mercredi, 16 décembre 2020 08:43

De nouvelles directions régionales et départementales mises en place l’année prochaine

Journal OfficielLes décrets relatifs à la réforme de l’organisation territoriale de l’État actant la création et précisant les missions des nouvelles directions régionales et départementales, par fusion ou regroupement des actuelles entités, ont été publiés au JO du 10 décembre.

 Ldécret n° 2020-1545 du 09-12-20 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Ldécret n° 2020-1542 du 09-12-20 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Le décret n° 2020-1555 du 09-12-20 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et à l’innovation.

 

Ces nouvelles directions régionales et départementales seront mises en place l’année prochaine.