L'arrêté du 16 mars 2020 fixe la nouvelle liste des emploisde Conseiller d'Administration de l'Ecologie et de l'Aménagement Durable (CAEDAD).
Un arrêté du 16 mars 2020 vient fixer la liste des emplois ouvrant droit à l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables. Il fixe également la liste des fonctions ouvrant droit à l’échelon spécial de l’emploi de CAEDAD.
Ce texte, attendu depuis longtemps (l’arrêté précédent datait de 2011), a été pris sur le fondement de l’article 3 du décret n°2007-1315 du 6 septembre 2007 relatif à l'emploi de CAEDAD. Ce décret prévoit la révision de la liste des emplois au moins tous les cinq ans. Certains des emplois listés (une quinzaine) sont assortis d’une date limite d’éligibilité.
Rappelons qu’aux termes de la réglementation en vigueur, peuvent être nommés dans l’emploi de CAEDAD les fonctionnaires :
- appartenant à un corps ou à un cadre d’emplois de catégorie A ou de niveau équivalent dont l’indice brut terminal est au moins égal à l’indice brut 966 ;
- justifiant d’au moins 10 ans d’ancienneté dans un ou plusieurs corps, cadres d’emplois ou emplois de catégorie A ou de niveau équivalent, dont 3 ans de services effectifs dans un grade d’avancement de ces corps ou cadres d’emplois.
La nomination dans l’emploi fonctionnel de CAEDAD s’opère par voie de détachement du corps ou du cadre d’emploi d’origine pour une durée maximum de 5 ans, renouvelable, sans que la durée totale puisse excéder 10 ans dans le même emploi.
Le détachement peut néanmoins être prolongé, de façon exceptionnelle, si le fonctionnaire occupant un emploi de CAEDAD est en situation d’obtenir, dans un délai égal ou inférieur à 2 ans, la liquidation de ses droits à la retraite.
L’emploi de CAEDAD comporte 9 échelons et un échelon spécial, accessible aux conseillers ayant atteint 2 ans et 6 mois d’ancienneté dans le 9ème échelon de leur emploi.
La nomination dans l’emploi de CAEDAD est désormais nettement découplée de la promotion au 3ème grade d’attaché (dit « grade à accès fonctionnel » ou GRAF), dans la mesure où la promotion au grade d’attaché hors classe ne donne plus lieu au maintien du détachement dans l’emploi de CAEDAD.
L’emploi fonctionnel de CAEDAD doit donc s’entendre comme la reconnaissance d’une dynamique de parcours et de l’engagement professionnel des attachés principaux qui auront pu se positionner sur des postes à enjeux et y démontrer leurs qualités professionnelles. L’emploi de CAEDAD est, de ce point de vue, un vecteur important pour l’accès au 3ème niveau de grade (attaché hors classe).
En pièces jointes ci-dessous, les notes de la DRH du 4 décembre 2018 et du 10 avril 2019.