Les CAP (Commissions Administratives Paritaires) n'étant plus compétentes en matière de promotions, ce sont désormais les Lignes Directrices de Gestion (LDG) qui s'appliquent.

Vous trouverez ci-dessous une synthèse portant sur les Lignes Directrices de Gestion (LDG) relatives aux promotions.

Les grands principes définis par les LDG en matière de promotion  :

• Un cadre ministériel unique qui pose des critères d’analyse de la valeur professionnelle et de la qualité des parcours professionnels partagés pour apprécier les candidatures des agents proposés à la promotion (de corps ou de grade)  ;
• La réaffirmation des garanties en ce qui concerne le traitement en équité des candidatures par le service employeur  : principe de non-discrimination, égalité entre les femmes et les hommes et transparence avec des retours d’information pour les agents.
• Le principe de la déconcentration managériale est affirmé et garanti par la définition du rôle de chacun des acteurs du processus, chef de service, harmonisateur et direction des ressources humaines.
• Les volumes de promotion restent définis par l’application des textes statutaires.

Qui est concerné par les LDG  ?  :

Les agents appartenant à un corps de fonctionnaire ou un statut géré par le pôle ministériel en fonction dans ses services ou chez un autre employeur public.

Ne sont pas concernés :

• Les agents relevant du corps relevant de l’Aviation civile, des chargés et directeurs de recherche, infirmier de l’État et des conseillers techniques de service social ;
• Les agents relevant d’autres corps gérés par d’autres ministères ou par des établissements publics. 

La différence entre la liste d’aptitude et le tableau d’avancement  :

On parle de liste d’aptitude quand la promotion entraîne un changement de corps de catégorie hiérarchique supérieure.

Exemple  : Un (e) secrétaire d’administration et de contrôle de développement durable (corps catégorie B) qui est promu (e) par voie de la liste d’aptitude dans le corps des attachés des administrations de l’État (corps de catégorie A).

On parle de tableau d’avancement quand la promotion entraîne le passage dans un grade supérieur au sein d’un même corps.

Exemple  : Un (e) secrétaire d’administration et de contrôle de développement durable de classe supérieure (2ème niveau de grade) qui est promu (e) secrétaire d’administration et de contrôle de développement durable de classe exceptionnelle (3ème niveau de grade).

Les principales étapes du processus de promotion (cas des corps à gestion nationale)  :

Taux de promotion dit «  taux pro-pro  »  :

Les statuts particuliers des corps ou cadres d’emplois fixent une proportion d’emplois accessibles aux fonctionnaires par promotion interne, c’est ce que l’on appelle le «  taux pro/pro  ».

Il est ainsi nommé car le nombre de promus est proportionnel au nombre de promouvables.

Rappel sur Le processus de promotion  :

Nous vous rappelons que les chefs de service doivent informer les agents de leur proposition ou de leur non proposition et le cas échéant de leurs classements au sein du service d’affectation et également s’ils ont été retenus par l’harmonisateur et en quelle position sur la base d’éléments factuels et objectifs.

Lors de l'entretien professionnel annuel les agents sont informés de leur promouvabilité et de leur proposition ou de leur non proposition par le chef de service ainsi que des raisons qui justifient cette position afin qu’ils puissent, le cas échéant, en tirer les enseignements pour la suite de leur parcours. Ceci est mentionné dans le compte-rendu. Il est rappelé que les chefs de services doivent veiller à ce que l’ensemble des agents bénéficient d’un entretien professionnel dans un calendrier compatible avec le calendrier des promotions.

Les agents peuvent saisir un représentant d'une organisation syndicale représentative de leur choix afin d’évoquer leur situation personnelle et de la porter à la connaissance de l’administration.

Le chef de service veillera à assurer sur demande d’un  représentant du personnel un retour d’information sur la situation de l'agent dès lors que ce représentant est mandaté à cet effet par l'agent.

Nous vous rappelons que la fin de campagne des entretiens professionnels est repoussée au 30 juin 2021.

Pour tous renseignements complémentaires sur le processus de promotion l’UNSA Développement Durable vous invite à contacter votre référent LGD Mobilité et Promotions pour les SACDD  :

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La situation sanitaire s'améliorant, un calendrier de retour au travail en présentiel pour les agents de l’État a été communiqué par la ministre de la transformation et de la fonction publiques dans une circulaire du 26 mai 2021. L'UNSA Fonction Publique rappelle la nécessité de la progressivité du retour et la souplesse nécessaire des chefs de service.

Les agents concernés

Les agents de l’État sont concernés. Les agents vulnérables continuent à bénéficier du régime juridique applicable (ASA).

Le calendrier prévisionnel

Le retour au travail en présentiel se fera suivant ce calendrier :

• dès le 26 mai : possibilité de revenir un jour sur site sans en faire la demande expresse ;
• à compter du 9 juin : passage de cinq jours à trois jours de télétravail par semaine ;
• à  compter  du 1^er juillet, si la situation sanitaire le permet : passage à  deux jours de télétravail par semaine ;
• à compter du 1^er septembre, si la situation sanitaire le permet: retour au régime de droit commun avec application du nouvel accord-cadre télétravail s'il est signé.

Les mesures sanitaires renforcées doivent être systématiquement appliquées, particulièrement en ce qui concerne la désinfection des postes de travail et le respect des gestes barrières.

Les autres mesures :

• Les réunions en présentiel sont de nouveau autorisées  à  compter du 9 juin, avec  une  jauge  recommandée  d'une  personne  pour 4 m² dans un premier temps et dans le strict respect des règles sanitaires renforcées.
• La ministre appelle les chefs de service à une vigilance renforcée à l'égard de l'ensemble des agents et des situations individuelles  spécifiques, notamment dans le cadre d'un retour partiel en présentiel après plusieurs mois de télétravail intégral, afin notamment de prévenir l'apparition de risques psycho-sociaux.
• Le dialogue social de proximité avec les organisations syndicales pour la bonne mise en œuvre de ces instructions doit être entretenu.

L'UNSA Fonction publique sera particulièrement attentive à la progressivité et la souplesse nécessaire, en fonction de la situation sanitaire locale. Elle recommande aux agents qui rencontreraient des difficultés de contacter leur syndicat UNSA.

La Secrétaire Générale des MTE-MCTRCT-MM a réuni le 25 mai matin les organisations syndicales pour présenter différents scenarii concernant l’avenir de l’ENTE. Cette réunion fait suite à la brutalité de l’annonce précédente.

Dans les différentes possibilités présentées, qui émanent d’un cabinet de consultants, une constante : l’implantation de l’ENTE à Aix-en-Provence est abandonnée. Le document d’audit et d’analyse des scénarii dont l’existence même avait été passé sous silence, si ce n’est renié lors de la réunion précédente, nous a été confié vendredi 21 mai.

Ce document mentionne un copyright de 2020, preuve s’il en est de la préméditation non concertée de la volonté d’un passage en force.

Nous avons déjà dénoncé la brutalité des annonces des 10 et 11 mai derniers. Nous constatons aujourd’hui n’avoir jamais été consultés sur le choix lui-même d’engager un cabinet de consultants sur l’avenir de l’ENTE, prestation qui a été commandée sans la moindre concertation par l’administration dès 2020 (ce que l’administration a confirmé). Cette nouvelle manière de faire est également inacceptable pour l’UNSA Développement Durable : l’analyse de ce cabinet atteste d’une méconnaissance des corps concernés, ne contient aucune composante sociale, et fait un diagnostic à charge du bilan financier de l’ENTE, sans examiner ce qu’elle peut aussi rapporter.

Cette école n’est vue que comme un coût, ou comme une opportunité immobilière pour d’autres administrations désireuses de s’implanter dans ses locaux, et non comme la chance qu’elle constitue pour nos collègues SACDD et TSDD qui bénéficient d’une formation initiale reconnue comme très qualitative, et même labellisée.

L’UNSA Développement Durable a insisté également sur la qualité des réseaux créés au sein des deux corps concernés, SACDD et TSDD au sortir de l’école et qui perdure sur la totalité de leur carrière et l’excellence de la formation.

La méthode utilisée n’est pas anodine : fermer l’ENTE, c’est pour notre organisation syndicale s’attaquer à notre corps, à une composante forte de son identité, puisqu’il s’agit de casser le lien fort reliant initialement ses membres dès la réussite des concours et des examens professionnels. 

Même si la Secrétaire Générale des ministères prétend ne pas remettre en cause ni les formations dispensées, ni leur excellence, elle ne revient cependant pas sur la prochaine fermeture de l’implantation de l’ENTE à Aix-en-Provence.

La question qui se pose est : qui sera la suivante ?

L’UNSA Développement Durable demande que le mandat de l’administration soit précisé, et que l’on puisse travailler en groupe de travail rattaché à un comité technique, que ce soit au niveau national ou local. Cette perspective est validée par la Secrétaire Générale, qui propose de clarifier son mandat, de définir la marge de manœuvre dont l’on dispose, et de ralentir la cadence des négociations au vu de notre résistance. Elle souhaite que celles-ci soient menées au niveau local à l’ENTE d’Aix-en-Provence selon un cadrage national. Néanmoins la Secrétaire Générale ne confirme pas qu’un tel mandat serait ouvert à tous les scénarii possibles dont celui de non-fermeture de l’ENTE, site d’Aix-en-Provence.

Pour l’UNSA Développement Durable, le diagnostic est très loin d’être partagé. Si aucun scenario ne prévoit le maintien de l’implantation de l’ENTE à Aix-en-Provence, nous nous réservons la possibilité de ne pas participer aux négociations à venir.

Nous avons appris avec stupeur la fermeture programmée de l’ENTE (Ecole Nationale des Techniciens de l'Equipement) !

Une annonce faite le lundi 10 mai 2021 par la secrétaire générale du MTE - MCTRCT - MM aux organisations syndicales lors d’une réunion organisée dans l’urgence sans aucun document préparatoire et sans aucune concertation préalable.

Le lendemain, le mardi 11 mai 2021, c’est au tour du directeur du Service du Pilotage de l’Évolution des Services (SPES) dépendant du Secrétariat Général de nos ministères, d’enfoncer le clou en confirmant la disparition de l’ENTE lors d’une réunion en visioconférence.

Pourquoi l’administration annonce-t-elle la mort de l’ENTE avec une telle précipitation alors que 3 mois auparavant, lors du dernier conseil de perfectionnement de l’école dans lequel siège l’UNSA, rien ne laissait présager une telle fin.

Il y a trois mois c’était «  Tout va très bien madame la marquise  ». 

Signe que tout allait bien alors, même le directeur du SPES participait, chose exceptionnelle, à cette réunion.

Est-ce un oubli du directeur du SPES ou/et du directeur de l’ENTE (pourtant présent à chaque réunion) de ne pas avoir annoncé cette nouvelle à l’ensemble des membres du conseil de perfectionnement ?

Si c’est un « oubli », nous déplorons bien sûr le manque de courtoisie de l'administration devant cette instance qu’est le conseil de perfectionnement.

Autre hypothèse, est-il possible que ni le directeur de l’ENTE, ni non plus le directeur du SPES, n'avaient connaissance alors de la fermeture prochaine de l’ENTE  ?

Alors si une telle décision a été prise en ce mois de mai aussi rapidement, dans un laps de temps si court, c’est qu’il s’agit certainement d’une décision politique  !

Ça ne laisse présager rien de bon, tant le manque de concertation avec tous les protagonistes est bien réel.

Qui sera le prochain voué à disparaître  ?

Lors de la réunion du 10 mai 2021 organisée avec les organisations syndicales, la Secrétaire Génarale de nos ministères a annoncé dans l'urgence sa volonté de fermer les 2 sites de l'ENTE (Aix-en-Provence et Valenciennes).

Le lendemain, le mardi 11 mai 2021, c'est au tour de Mr CHASSANDE, le chef du Service du Pilotage de l'Evolution des Services (SPES), d'annoncer par visioconférence la fin programmée de l'ENTE lors d'une réunion d'information.

Cette fermeture qui semble actée par l'adminsitration devrait intervenir pour 2022 ou 2023.

A l'issue de cette date de fermeture de l'ENTE, la formation des SACDD devrait être confiée au CMVRH.

C'est l'hypothèse avancée !