Le dernier Rapport social unique de notre Pôle ministériel, présenté au CSAM du 27 février 2024, s’attache plus aux catégories qu’au corps.

Entre 2021 et 2022, au global, les ETP du ministère ont réduit de 2 % mais les catégories A+ et A ont augmenté respectivement de 7% et 3 %. Ensemble, les catégorie A/A+ représentent 29 % des ETP du ministère.

A noter que ces ETP sont composés à 90% de fonctionnaires et 5% de contractuel(le)s.

Les catégories A/A+ du ministère sont majoritairement :

- dans des corps techniques : ainsi, 6A+ sur 10 sont des IPEF (ingénieur(e)s des ponts, des eaux et des forêts) et 5A sur 10 sont des ITPE (ingénieur(e)s des travaux publics de l’État) et seulement 3 attachés.

- masculines : les hommes représentent 68 % des A+ et 55 % des A, avec de fortes disparités selon le corps d'appartenance.

Ainsi, il n’y a plus aucune femme officier de port et 7 % des OPA ventilés dans la catégorie A, 30 % des IPEF et 33 % des ITPE, 62 % des attachés et 90 % des assistants de service social des administrations de l’État sont des femmes.

- disciplinées : seuls 9 % des agents sanctionnés appartenaient à la catégorie A.

- bien représentatives du vieillissement généralisé du ministère : l'âge médian de la catégorie A+ est de 49 ans et de 46 ans pour la A.

- celles comportant le moins d’agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés : sur 2 473 bénéficiaires,10 % étaient dans la catégorie A.

- formées et friandes de formation à distance, mais pas des prépa concours :

• 50,7 % des agents de catégorie A ont suivi au moins 1 formation statutaire ou une formation professionnelle continue .
• 59,6 % des A+ et 52,4 % des A ont suivi cette formation à distance.
• Parmi les stagiaires inscrits aux préparations aux examens professionnels et concours de l’administration : 10,7 % sont des A, 3 % des A+, pour un total de 802 journées de formation.
• 12 A+ et 7 A ont bénéficié d’une période de professionnalisation pour un total de 34 jours.

- une destination :

• Privilégiée pour les fonctionnaires : 38% des recrutements effectués. 12 % des nouvelles recrues l’ont été dans le corps des attachés, 3^e corps ayant accueilli le plus de recrutement de fonctionnaires en 2022 (il chute d’une place par rapport à 2021) ;
• Appréciée des contractuels : 46% des contractuels sur emploi permanent recrutés rejoignaient la catégorie A+/A ;

- peu quittée : seulement 33 % des agents en sont partis (8 % de A+ et 25 % de A). D’ailleurs, les agents de catégorie A représentaient :

• 27 % des bénéficiaires de l’indemnité de départ volontaire ;
• 35 % des ruptures conventionnelles signées ;

• 35 % des demandes d’exercice d’activité privée, dont 28 % de A administratif et 7 % de A technique.

S’agissant enfin des demandes de départ vers le secteur privé, de cumul, création ou reprise d’entreprise : 37 avis ou décisions de la HATVP, de la DRH et de l’EP ont été rendus s’agissant de la situation d’IPEF, 36 d’ITPE et 7 d’attaché.

- actrices de leur parcours professionnel :

• Demandeuses d'entretien individuel (déroulement de carrière, mobilité, repositionnement) auprès des conseillers mobilité carrière : 45,5 % des demandes étaient faites par des agents de catégorie A (en augmentation de presque 10 % en 2 ans) ;
• Mobile : elle représentait 40 % des postes publiés. Sur ces 3 170 postes publiés, 1 251 n'avaient reçu aucune candidature et au final 1 498 avaient été pourvus.

- avec d’inégales promotions : plus précisément, s’agissant des tableaux d’avancement :

Sur les 1 908 changements de grade en 2022, 647 concernés la catégorie A.

L’ensemble de la filière administrative a vu 844 agents promus, avec 113 dans la seule catégorie A, dont 97 étaient dans le corps des attachés.

En comparaison, 1009 agents ont été promus sur l’ensemble de la filière technique, dont 527 uniquement dans la catégorie A : 341 dans le corps des ITPE et 186 dans celui des IPEF.

Durée moyenne dans le grade d’attaché avant promotion : il faut en moyenne 18 ans 4 mois et 28 jours pour être promu principal, 10 ans 8 mois et 28 jours pour être promu hors classe et 7 ans 11 mois et 24 jours pour être promu hors classe-échelon spécial.

En comparaison, la durée moyenne dans le grade d’ITPE avant promotion : il faut en moyenne 14 ans 5 mois et 25 jours pour être promu IDTPE, 13 ans 5 mois et 27 jours pour être promu ITPE hors classe et 4 ans 9 mois et 26 jours pour être promu ITPE hors classe-échelon spécial.

Une rémunération protéiforme

Pour un agent ayant la qualité de fonctionnaire, la rémunération nette moyenne mensuelle était, sur le macrograde A+, de 6 133 €, alors qu’elle était de 8 428 € pour un contractuel.

Pour un agent ayant le statut de fonctionnaire, sur le macrograde AAdm, elle était de 3 827 €, alors qu’elle était de 4 465 € pour un ATech.

S’agissant plus spécifiquement de genre : elle était de 3 702 € pour une attachée et 3 835 € pour un attaché ; 4 162 € pour une ITPE et 4 476 € pour un ITPE ; 5 667 € pour une IPEF et 6 389 € pour un IPEF.

Pour un agent ayant la qualité de contractuel, sur le macrograde AAdm, elle était de 3 795 €, alors qu’elle était de 2 633 € pour un ATech.

A noter que 9 % des agents bénéficiaires de la garantie individuelle du pouvoir d’achat étaient des agents de catégorie A.

19 % des postes bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire étaient occupés par des agents de catégorie A+ et 58 % par de la A. Les montants totaux versés ont été respectivement de 800 832 € et près de 2,4 millions.

9 % des bénéficiaires du supplément familial de traitement étaient des agents de catégorie A+ et 36 % de la A.

Les primes et indemnités représentaient 43% de la rémunération brute d’un agent A+ et 42% de celle d’un A.

Prestations sociales et autres compléments

Outre les « prestations sociales » identifiées dans le rapport, le FMD (forfait mobilité durable), l’AFT (allocation forfaitaire liée au télétravail) ou encore la prise en charge partielle de la cotisation de PSC (protection sociale complémentaire), des compléments particuliers ont été alloués aux agents de catégorie A :

34 agents actifs de catégorie A ont bénéficié d’aides matérielles.

Les agents de catégorie A constituaient :

- 42,4 % des demandeurs de la monétisation de leur compte épargne temps ;

- 18 % des bénéficiaires de la PRS (prime de restructuration de service) et de l'AAMC (allocation d'aide à la mobilité du conjoint).

- 7 des 48 demandeurs de prêts sociaux.

Enfin, la CAP des attachés s’est réunie deux fois en formation disciplaire et une fois en formation recours pour examiner trois demandes d’agents (entretien professionnel, télétravail et formation).

Rapport social unique