Parti et annoncé sur les chapeaux de roue, le projet de loi 3D (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration) s’est au fil du temps enrichi et transformé en projet de loi 4D en rajoutant à son triptyque un 4ème D pour Décomplexification.
La crise sanitaire et économique ainsi que la multitude des projets de loi à l’origine de l’encombrement du travail parlementaire ont peu à peu conduit à son essoufflement au point que certains prédisent qu’il ne paraîtra jamais ?
Pourtant, tel un phénix, le projet de loi 4D renaît et sera transmis au Conseil d'État dès le début de la semaine prochaine pour être présenté au conseil des ministres au début du printemps prochain comme l’a tout dernièrement annoncé le Premier Ministre.
Ce projet de loi jugé peu ambitieux est décrié par certains. Car s’il apporte quelques points de clarification et quelques transferts de compétences, ce n’est pas une loi fondatrice. De plus, il n’aborde pas l’essentiel : l’autonomie financière et fiscale des collectivités et les compensations financières pour ces nouvelles compétentes.
Pour d’autres, au contraire, ce projet de loi doit aller plus loin et doit aboutir. En effet, il comprend des mesures « à la carte », que les collectivités pourront assumer ou pas, ce libre choix étant essentiel.
La ministre de la Cohésion des territoires avait dévoilé le détail de sa réforme avant Noël.
Au programme, pêle-mêle, figuraient :
- l'affirmation du principe de différenciation dans la loi,
- le renforcement des pouvoirs réglementaires locaux,
- la décentralisation des routes nationales aux départements volontaires, ainsi que le transfert obligatoire de la médecine scolaire aux départements.
Plusieurs expérimentations étaient également envisagées dans les domaines des routes nationales (transfert à des régions volontaires), du logement (délégation des aides à la pierre et de l'hébergement aux EPCI) ou du RSA (recentralisation à la demande du département).
On devrait retrouver ces mesures dans le projet de loi qui sera finalement présenté au début du printemps. Mais certaines dispositions prévues initialement n'en feront pas partie car elles ont été intégrées au projet de loi "Climat et Résilience" examiné le 10 février en conseil des ministres.
Face à ces critiques, quel sera le degré d’ouverture dont le gouvernement souhaite faire preuve dans la discussion parlementaire pour compléter le texte ? À quatorze mois des élections présidentielles de mai 2022 et à défaut de volonté, en aura-t-il le temps ?