, excepté s'il est en disponibilité.

C'est donc une véritable avancée. Pour la première fois, " l'État employeur " va participer significativement au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents.

Parallèlement, la négociation se poursuit pour définir le dispositif de PSC permettant une prise en charge à 50%, à l'instar du secteur privé. L'UNSA insiste pour qu'un mécanisme de solidarité intergénérationnelle soit instauré dans le futur système qui devrait voir le jour pour 2024.

Bénéficier du forfait de 15 € : mode d'emploi

Comment faire pour en bénéficier ?

Chaque agent, titulaire comme contractuel, devra le demander à son administration et devra fournir une attestation de son organisme de protection sociale complémentaire.

Le conseil de l'UNSA :

Demander en septembre une attestation à sa mutuelle.

Puis, demander le versement forfaitaire, dés le mois de septembre ou octobre, après la publication du décret, et avant début novembre 2021 pour pouvoir en bénéficier dès janvier 2022.

Qui peut en bénéficier ?

Tous les agents publics de l'État, titulaire comme contractuel.

• Il faut être en activité ou en congé mobilité ou en détachement.
• L'agent peut aussi en bénéficier s'il est en congé parental, en disponibilité pour raison de santé ou en congé sans rémunération toujours pour raison de santé, en congé proche aidant, en congé de présence parentale ou de solidarité familiale. 

Le forfait sera de 15 €, que l'agent exerce à temps partiel ou à temps complet.