Luc Farré, secrétaire général de l’UNSA Fonction Publique, écrit en vue de la réunion téléphonique prévue le jeudi 2 avril 2020 à Olivier DUSSOPT, secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics, sur la situation des agents publics dans le contexte de crise sanitaire.

« Monsieur Le Ministre, 

Depuis le début de la crise sanitaire, les agents publics sont mobilisés pour assurer leurs missions, souvent dans des conditions difficiles et l’UNSA Fonction Publique salue à nouveau leur plein engagement. Certains le font en présentiel sur le terrain ou dans les services, d’autres en télétravail mais leurs conditions d’exercice et de travail sont souvent imparfaites et hétérogènes.

En complément des questions que j’ai eu l’occasion de vous poser lors de l’audio conférence du 26 mars dernier, je tiens à vous exposer, au nom de l’UNSA Fonction Publique, une série de problématiques qui remontent du terrain et qui appellent une réponse de la part du gouvernement.

Ainsi, dans les trois versants de la Fonction publique, de nombreux services constatent la carence de moyens de protection mis à leur disposition. Tous nos syndicats constatent le manque de masques, encore aujourd’hui. Et ce, malgré les commandes ayant été passées, comme vous nous l’avez indiqué. Ces masques sont indispensables, tant dans certains hôpitaux ou établissements médicaux sociaux que pour les policiers, les douaniers, les surveillants pénitentiaires, les enseignants accueillant les enfants, les éboueurs, les agents territoriaux, pour les agents publics tout simplement.

Ils doivent pouvoir être protégés et disposer des équipements de protection nécessaires. Il s’agit pour l’UNSA de la principale préoccupation dans les consignes de continuité des services prises en application des PCA.

Les risques pesant sur la santé des agents soumis à des obligations de service doivent être impérativement prévenus et limités par la mise en œuvre par chaque employeur public des mesures de protection adaptées. Les employeurs ne convoquent pas tous des CHSCT, alors que cette mesure s’impose et que les moyens dématérialisés le permettent.

Parallèlement, les consignes données aux agents en poste, si un de leurs collègues est porteur du Covid-19, doivent être clarifiées.

De plus, j’attire à nouveau votre attention sur la nécessité d’instructions claires, sans ambiguïté et contraignantes, données aux services RH de toute la fonction publique, sur la situation administrative des agents et sur la gestion des congés et jours de RTT en cette période.

• Un agent souffrant d’une des onze pathologies qui le place en catégorie à risque doit rester chez lui en toute circonstance.
• Un agent placé en ASA n’est pas concomitamment en télétravail, il nous parait incohérent qu’il puisse être dans une obligation d’astreinte ou joignable à tout instant.
• En l’état actuel, les autorisations d’absence ne génèrent pas de droits à jours de RTT. L’UNSA Fonction publique revendique, dans cette situation exceptionnelle, une révision de cette disposition afin que les agents ne subissent pas une diminution de ces jours, d’autant que beaucoup d’entre eux sont placés en ASA car la possibilité de télétravail ne leur est pas offerte. L’employeur doit redoubler d’efforts pour permettre le télétravail au plus grand nombre en prenant notamment en charge les équipements nécessaires.
• Les congés sont déjà pointés dans certains services comme devant faire l’objet d’adaptations : refus de report, informations contradictoires sur les futurs congés, doutes planant sur leur maintien et les choix qui seront permis. Il est urgent que la doctrine des employeurs en la matière, que vous avez évoquée pour l’État le 26 mars soit maintenant connue et que les recommandations pour les autres versants soient formulées. Ce sujet met déjà certains personnels sous tension alors que les priorités sont aujourd’hui ailleurs. Pour anticiper sereinement la sortie de crise, l’UNSA Fonction Publique vous demande que chaque agent puisse bénéficier de ses congés dans des conditions normales d’utilisation.
• L’UNSA Fonction publique demande que soit rapidement trouvée une solution pour que tous les volontaires qui mettraient leurs compétences à disposition de la réserve sanitaire ou d’un établissement de santé, puissent être mis à disposition sans rencontrer de difficultés avec leur propre service RH.
  Ces sujets sont importants pour l’ensemble des agents publics qui font face à cette situation inédite, une attention particulière doit être portée par les services RH à l’information et l’accompagnement des agents, l’UNSA souhaite en conséquence que ces instructions soient précisées rapidement et portées à la connaissance de tous les agents. 
  L’UNSA a déjà eu l’occasion de le revendiquer : elle propose que l’action sociale interministérielle soit mises à contribution pour accompagner les agents pour la garde de leurs enfants, pour leur restauration quand ils sont mobilisés par les PCA, mais aussi pour anticiper l’aide aux situations d’urgence liées à cette crise et qui ne manqueront pas d’émerger.
  Parallèlement, l’UNSA demande une nouvelle fois au gouvernement de déclarer comme maladie professionnelle le coronavirus pour tous les agents publics qui seraient atteints durant l’exercice de leur mission.

Enfin, afin d’organiser au mieux les services, dans le cadre du maintien d’un dialogue social indispensable malgré les circonstances, l’UNSA souhaite que vous rappeliez l’obligation de réunir tous les CHSCT, et ce en mode conférence à distance.

Je conclurai par les propos du Président de la République et du Premier Ministre : l’engagement des agents doit se traduire par une reconnaissance financière de tous les agents mobilisés contre le Covid-19 et pour la continuité du service public.

Dès la sortie de crise, l’ouverture d’un chantier sur la rémunération de tous les agents est indispensable. L’ouverture d’un second chantier sur l’organisation des services et les moyens donnés à la fonction publique, incluant la protection de la santé, les conditions de travail et la sécurité des agents sera également essentielle.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération. »