mercredi, 03 juillet 2024 13:45

Le Droit et vous : la rupture conventionnelle

tribunal et justiceL’UNSA-SNA vous propose une nouvelle fiche de synthèse relative au droit dans la Fonction Publique.

 

Cette semaine, nous vous présentons la rupture conventionnelle : les conditions, la procédure et les modalités de calcul de l’indemnité.

 

 

Bonne lecture

 

 

La rupture conventionnelle